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Office Central des Achats
Digue de Cuesmes 31, BE-7000 Mons
Contact: Henry Romina
Tél: +32 65382428 E-mail: romina.henry@hainaut.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=237505
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'un lave-vaisselle professionnel à capot
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: « Le Roseau Vert »
Place du Roseau Vert, 2
7387 MARCHIPONT
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Acquisition d'un lave-vaisselle professionnel à capot
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires (attestation de casier vierge).
La vérification de la situation fiscale sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre. Pour être sélectionné, le chiffre d'affaires global annuel doit être au moins une fois et demi égale à l'estimation totale du marché (7.000? HTVA) et le chiffre d'affaire annuel relatif à l'objet du marché doit être au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché (4.700? HTVA). Si le soumissionnaire prouve une date de création inférieure aux 3 années exigées, il fournira l'attestation à partir du début de ses activités.
III.2.3. Capacité technique:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché (4.700? HTVA). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/06/2016 - 00:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: le CSC est disponible GRATUITEMENT sur demande à transmettre par mail à l'adresse suivante: secretariat.oca@hainaut.be ou par fax 065/382258. Dès réception de celle-ci, le document vous sera envoyé par courrier électronique. INDIQUER clairement le n° de référence du dossier 24819 et vos coordonnées complètes adresse téléphone fax mail nom. CECI EST L'UNIQUE MOYEN DE PROCEDER
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/07/2016 - 14:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 04/07/2016 - 14:30
Lieu: Services du Directeur Financier - Division O.C.A., 31, Digue de Cuesmes, 7000 MONS
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/05/2016