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Commune de Tintigny
Grand'rue, 76, BE-6730 Tintigny
Contact: Madame Martine Simon
Tél: +32 63440214 Fax: +32 63445163 E-mail: martine.simon@tintigny.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection des voiries agricoles - Lot 4
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rossignol
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection des voiries agricoles - Lot 4
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les attesstations prouvant qu'il ne se trouve pas dans une situation visée par cet article, et notamment une attestation dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas une une situation de failllite, concordat judiciaire, liquidation ou situation analogue, une attestation dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une sitation de condamnation par unjugement défintif pour un délit affectant sa moralité professionnelle, une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des impôts, une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de la TVA, .
L'attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait que l'existence de detes solicales (au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de la législation sur l'enregistrement relatives à la responsabilité solidaire en matière sociale) et/ou fiscales constitue une cause d'exclusion du marché. Le caractère récent des documents susviés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres
III.2.2. Capacité économique et financière:
satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 1
les exigences de l'agréation en catégorie C classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie C classe 1
les exigences de la catégorie C classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/6/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents d'adjudication sont disponibles GRATUITEMENT par téléchargement via le lien repris dans l'avis de marché
Les documents "papier" seront envoyés après versement sur le compte bancaire BE74 8508 2298 7707 ouvert au nom du bureau d'étude RAUSCH, auteur de projet
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/6/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/6/2016 - 11:00
Lieu: Maison communale, Salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/5/2016