Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
L'Habitation Jemeppienne scrl
Place Brossolette 4, BE-4101 Jemeppe-sur-Meuse
Contact: L'Habitation Jemeppienne scrl
Lannoote Emilie
Tél: +32 42314817 Fax: +32 4341039 E-mail: marchespublics@habitationjemeppienne.be
Adresse(s) internet: www.habitationjemeppienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation énergétique "PIVERT" de 24 logements - Rue du XI Novembre 80-82 à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse (Seraing)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du XI Novembre 80-82 à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse (Seraing)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation énergétique "PIVERT" de 24 logements
Localisation du chantier : Rue du XI Novembre 80-82 à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse (Seraing)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
- Mise en conformité électrique ;
- Isolation des murs extérieurs ;
- Isolation de la toiture ;
- Remplacement des menuiseries extérieures ;
- Remplacement des portes d'appartements par des portes Rf ;
- Mise en place d'une ventilation.
- Placement et raccordement de chaudières à condensation pour l'eau chaude sanitaire.
Valeur éstimée Hors TVA: 757243.46 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 63 de l'AR du 15/07/2011.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par envoi recommandé ou contre
récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
2) Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, ou équivalent, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1) une déclaration bancaire (modèle en annexe du cahier spécial des charges).
2) une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre au minimum 5.000.000,00?.
La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre au minimum 5.000.000,00?.
III.2.3. Capacité technique:
1) une fiche par sous-traitant dûment remplie (modèle en annexe du cahier spécial des charges) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
2) L'entrepreneur doit en outre fournir la preuve qu'il satisfait aux exigences de l'agréation dans les classe, catégorie et sous-catégorie exigées en cours de validité.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/06/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents de marché sont uniquement disponibles sous format informatique (CD-ROM).
Prix : 10? tvac (+ 10? de frais de port)
Toute demande doit être adressée à l'auteur de projet, le bureau d'architecture B.A.U.C. JOSSE ET TIMMERMANS sc sprl par mail (marie.lamotte@arsymbiose.be avec copie conforme à stephanie.josse@arsymbiose.be) AVEC PREUVE DU PAIEMENT.
Elle doit parvenir à l'auteur de projet par écrit au plus tard le vendredi 24 juin 2016 à 12h00.
Les paiements doivent être réalisés sur le compte IBAN BE64 6451 3811 0352 avec la communication « JEMEPPIENNE - Réno. Énergétique - 24 lgmts / NOM ENTREPRISE - n°TVA »
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/07/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/07/2016 - 11:00
Lieu: Salle de réunion, siège social de l'Habitation Jemeppienne, Place Brossolette 4, 4101 Jemeppe-Sur-Meuse (Seraing)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance d'ouverture des offres publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux concernés par le présent marché, en présence du Bureau d'architecture, est OBLIGATOIRE avant la date limite de remise des offres.
Suite à cette visite, le soumissionnaire recevra une attestation de visite qu'il joindra à sa soumission.
Tout soumissionnaire est prié de prendre contact avec le Bureau d'architecture (marie.lamotte@arsymbiose.be avec copie conforme à stephanie.josse@arsymbiose.be) pour connaître la date et l'heure de la visite et s'y inscrire.
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre, sous PEINE D'EXCLUSION :
* Le plan de sécurité - santé à établir par l'entreprise.
* Le coût de l'ensemble des mesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé est réparti sur l'ensemble des prix unitaires du marché.
* Une attestation de visite signée par un membre du bureau d'Architecture.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/05/2016