Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
La Maison des Hommes
Grand Place 7, BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515 Fax: +32 42757252 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Marché public de travaux - Concours de travaux - Marché de conception et réalisation d'un ensemble de travaux envisagés pour réhabiliter un quartier du Plateau des Trixhes à 4400 Flémalle dans le cadre du programme "quartiers en transition " et du programme communal d'action en matière de logement 2014/2016 (construction de 48 logements sociaux passifs ou équivalents passifs et aménagement des abords et des espaces publics)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Quartier du Plateau des Trixhes à 4400 Flémalle (Grand Place, au Pairay, Rue du Beau Site, Les Prairies)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un concours de travaux portant sur la conception et la réalisation d'un ensemble de travaux envisagés pour réhabiliter un quartier du Plateau des Trixhes à 4400 Flémalle.
L'Adjudicataire comportera une équipe multidisciplinaire comprenant un architecte, un ingénieur stabilité des bâtiments et voiries, un ingénieur techniques spéciales, un responsable PEB, un auteur d'étude de faisabilité, un géomètre, un coordinateur sécurité-santé, un acousticien et un entrepreneur général.
L'Adjudicataire du présent marché devra assurer la conception au sens large, la construction complète des logements et l'aménagement des abords et des espaces publics.
Les trois opérations du projet « Quartier en transition » sont :
Opération n° 1 : Construction de 48 logements sociaux passifs ou équivalents passifs
Opération n° 2 : Aménagement du cheminement piéton à travers la Grand Place
Opération n° 3 : Aménagements paysagers et récréatifs de la Place Verte.
Ce marché se compose de trois phases :
La phase 1 relative au « droit d'accès et à la sélection qualitative »
La phase 2 relative à « l'attribution du marché »
La phase 3 relative à « l'exécution du marché »
Dans le cadre du présent marché, La Maison des Hommes souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation. Par conséquent, ce marché comporte une clause sociale formation.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché se rapporte à la construction de 48 logements sociaux passifs ou équivalents passifs et aménagement des abords et des espaces publics.
Ce projet est financé par le programme « Quartier en transition » et le programme communal d'action en matière de logements 2014/2016.
Le budget alloué pour la réalisation du marché de travaux est le suivant :
- Construction 48 logements dont abords directs et équipement : 5.922.125,00 EUR hors TVA
- Aménagements des cheminements, espaces publics : 1.038.561,00 EUR hors TVA
- Total de 6.960.686,00 EUR hors TVA
Le montant comprend le montant des travaux et les honoraires de l'auteur de projet, de l'ingénieur stabilité des bâtiments et voiries, de l'ingénieur techniques spéciales, du responsable PEB, de l'auteur d'étude de faisabilité, du géomètre, du coordinateur sécurité-santé et de l'acousticien.
Ce montant ne comprend pas la révision, la TVA, les coûts de raccordement de chaque logement (eau, électricité, téléphone, télédistribution, gaz, etc.) et les extensions des réseaux d'énergies nécessaires au projet. En revanche, l'organisation de leur mise en ouvre est à charge de l'Adjudicataire (voir point 91.B Réseaux « Tranchée concessionnaires » des clauses techniques).
L'offre dont le montant sera supérieur au budget ci-dessus sera considérée comme inacceptable.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
§1 - Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§2 - Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
§3 - Pour permettre au Pouvoir adjudicateur de vérifier qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion, le candidat est tenu de joindre à la demande de participation :
- une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des candidatures. L'attestation ONSS doit être complétée par une attestation de l'INASTI si le candidat concerné est un indépendant ;
- un extrait récent du casier judiciaire ;
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des demandes de participation.
Si le candidat est une société momentanée, les documents devant être fournis concernent chacun des associés individuellement (art. 66 - AR 15/07/11). Ils concernent également toutes les personnes faisant partie de l'équipe de construction mentionnées au point II.1.5 ci-dessus.
§4 - Par ailleurs, l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2 de l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout candidat qui a commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation des capacités économique et financière du candidat, les conditions reprises ci-dessous sont requises sous peine d'exclusion du candidat. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer un document manquant au candidat. Dans ce cas, le candidat aura 12 jours de calendrier pour transmettre ce document. Les documents produits doivent être rigoureusement conformes aux conditions énoncées ci-dessous.
