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Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'Infrastructure des Transports publics
Rue du Progrès 80, bte 1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Vancraenbroeck Eric Paul
E-mail: evancraenbroeck@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=237223
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Réaménagement de l'avenue de l'Exposition Universelle (1083 Ganshoren) et de l'avenue de l'Exposition (1090 Jette) autour du nouveau site propre de la ligne de tram 9
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
L'entreprise, dont les limites sont définies aux plans joints, a pour objet le réaménagement de l'avenue de l'Exposition universelle autour du nouveau site propre de la ligne de tram 9, sur le territoire des communes de Ganshoren et de Jette.
Les travaux comprennent entre-autre :
 L'étude d'exécution, en ce y compris les coupes transversales et longitudinales, et l'étude des niveaux et de l'écoulement des eaux pluviales ;
 L'étude de la signalisation définitive en coordination avec la Police, les Communes, la STIB et la Région ;
 Les levés topographiques du réseau d'égout et voiries existantes ;
 Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux ;
 La coordination avec la STIB (service exploitation bus), les éventuelles entreprises présentes sur le site, les services de Police et les autorités communales ;
 Le démontage, le stockage et la remise en place du mobilier urbain ;
 L'abattage d'arbres et l'évacuation de plantations divers ;
 Le démontage, démolition des revêtements existants, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils ;
 La réalisation de nouvelles voiries, de façade à façade, en ce y compris les fondations ;
 Réalisation des quais + accès PMR
 La réalisation de plateaux surélevés ;
 La réalisation d'égouttage ;
 Les raccordements des avaloirs et pose des gaines d'attente et de chambres de tirage en fonction de la nouvelle situation des voiries ;
 La fourniture et le placement du mobilier urbain, d'une nouvelle signalisation et des nouvelles plantations ;
 Diverses prestations faisant l'objet de postes « sommes à justifier ».
Cette entreprise comprend également :
 Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l'élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
 L'établissement de l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 mètres du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après. La zone d'état des lieux est proposé par l'adjudicataire et soumis à l'accord du Pouvoir Adjudicataire et de ses consultants.
 L'égouttage et l'évacuation des eaux pluviales pendant la durée des travaux.
 L'évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
 Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
 Les essais de vérification et de réception.
 Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
 Tout ce qui est repris sous l'article 79 de l'A.R. du 14 janvier 2013 complété par les présentes clauses administratives, sauf dérogations par ailleurs.
 L'Adjudicataire doit également se conformer aux prescriptions du permis d'urbanisme, dont entre autre :
Prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire la propagation des poussières, du bruit, et les vibrations liés au chantier (réduire l'étendue, l'intensité et la durée des nuisances liées au chantier).
Assurer en permanence la bonne accessibilité des entreprises riveraines du square et de l'avenue concernées par le projet, le cas échéant, réaliser les opérations potentiellement gênantes pour l'accessibilité du quartier, et tout particulièrement des activités économiques riveraines, le dimanche ou les jours fériés.
Informer régulièrement les riverains (entreprises et particuliers) sur la réalisation du chantier afin qu'ils puissent anticiper des contraintes liées à certaines phases.
Indications particulières à respecter en matière de plantations, en ce qui concerne les arbres maintenus :
Protection des troncs, racines, couronne, des arbres sur une hauteur, surface et profondeur suffisantes en fonction de leur nature et de leur taille
Interdiction de stocker des matériaux, d'installer les baraques de chantier, et d'effectuer des manouvres avec des véhicules ou engins de chantier, dans le réseau racinaires des arbres
Interdiction d'utiliser les arbres comme supports de chantiers en y implantant des clous ou en posant des câbles, etc.
Élimination ou raccourcissement à l'avance - et dans les règles de l'art - des branches susceptibles de gêner le passage de certains véhicules, afin d'éviter toute casse ou arrachement ultérieur
Utilisation au pied des arbres, d'engins de chantier (pelles, godets, scies, tronçonneuses, sécateurs, etc.) Cette désinfection se fait à l'aide de pulvérisations de produits tels que le Cryptonol à 1% (matière active à base d'oxyquinoléine ou d'eau de Javel à raison d'un berlingot pour un litre et demi d'eau)
Mise en ouvre de précautions et protections des racines, notamment lors des creusements de tranchées : sectionnement manuel des racines à l'aide de scies et sécateurs désinfectés afin d'avoir des coupes franches et nettes, aussitôt badigeonnées d'un mastic fongicide de type Drawitec. Une protection en dur (bois) ou un géotextile est posée entre la tranchée et les racines sollicitées de façon à manager un espace comblé d'un mélange très fertile capable de favoriser la fabrication rapide d'un nouveau chevelu radiculaire.
Mise en ouvre d'un géotextile protégeant le système racinaire, lors de fortes sècheresses et arrosages réguliers de ce tapis, afin de garantir l'apport en nécessaire à l'arbre durant les travaux au pied de celui-ci.
Indications particulières à respecter en matière d'arbres, pour ce qui est des spécimens nouvellement plantés :
Les sujets à planter devront être choisis en pépinière et réceptionnés chantier en présence d'un responsable du service vert de la commune
L'entreprise ne comprend pas :
 les équipements électriques, électromécaniques et thermiques des ouvrages à moins que les métrés descriptif et récapitulatif n'en stipulent autrement,
 la pose des voies de tram ;
 les travaux de déplacement définitif des câbles et canalisations appartenant à des concessionnaires du sous-sol à moins que les métrés descriptif et récapitulatif n'en stipulent autrement.
 Ces travaux sont exécutés par des entreprises distinctes. Toutefois une coordination parfaite doit être assurée entre les travaux nécessités par le présent marché et les travaux desdites entreprises distinctes. Sauf dérogation expresse, la coordination est assurée par les soins et aux frais de l'adjudicataire du présent marché.
Limites du chantier et échéances :
 Les arbres ne pourront pas être abattus entre mars et 15 août. L'adjudicataire doit en tenir compte dans le phasage de son chantier et pour les installations y relatives
 L'obtentions des autorisations nécessaire à l'exécution de la présente entreprise reste de la responsabilité de l'adjudicataire (voir article 74 de l'AR du 14/01/2013)
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC AED/DITP/1388
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65, §1er : Consultation par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge :
- les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Pour les soumissionnaires belges :
 le certificat de non-faillite,
 l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
 la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux .
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Article 65, §2 : Production des documents exigés :
Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66, §4 : Déclaration sur l'honneur implicite :
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 66, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 66, § 2, 5° de l'A.R. du 16 juillet 2012 , le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 67, § 1er de l'A.R. du 16 juillet 2012, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 66, § 2, 6° de l'A.R. du 16 juillet 2012 le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 66, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 16 juillet 2012. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle (circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification le Pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être/est exclu.
Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 67 : Sécurité sociale :
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre :
 l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, §2 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Article 73 : Agréation :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/06/2016-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 150.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « CSC n° AED/DITP/1388 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/07/2016-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 08/07/2016-11:00
Lieu: Dans les bureaux de la Direction de l'Infrastructure des Transports Publics de l'A.E.D., C.C.N. - rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:24/05/2016