AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Flémalle
Grand'Route, 287, BE-4400 Flémalle
Contact: Monsieur Pierrick JASSELETTE
Tél: +32 42348890 Fax: +32 42337247 E-mail: pierrick.jasselette@flemalle.be
Adresse(s) internet: www.flemalle.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Egouttage et réfection de la rue de l'Arbre Saint-Michel - Phase 2
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Flémalle, rue de l'Arbre Saint-Michel
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Egouttage et réfection de la rue de l'Arbre Saint-Michel - Phase 2
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et aux concessions de travaux publics.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les documents attestant leur situation. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera via l'application Digiflow la situation de tous les soumisisonnaires belges en matière de dettes fiscales et, le cas échéant, la véracité de la déclaration sur l'honneur.
A n'importe quel moment de la procédure de passation du marché, sur simple demande du Pouvoir adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur. A défaut de réponse dans le délai imparti, l'offre du soumissionnaire peut être écartée par le Pouvoir adjudicateur.
En se rendant coupable d'une fausse déclaration, le soumissionnaire s'expose à ne plus être consulté par le Pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des autorités compétentes.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (entreprises générales de travaux routiers) - classe 4 (sur base de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Agréation en catégorie C - classe 4.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (entreprises générales de travaux routiers) - classe 4 (sur base de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des entrepreneurs.
Agréation en catégorie C - classe 4.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/6/2016 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Uniquement par courriel - Adresser une demande à l'adresse : travaux@flemalle.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
30/6/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
30/6/2016 - 09:00
Lieu: Hôtel communal - Salle du Conseil - Grand'Route, 287
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/5/2016