1. Entrepreneur
Les capacités économique et financière de l'entrepreneur seront justifiées par :
1.1. Agréation
- la preuve de l'agréation requise.
Minimum requis pour ce critère : L'entrepreneur devra être agréé en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8.
1.2. Capacités économique et financière :
- la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Minimum requis pour ce critère : la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devra atteindre 5.000.000,00 EUR .
- un document signé par un réviseur agréé ou par un réviseur d'entreprises agréé, document détaillant à son niveau pour les 2 derniers exercices comptables clôturés le calcul de la formule du « Z-score » d'Altman.
En l'occurrence, pour des entreprises non cotées, la formule du « Z-score » d'Altman s'établit comme suit :
- 0,717 * (fonds de roulement / total de l'actif) +
- 0,847 * (bénéfice net / total de l'actif) +
- 3,107 * (résultats avant impôts et charges financières / total de l'actif) +
- 0,420 * (fonds propres / dettes) +
- 0,998 * (chiffre d'affaires / total de l'actif)
Le score ainsi obtenu doit être confirmé par l'expert-comptable agréé ou par le réviseur d'entreprises agréé, avec la mention de son nom et de son numéro d'agrément.
Minimum requis pour ce critère : Le score doit être supérieur à 1,5. Si ce score est inférieur ou égal à 1,5, la demande de participation du candidat ne sera pas retenue. La Maison des Hommes recourra aux services d'un expert-comptable pour vérifier ce score.
Cotation : 20 points sont attribués à ce critère
Une cote pondérée (A) sera attribuée aux candidatures ayant un score supérieur à 1,5 pour ce critère.
La cote pondérée sera calculée comme suit :
A = Sc /Smax x 20
Soit Sc = Score de la candidature pour laquelle on calcule la cote
Smax = Score le plus élevé parmi les candidatures
2. Architecte
Les capacités économique et financière de l'Architecte seront justifiées par :
- la preuve d'une assurance des risques professionnels
Minimum requis pour ce critère : la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devra atteindre 5.000.000,00 EUR .
3. Ingénieur en stabilité des bâtiments et voiries
Les capacités économique et financière de l'Ingénieur en stabilité des bâtiments et voiries seront justifiées par :
- la preuve d'une assurance des risques professionnels
Minimum requis pour ce critère : la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devra atteindre 5.000.000,00 EUR .
4. Ingénieur en techniques spéciales
Les capacités économique et financière de l'Ingénieur en techniques spéciales seront justifiées par :
- la preuve d'une assurance des risques professionnels
Minimum requis pour ce critère : la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devra atteindre 5.000.000,00 EUR .
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de la capacité technique du candidat, les conditions reprises ci-dessous sont requises sous peine d'exclusion du candidat. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer un document manquant au candidat. Dans ce cas, le candidat aura 12 jours de calendrier pour transmettre ce document. Les documents produits doivent être rigoureusement conformes aux conditions énoncées ci-dessous.
1. Entrepreneur
La capacité technique de l'entrepreneur sera justifiée par :
1.1. Agréation
- la preuve de l'agréation requise.
Minimum requis pour ce critère : L'entrepreneur devra être agréé en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8.
1.2. Capacité technique :
- par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Minimum requis pour ce critère :
- au moins une référence relative à des travaux de construction de logements groupés réceptionnés (réception provisoire). Cette référence visera la construction de minimum 30 logements qui sont :
* Soit basses énergies c'est-à-dire avec un K < ou = 30 et un Ew < ou = 60 attestés par la déclaration PEB finale jointe à la demande de participation ou par un autre document équivalent et un rapport d'étanchéité à l'air réalisé sur base des impositions et méthodes de mesures de la NBN EN 13829.
* Soit passifs. Pour permettre l'appréciation du critère passif, le candidat devra joindre à sa candidature, le document de certification passive ou un autre document équivalent.
- au moins une référence relative à des travaux de construction d'un bâtiment passif résidentiel ou non-résidentiel, réceptionné (réception provisoire), d'un montant supérieur ou égale à 1.500.000,00 euros.
Pour permettre l'appréciation du critère passif, le candidat devra joindre à sa candidature, le document de certification passive ou un autre document équivalent.
