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Commune de Mont-Saint-Guibert
Grand'Rue, 39, BE-1435 Mont-Saint-Guibert
Contact: Monsieur Philippe Gosselin
Tél: +32 10657575 Fax: +32 10650253 E-mail: philippe.gosselin@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet: www.mont-saint-guibert.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'entretien de voiries : Réfection de revêtements hydrocarbonés
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'entretien de revêtements hydrocarbonés :
Le type de voiries sur lesquels s'effectuent les travaux est : réseau IIb ou IIIa
Suivant les rues, les travaux seront soit un entretien :
- d'un enduisage scellé par MBCF sur enrobés hydrocarbonés
- le fraisage suivi de la pose d'un revêtement hydrocarboné
Ainsi que la réfection ponctuelle des zones de ragréage, la mise à niveau d'éléments linéaires et d'éléments de voirie tels que les trapillons, les bouches à clé.
Avertissement :
Les descriptions des travaux reprises ci-avant sont indicatives et non limitatives. Le soumissionnaire se référera aux clauses techniques et au métré du présent cahier spécial des charges pour obtenir une énumération et une description détaillée et complète des travaux faisant partie de la présente entreprise.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA dont la somme globale dépasse 3.000 euros.
(Attestation fiscale sera demandée par le pouvoir adjudicateur, via l'application digiflow, au Service Public Fédéral Finances, Perception et Recouvrement).
* Le soumissionnaire est en en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS - l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale sera demandée par le pouvoir adjudicateur, via l'application digiflow).
Si le soumissionnaire est redevable d'une dette en cotisations (ONSS ou TVA) supérieure à 3.000 euros, Il sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché :
- Soit qu'il possède un plan d'apurement qu'il respecte strictement,
- Soit qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences d'agréation telles que définies par le présent cahier spécial des charges
Les certificats d'agréation Catégorie C, Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences d'agréation telles que définies par le présent cahier spécial des charges
Plan de sécurité et de santé
Conformément à l'article 5 de l'AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles, le maître d'ouvrage ayant établi que les travaux relatifs au présent marché, seront exécutés par un seul entrepreneur, aucun coordinateur-projet n'a été désigné dans le cadre de ce marché.
Conformément à l'article 26 de l'AR du 25 janvier 2001 relatifs aux chantiers temporaires ou mobiles, un coordinateur-projet n'ayant pas été désigné, aucun plan de sécurité et de santé n'a été établi.
Sans préjudice des autres obligations prévues par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et par l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, l'adjudicataire est tenu, pendant l'exécution des travaux :
- D'informer le pouvoir adjudicateur sur les risques inhérents aux travaux et sur les mesures qu'il compte prendre pour les gérer ;
- De coopérer avec le pouvoir adjudicateur en vue de la coordination des activités sur le chantier.
Ces obligations constituent une charge d'entreprise.
Les certificats d'agréation Catégorie C, Classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/7/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 20,00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/7/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/7/2016 - 11:00
Lieu: Administration communale - Salle du Conseil communal
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/5/2016