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Commune de Clavier
Rue Forville, 1, BE-4560 Clavier
Contact: Monsieur Jean-Luc AUQUIER
Tél: +32 86349442 Fax: +32 86349449 E-mail: jean-luc.auquier@clavier.be
Adresse(s) internet: www.clavier.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Plan d'investissement 2013-2016 - Réfection de la Rue de l'Eglise (en partie), de la Rue d'Atrin et de son prolongement Rue des Condruzes - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Clavier Rue d'Atrin, 4560 Clavier / Commune de Clavier Rue des Condruzes, 4560 Clavier / Commune de Clavier Rue de l'Eglise, 4560 Clavier
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Plan d'investissement 2013-2016 - Réfection de la Rue de l'Eglise (en partie), de la Rue d'Atrin et de son prolongement Rue des Condruzes
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
*L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
- À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 précité ;
- Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
* La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application "DIGIFLOW" qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales (ONSS, Obligations fiscales, Non-faillite et TVA).
* Lors du dépôt de son offre, l'adjudicataire devra également fournir les documents suivants :
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - Classe 4 (sur base de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie mentionnée au CSCH conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* Le soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - Classe 4 (sur base de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
* Un document certifiant que le soumissionnaire satisfait aux exigences minimale de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie mentionnée au CSCH conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/6/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 90.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH + Métré + Plans + Annexes
Si téléchargement des documents sur le site Web (voir Section I - I.1) : Gratuit
Si envoi des documents par la poste : Payant (voir prix ci-dessus)
Virement sur le compte BE72 0910 0041 5816.
Communication : Plan d'Investissement Communal 2013-2016
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/6/2016 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/5/2016