- au moins une référence relative à des travaux d'aménagements extérieurs d'un espace public réceptionnés (réception provisoire) d'un montant supérieur ou égale à 250.000,00 euros et d'une surface minimum de 5000 m².
Pour chaque référence, l'entrepreneur devra joindre à la demande de participation une photo au minimum des bâtiments et de leurs abords ou de l'espace public après travaux.
Cotation : 40 points sont attribués à ce critère
Une cote pondérée (B) sera attribuée aux candidatures pour ce critère.
Les candidats qui présentent ces trois références se verront d'office attribuer la moitié des points accordés pour ce critère soit 20 points.
Les candidats qui présentent des références supplémentaires relatives à la construction de logements groupés (minimum 30) basses énergies ou passifs, répondant aux exigences reprises ci-dessus se verront attribuer des points supplémentaires.
Le nombre de références supplémentaires produites sera limité à 5.
Les 20 points supplémentaires seront attribués en appliquant la formule suivante :
Points supplémentaires = Rc /Rmax x 20
Soit Rc = nombre de références supplémentaires de la candidature pour laquelle on calcule la cote
Rmax = nombre de références supplémentaires le plus élevé parmi les candidatures
Exemple : Rc : 2 références supplémentaires
Rmax : 5 références supplémentaires
Formule : 2/5 x 20
Points supplémentaires : 8 points
Il est donc entendu qu'il est indifférent que la référence ait été acquise par l'entrepreneur lui-même ou par une société momentanée dont il faisait partie.
2. Architecte
La capacité technique de l'architecte sera justifiée par :
- une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que l'architecte répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat fournit la preuve de son inscription à l'Ordre.
- par la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été une personne privée, par une attestation de cette personne.
Minimum requis pour ce critère :
- au moins une référence relative à la conception de minimum 6 logements groupés réceptionnés (réception provisoire) qui sont :
* Soit basses énergies c'est-à-dire avec un K < ou = 30 et un Ew < ou = 60 attestés par la déclaration PEB finale jointe à la demande de participation ou par un autre document équivalent et un rapport d'étanchéité à l'air réalisé sur base des impositions et méthodes de mesures de la NBN EN 13829.
* Soit passifs. Pour permettre l'appréciation du critère passif, le candidat devra joindre à sa candidature, le document de certification passive ou un autre document équivalent.
- au moins une référence relative à la conception des travaux de construction d'un bâtiment passif résidentiel ou non-résidentiel, réceptionné (réception provisoire), d'un montant supérieur ou égale à 500.000,00 euros.
Pour permettre l'appréciation du critère passif, le candidat devra joindre à sa candidature, le document de certification passive ou un autre document équivalent.
Pour chaque référence, l'architecte devra joindre à la demande de participation une photo au minimum des bâtiments et de leurs abords après travaux.
Cotation : 40 points sont attribués à ce critère
Une cote pondérée (C) sera attribuée aux candidatures pour ce critère.
Les candidats qui présentent les deux références se verront d'office attribuer la moitié des points accordés pour ce critère, soit 20 points.
Les candidats qui présentent des références supplémentaires relatives à la construction de logements groupés (minimum 6) basses énergies ou passifs, répondant aux exigences reprises ci-dessus se verront attribuer des points supplémentaires.
Le nombre de références supplémentaires produites sera limité à 5.
Les 20 points supplémentaires seront attribués en appliquant la formule suivante :
Points supplémentaires = Rc /Rmax x 20
Soit Rc = nombre de références supplémentaires de la candidature pour laquelle on calcule la cote
Rmax = nombre de références supplémentaires le plus élevé parmi les candidatures
Exemple : Rc : 2 références supplémentaires
Rmax : 5 références supplémentaires
Formule : 2/5 x 20
Points supplémentaires : 8 points.
Il est donc entendu qu'il est indifférent que la référence ait été acquise par l'architecte lui-même ou par une société momentanée dont il faisait partie.
3. Ingénieur en stabilité des bâtiments et voiries
La capacité technique de l'Ingénieur en stabilité des bâtiments et voiries sera justifiée par:
- l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui seront chargés de l'exécution du présent marché.
Minimum requis pour ce critère : le candidat devra joindre à sa demande de participation le diplôme d'un ingénieur en stabilité.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été une personne privée, par une attestation de cette personne.
