AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
NOTRE MAISON scrl
Boulevard J. Tirou 167, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Nicolas Cordier
Tél: +32 71539100 Fax: +32 71539119 E-mail: secretariat@notremaison.be
Adresse(s) internet: www.notremaison.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Chastre (Saint-Gery) / Quartier du Petit Baty - Construction de 13 logements publics
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chastre (Saint-Gery) / Quartier du Petit Baty
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Chastre (Saint-Gery) / Quartier du Petit Baty - Construction de 13 logements publics
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Une attestation de souscription à une police d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et accident du travail
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, minimum 2.500.000 EUR
- Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du présent CSC
- Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, minimum 2.500.000 EUR
- Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du présent CSC
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 5
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part de marché sous-traitée et communique le CV du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part de marché qui leur est confiée et l'agréation détenue.
Agréation requise : D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 5
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, la part de marché sous-traitée et communique le CV du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part de marché qui leur est confiée et l'agréation détenue.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/6/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 194.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Versement préalable sur le compte BE92 7955 5626 9323 et envoi de la peuve de paiement à virginie.dujeu@notremaison.be.
Montant TVA et frais inclus.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
29/6/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
29/6/2016 - 10:00
Lieu: NOTRE MAISON, Boulevard J. Tirou, 167 à 6000 Charleroi - 2ème étage, salle de réunion
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/5/2016