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Commune d'Yvoir
Rue de l'Hôtel de Ville, 1, BE-5530 Yvoir
Tél: +32 82610310 Fax: +32 82610311 E-mail: commune@yvoir.be
Adresse(s) internet: www.yvoir.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'entretien de voirie 2016
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent principalement les opération suivantes :
- Démolition de revêtement hydrocarboné;
- Reprofilage de fondation existante;
- Réalisation de purge de fondation;
- Mise en oeuvre de nouveau coffre de voirie;
- Mise en place de nouveaux éléments linéaires;
- Mise en oeuvre de nouveaux revêtements hydrocarbonés et enduisage.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Il doit être fait mention des dénominations, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste implcitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'AR du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation ONSS pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
L'attention est attirée sur le fait que, à quel stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une clause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27/06/1969 tel que modifié (los des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et AR du 27 décembre 2007).
La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité technique et financière du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité belge compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
Certificat d'agréation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique et financière du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité belge compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
Certificat d'agréation
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents sont disponibles gratuitement via l'URL http://cloud.3p.eu/Downloads/1/2180/FE/2016, ils peuvent également être obtenus moyennant un délai minimum de 8 jours après demande écrite adressée auprès du service accueil d'INASEP. Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif sur support informatique. En cas de discordance, seule la version papier de l'offre fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/6/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/6/2016 - 10:00
Lieu: Administration communale d'Yvoir, Salle du Conseil, rue de l'Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Délai d'exécution en JOURS OUVRABLES.
Cette avis concerne une procédure accélerée, procédure ouverte. Motivation pour l'utilisation d'une procédure accélérée: Urgence impérieuse
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/5/2016