Minimum requis pour ce critère :
- au moins deux références relatives à la construction de minimum 6 logements (gabarit : Rez-de-chaussée +2) groupés réceptionnés (réception provisoire).
Cotation : 20 points sont attribués à ce critère.
Une cote pondérée (D) sera attribuée aux candidatures pour ce critère.
Les candidats qui présentent les deux références se verront d'office attribuer la moitié des points accordés pour ce critère, soit 10 points.
Les candidats qui présentent des références supplémentaires répondant aux exigences reprises ci-dessus se verront attribuer des points supplémentaires.
Le nombre de références produites sera limité à 5.
Les 10 points supplémentaires seront attribués en appliquant la formule suivante :
Points supplémentaires = Rc /Rmax x 10
Soit Rc = nombre de références supplémentaires de la candidature pour laquelle on calcule la cote
Rmax = nombre de références supplémentaires le plus élevé parmi les candidatures
Exemple : Rc : 2 références supplémentaires
Rmax : 5 références supplémentaires
Formule : 2/5 x 10
Points supplémentaires : 4 points.
Il est donc entendu qu'il est indifférent que la référence ait été acquise par l'Ingénieur en stabilité des bâtiments et voiries lui-même ou par une société momentanée dont il faisait partie.
4. Ingénieur en techniques spéciales
La capacité technique de l'Ingénieur en techniques spéciales sera justifiée par:
- l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui seront chargés de l'exécution du présent marché.
Minimum requis pour ce critère : le candidat devra joindre à sa demande de participation le diplôme d'un ingénieur.
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été une personne privée, par une attestation de cette personne.
Minimum requis pour ce critère :
- au moins une référence relative à la construction de minimum 6 logements groupés réceptionnés (réception provisoire) qui sont :
* Soit basses énergies c'est-à-dire avec un K < ou = 30 et un Ew < ou = 60 attestés par la déclaration PEB finale jointe à la demande de participation ou par un autre document équivalent et un rapport d'étanchéité à l'air réalisé sur base des impositions et méthodes de mesures de la NBN EN 13829.
* Soit passifs. Pour permettre l'appréciation du critère passif, le candidat devra joindre à sa candidature, le document de certification passive ou un autre document équivalent.
- au moins une référence relative à la construction d'un bâtiment passif résidentiel ou non-résidentiel, réceptionné (réception provisoire), d'un montant supérieur ou égale à 500.000,00 euros.
Pour permettre l'appréciation du critère passif, le candidat devra joindre à sa candidature, le document de certification passive ou un autre document équivalent.
Cotation : 20 points sont attribués à ce critère
Une cote pondérée (E) sera attribuée aux candidatures pour ce critère.
Les candidats qui présentent ces deux références se verront d'office attribuer la moitié des points accordés pour ce critère, soit 10 points.
Les candidats qui présentent des références supplémentaires relatives à la construction de logements groupés (minimum 6) basses énergies ou passifs, répondant aux exigences reprises ci-dessus se verront attribuer des points supplémentaires.
Les 10 points supplémentaires seront attribués en appliquant la formule suivante :
Points supplémentaires = Rc /Rmax x 10
Soit Rc = nombre de références supplémentaires de la candidature pour laquelle on calcule la cote
Rmax = nombre de références supplémentaires le plus élevé parmi les candidatures
Exemple : Rc : 2 références supplémentaires
Rmax : 5 références supplémentaires
Formule : 2/5 x 10
Points supplémentaires : 4 points.
Il est donc entendu qu'il est indifférent que la référence ait été acquise par l'Ingénieur en techniques spéciales lui-même ou par une société momentanée dont il faisait partie.
5. Responsable PEB & Auteur d'étude de faisabilité
La capacité technique du Responsable PEB et celle de l'Auteur d'étude de faisabilité seront justifiées :
- l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui seront chargés de l'exécution du présent marché.
Minimum requis pour ce critère : le candidat devra joindre à sa demande de participation l'agrément d'un Responsable PEB et l'agrément d'un Auteur d'étude de faisabilité.
Le Responsable PEB et l'Auteur d'étude de faisabilité peuvent être deux personnes distinctes.
6. Géomètre
La capacité technique du Géomètre sera justifiée par:
- l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui seront chargés de l'exécution du présent marché.
