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Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes
Chemin d'Oultre-Heure, 20, BE-6120 Ham-sur-Heure
Contact: Monsieur Christophe Pendeville
Tél: +32 71229365 Fax: +32 71219106 E-mail: christophe.pendeville@publilink.be
Adresse(s) internet: www.ham-sur-heure-nalinnes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes ( 2016 - 3 ans).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Commune de Ham-sur-Heure Nalinnes, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché porte sur une prestation de service de curage des avaloirs des voiries communales de Ham-sur-Heure-Nalinnes (Catégorie de service : 16 - annexe II Loi 15/06/2016).
Il est basé sur un accord-cadre, tous termes fixés, passé avec un prestataire unique.
Les commandes se feront au fur et à mesures des besoins de l'Administration sur la base de bons de commande signés.
Il est demandé de remettre une offre de base ou une offre en variante facultative ou simultanément une offre pour l'offre de base et la variante facultative. La variante portant sur le lieu et les modalités de mise en décharge des déchets de curage.
A titre indicatif, l'étendue du marché a été évaluée à : environ 3 passages par an; environ 3.722 avaloirs à curer par passage. Le nombre d'avaloirs et de passages pouvant évoluer.
Ce marché est conclu pour une période de trois ans.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires.
Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l'article 60,§1er du susdit arrêté royal, se renseigne par voie électronique (via Digiflow - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales de l'avant dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l'ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises).
Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d'un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central :
- par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles;
- par fax au numéro + 32 2 552 27 82;
- par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ;
- pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47.
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (attestation de couverture en cours émise par une compagnie d'assurances).
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Au moins cinq attestations de bonne exécution (de prestations de curage d'avaloirs au cours des trois dernières années) signées par des autorités publiques ou par des opérateurs privés.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/6/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 2.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 2,00
Virement sur le compte bancaire : IBAN : BE 07091000382066 BIC : GKCCBEBB (préciser en communication du versement bancaire : "csch 1308 curage avaloirs").
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/6/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/6/2016 - 11:00
Lieu: Salle du Conseil, 1ier étage Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/5/2016