Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Grand Hôpital de Charleroi
Grand'Rue, 3, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Isabelle HANQUET
Tél: +32 71108750 Fax: +32 71108549 E-mail: isabelle.hanquet@ghdc.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
lot 01- Démolition cône, terrassements et aménagements paysagers
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
lot 01- Démolition cône, terrassements et aménagements paysagers
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
Construction d'un nouvel hôpital-lot 01 - DEMOLITION CÔNE, TERRASSEMENTS ET AMENAGEMENT PAYSAGER-AVIS RECTIFICATIF
Apport des modifications suivantes:
1. Partie V
A la demande de plusieurs candidats un métré modifié basé sur les avis rectificatifs 1 et 2 est mis à disposition. Dans ce métré les postes à prendre en considération pour les cautionnements sont indiqués, voir point 2 ci-dessous. Veuillez bien noter qu'il ne s'agit qu'une seule variante repris sous « Partie D » dans ce métré.
2. Partie I, II et avis rectificatif n° 2 clarification quant au cautionnement supplémentaire repris dans les articles D.1.7.1.10 et D.1.6.3
En complément de la Partie II chapitre III article 3.3.1. et Partie II article 4.1.2.1.l'avis rectificatif n° 2 indique clairement dans les articles cités ci-dessous des cautionnements supplémentaires tel que repris dans les textes marqués en jaune ci-dessous, repris de l'avis rectificatif n° 2.
La phrase concernant le paiement dans les articles concernés de l'avis rectificatif n°2 expliquait seulement l'effet sur le montant maximal des travaux à payer lors de la réception provisoire et ne concerne pas une modalité de paiement. Pour éviter chaque confusion cette phrase est annulé.(partie barrée dans les articles de l'avis rectificatifcités ci-dessous) et est remplacée par :
« Le cautionnement supplémentaire de 40% sera libéré à la réception définitive. »
L'adjudicataire retrouve dans le métré modifié l'indication de quel cautionnement est d'application par poste.La motivation du cautionnement supplémentaire découle des exigences particulières du marché tel que listées dans la partieI, chapitre I du présent cahier de charges et plus précisément la préservation de la biodiversité et les mesures imposés par l'autorité compétente dans le Permis Unique. La réalisation des plantations et l'éradication de la renouée du Japon est
primordiale pour la préservation de la biodiversité à long terme, or ni l'évaluation de la réussite des plantations, ni celle de la réussite de l'éradication de la renouée du Japon à long terme n'est pratiquement pas possible à la réception provisoire.
Il ne sera non plus possible de remédier aux éventuels vices dans l'exécution des postes concernés avec seulement le cautionnement de 5% pour le marché entier, vu l'importance attendue du coût de ces postes. Pour ces raisons il est nécessaire de prévoir des cautionnements supplémentaires pour les postes concernés, ainsi que le remboursement du cautionnement supplémentaire pour les postes liés à l'éradication du renouée du Japon à la réception définitive. Citation articles avis rectificatif n° 2
« D.1.7.1.10* Clauses financières et administratives
Période de garantie : 5 ans.
Cautionnement : le cautionnement supplémentaire pour les travaux d'éradication de la renouée asiatique est de 40 % des montants du poste D.1.1., le cas échéant des postes D.1.2. à D.1.5.
Le poste D.1.1 de la variante D.1.7 comprend les articles suivants :
 D.1.7.1.0*
 D.1.7.1.1*
 D.1.7.1.2 *
 D.1.7.1.3*
 D.1.7.1.6* à l'exception du paragraphe D point 3 partie TRAITEMENT
 D.1.7.1.8*
 D.1.7.1.9*
La méthode de calcul de la variante est reprise dans le métré, c'est-à-dire la partie V du Cahier des Charges.
Le paiement du poste a lieu comme suit :
- 60% à la réception provisoire du présent marché
- 40% à la réception définitive des postes D.1.1 à D.1.5 du métré, c'est-à-dire 5 ans après la réception provisoire.
Ces modalités de paiement sont une dérogation aux modalités et principes des acomptes repris dans la Partie I du présent
cahier des charges. » ==> ce paragraphe e est à supprimer.
Et
« D.1.6.3.* Clauses financières et administratives
Période de garantie : 5 ans.
Cautionnement : le cautionnement supplémentaire pour les travaux concernant la renouée asiatique est de 40% sur la
somme des postes B.1.2. et C.1.2.
Le paiement du poste a lieu comme suit :
- 60% à la réception provisoire du présent marché
- 40% à la réception définitive des postes B.1.2. et C.1.2 du métré, c'est-à-dire 5 ans après laréception provisoire. Ces modalités de paiement sont une dérogation aux modalités et principes des acomptes repris dans la Partie I du présent cahier des charges.==> ce paragraphe est à supprimer.
Les articles suivants sont à inclure dans les poste B.1.2 et C.1.2
D.1.6.2.0 *
D.1.6.2.1*
D.1.6.2.2.*
D.1.6.2.3.* »
3. Offre
L'adjudicataire doit obligatoirement mentionner dans son offre qu'il tient compte du présent avis rectificatif et de toutes ses conséquences éventuelles.
Pour rappel:
Prolongation du délai de dépôt des offres.
Suite aux avis rectificatifs du 14 avil 2016 et du 3 mai 2016 la GHdC en tant que pouvoir adjudicateur à décidé d'effectuer un report de la date d'ouverture des offres ( article 42 de l'AR du 15/07/2011.)
Les règles suivantes sont modifiées:
II; Règles de passation applicables pour ce marché
2.9 Dépôt de l'offre ( art.90 et 91 AR passation)
Dès lors, l'ouverture des offres est reportée au mercredi 01/06/2016 à 11 h 00. Cette dernière se fera en la salle Infrastructure - 3ème étage du bâtiment -GHdC - Site Reine Fabiola , Avenue du Centenaire, 73 à 6061 Montignies-sur-Sambre.
Les documents relatifs à cet avis peuvent être demandé auprès de Mme Hanquet Isabelle: isabelle.hanquet@ghdc.be ou 071/ 10.87.50
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/5/2016