Minimum requis pour ce critère : le candidat devra joindre à sa demande de participation le diplôme d'un Géomètre.
7. Coordinateur sécurité-santé
La capacité technique du Coordinateur sécurité-santé sera justifiée par:
- l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui seront chargés de l'exécution du présent marché.
Minimum requis pour ce critère : La preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 64 de l'AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Le candidat annexera à cette fin à sa demande de participation, d'une part, la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'art. 65 de l'AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination et, d'autre part, une déclaration sur l'honneur signée par la personne visée à l'alinéa précédent selon laquelle elle a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65septies de l'AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
8. Acousticien
La capacité technique de l'Acousticien sera justifiée par:
- l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui seront chargés de l'exécution du présent marché.
Minimum requis pour ce critère : le candidat devra joindre à sa demande de participation la preuve qu'un ingénieur est spécialisé en acoustique du bâtiment.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: La qualité architecturale, Poids: 100
Critère 2: La qualité technique, Poids: 80
Critère 3: Le prix, Poids: 10
Critère 4: Le délai d'exécution, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/6/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: voir Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 10,00
Le dossier sera transmis sur cd-rom.
Après commande écrite obligatoire par fax, E-mail ou recommandé, l'opérateur intéressé dispose de deux possibilités :
- soit l'enlèvement contre paiement au comptant au siège social les mardi et jeudi de 9.00 à 11.30 hr et de 13.00 à 16.30 hr,
- soit l'envoi par courrier recommandé avec supplément de 10,00 EUR de frais d'envoi. Pour information, l'envoi sera réalisé après réception du paiement bancaire sur le compte de la Maison des Hommes n° BE11 091-0016606-48. Dernier paiement par virement accepté pour le 21 juin 2016 au plus tard et le dernier enlèvement du dossier le 23 juin 2016 au plus tard (contre paiement comptant).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/6/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
- Voir point 1 partie 2 des clauses administratives du cahier spécial des charges intitulé "MODÈLE ET CONTENU DE LA DEMANDE DE PARTICIPATION"
Dans le cadre du dépôt de sa demande de participation, le candidat devra remettre les documents suivants dans l'ordre de leur énoncé:
a) Le formulaire « Demande de participation » joint au cahier spécial des charges (voir annexe A du cahier spécial des charges), lequel doit être dûment complété, daté et signé par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de société momentanée, les différents associés doivent signer la demande de participation. Les mandats ne seront pas admis.
La (les) justification(s) des pouvoirs de signature du (des) signataire(s) de la demande de participation devra (devront) être jointe(s) à ce formulaire.
De plus seront indiqués sur ce formulaire le nom et les coordonnées de la personne qui sera chargée de représenter la société momentanée auprès du Pouvoir adjudicateur et qui servira donc d'interlocuteur avec ce dernier.
b) une copie des statuts ou actes de société du candidat personne morale ou, si le candidat est une société momentanée, de chacun des associés. Si ces documents ne sont pas rédigés en français, cette copie sera accompagnée d'une traduction de ceux-ci par un traducteur-juré en français.
c) Dans le cas d'une société momentanée, le contrat (ou protocole) portant constitution de cette société valablement signé par tous les associés. Ce contrat ne pourra pas prévoir de solidarité entre l'architecte et l'entrepreneur.
d) La liste complète des intervenants au marché (voir annexe E du cahier spécial des charges). Le candidat sera une équipe multidisciplinaire comprenant les profils suivants:
- un Architecte,
- un Ingénieur stabilité des bâtiments et voiries,
- un Ingénieur techniques spéciales,
- un Responsable PEB et un Auteur d'étude de faisabilité,
- un Géomètre,
- un Coordinateur sécurité-santé,
- un Acousticien,
- un Entrepreneur.
Le formulaire de participation précise pour chacun d'eux la qualité en laquelle ils interviennent (associé, sous-traitant de l'architecte, sous-traitant d'un autre associé.)
e) Tous les documents et informations nécessaires pour vérifier le droit d'accès au marché de chacun des associés ainsi que tous les documents et informations nécessaires permettant d'évaluer les capacités économiques, financières et techniques de chacun des associés.
Le candidat devra être attentif aux références relatives à l'expérience qu'il joint à sa demande de participation. Celles-ci devront impérativement répondre aux exigences développées dans les critères de sélection.
f) Le(s) fiche(s) sous-traitant (voir Point 4 - Partie 2 et Annexe F du cahier spécial des charges)
Les liens de sous-traitance devront respecter l'indépendance de l'architecte.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance de respecter l'ordre fixé pour la présentation des documents à joindre à la demande de participation. Ces documents devront mentionner les références indiquées dans le tableau répertoriant ces documents (voir annexe C du cahier spécial des charges).
- Voir point 9 partie 1 des clauses administratives du cahier spécial des charges intitulé "RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES".
Les opérateurs intéressés peuvent poser, par écrit, des questions relatives au marché à la personne de contact, dont les coordonnées sont reprises ci-dessous :
Nom : Monsieur Thill, Responsable du Service Technique
Adresse : Grand Place, 7
A 4400 Flémalle
Fax : 04/275.72.52
Courriel : info.mdh@lamaisondeshommes.be.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les questions devront être transmises au plus tard 14 jours de calendrier avant la date fixée pour le dépôt des demandes de participation ou des offres. Il ne sera pas donné suite aux questions posées après cette date.
Les questions peuvent être valablement envoyées par mail ou fax à la personne susnommée mais devront être confirmées par courrier postal recommandé endéans un jour ouvrable. A défaut, elles ne seront pas prises en compte.
Les questions seront posées au moyen du formulaire joint en annexe G du cahier spécial des charges en mentionnant clairement l'intitulé de la question, l'identité de l'auteur de la question et la partie et le point du Cahier spécial des charges faisant l'objet de la question.
- Voir point 4 partie 2 des clauses administratives du cahier spécial des charges intitulé "SOUS-TRAITANTS"
Si le candidat fait valoir les capacités économique, financière et/ou technique d'un sous-traitant afin de satisfaire aux critères de sélection, il devra joindre l'engagement ferme écrit de ce sous-traitant à exécuter la partie du marché public qui serait laissée à son exécution. Les justifications des pouvoirs de signature du signataire de cet engagement sont jointes à la demande de participation. Si cette entité est un entrepreneur, la photocopie du certificat d'agréation de l'entrepreneur doit être fournie. Le candidat devra établir que ce sous-traitant répond aux conditions d'accès de l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011.
Dans ce cas, le candidat devra joindre également à sa demande de participation une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe F du cahier spécial des charges) reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, le signataire de l'offre dont il est le sous-traitant si dans une société momentanée, il n'existe pas de solidarité entre cet associé et les autres associés, l'agréation détenue si le sous-traitant est un entrepreneur. Si le sous-traitant recourt également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
- Voir point 6 partie 2 des clauses administratives du cahier spécial des charges intitulé "ENVOI ET RÉCEPTION DES CANDIDATURES EN PROCÉDURE RESTREINTE"
§1 - Les demandes de participation sont introduites par écrit.
Les demandes de participation introduites par la poste doivent être adressées, en langue française, sous pli définivement scellé mentionnant la date ultime de leur remise, l'objet du marché, le numéro du cahier spécial des charges (2015/T/21) portant clairement la mention « demande de participation », à :
La Maison des Hommes
Grand Place 7
4400 Flémalle
Les demandes de participation peuvent être aussi déposées à La Maison des Hommes. En cas de dépôt, un accusé de réception sera remis au candidat.
Les demandes de participation doivent parvenir à La Maison des Hommes au plus tard le 27 juin à 14h00
Quelle qu'en soit la cause, les demandes de participation parvenues tardivement auprès de La Maison des Hommes ne seront pas prises en considération.
Toutefois, une telle demande de participation est acceptée pour autant que cette demande ait été envoyée sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date limite de réception des demandes de participation.
§2 - La demande de participation doit être remise dans les formats suivants :
- Deux tirages papier pour l'ensemble des documents dont l'un portant la mention "ORIGINAL" et l'autre la mention "COPIE CONFORME ». En cas de discordance entre les exemplaires, celui portant la mention "ORIGINAL" fait foi. Seul l'exemplaire de la demande de participation, en tirage papier portant la mention "ORIGINAL" aura valeur de demande de participation.
- 1 cd-rom/dvd rom ou clé USB contenant l'ensemble des documents en format *.pdf.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/5/2016