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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB)
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Procurement & Logistics Department
Pieter Geyskens
Tél: +32 25155877 Fax: +32 25153281 E-mail: pieter.geyskens@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=237251 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Mission de consultance concernant la mise à disposition d'abris pour voyageurs dans la Région de Bruxelles-Capitale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: La Région de Bruxelles-Capitale et communes avoisinantes
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet du présent marché consiste en la conclusion d'un accord-cadre concernant une mission de consultance en vue de la mise à disposition d'abris pour voyageurs sur le réseau de surface des transports publics dans la Région de Bruxelles-Capitale.
La STIB souhaite conclure un ou plusieurs accords-cadre avec un ou plusieurs adjudicataires pour la mise à disposition d'abris pour voyageurs sur le réseau de surface dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les prestations attendues comprennent la fabrication, la fourniture, le placement, la mise en service, l'entretien préventif et curatif, le nettoyage et l'exploitation publicitaire d'environ 1500 à 2000 abris fixes, dont la majorité pourra être utilisée à des fins publicitaires.
Avant de pouvoir passer le/les marché(s) mentionné(s) ci-dessus, la présente mission a pour objet l'analyse et l'évaluation des possibilités pour la STIB, sur le plan juridique et politique, dans le contexte actuel ou à améliorer, de faire installer le mobilier urbain et de l'exploiter (y compris publicitairement).
Sur le plan économique, tous les scénarios seront analysés afin de déterminer la solution économiquement la plus avantageuse pour la STIB : un accord-cadre avec un ou plusieurs adjudicataires pour la totalité ou plusieurs accords-cadre en fonction de l'objet (mise à disposition d'abris moyennant achat, leasing, location., entretien, publicité .) ou du territoire (la Région dans son entièreté, des groupements de commune, par commune.).
Dans une première phase, le résultat de la présente mission devra être l'établissement d'un plan d'action, sur base duquel la Région pourrait adapter son cadre règlementaire et la STIB devra être capable de lancer un nouveau marché public pour la mise à disposition d'abris pour voyageurs sur le réseau des transports publics de surface (STIB, De Lijn et TEC), en toute connaissance de cause et avec limitation maximale des risques.
Il s'agit notamment d'une évaluation juridique afin d'améliorer l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, pour arriver à un modèle règlementaire dans lequel la STIB n'a pas seulement le droit mais se rassure d'avoir l'exclusivité pour la pose de mobilier urbain en vue de l'exploitation de son réseau.
Lors d'une deuxième phase, l'adjudicataire établira les documents de marché, dans le respect de la législation marchés publics (secteurs spéciaux) : avis de marché, évaluation des candidatures et décision motivée de sélection, cahier spécial des charges, évaluation des offres, mise à niveau sur le plan technique, traitement des questions/réponses, . Les documents finaux seront soumis à l'approbation par les organes de gestion de la STIB.
Ensuite l'adjudicataire mènera des négociations commerciales avec les soumissionnaires afin d'obtenir un résultat avantageux pour la STIB (tant sur le plan de la fonctionnalité que sur le plan économique) et établira les documents d'attribution et les soumettra à l'approbation des organes de gestion de la STIB. Cette phase comprend également, le cas échéant, le traitement de plaintes et recours éventuels.
La STIB se réserve le droit de mettre fin au marché à la fin de chaque phase. Une nouvelle phase ne pourra être démarrée que moyennant l'accord explicite de la STIB.
Si la STIB déciderait de mettre fin au marché, la mission de consultance s'arrêtera.
Cet avis de marché concerne un appel à candidatures.
La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire tel que décrit dans le paragraphe III.2) « conditions de participation » du présent avis de marché.
Ensuite et après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1) Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e. a.:
a) les données de l'entreprise, dont le numéro d'entreprise ou de TVA (valable pour toute la procédure), le nom de la firme et sa forme juridique, l'adresse du siège social et l'adresse du siège d'exploitation (si différent) ;
b) une description des principales activités de l'entreprise ;
c) l'organigramme de l'entreprise, reprenant les collaborateurs principaux dans le cadre du présent projet.
2) Les données (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail) de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché.
3) Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et/ou le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
4) Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes :
(Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
? une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire ;
? un extrait récent du casier judiciaire ;
? une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16/07/2012 ;
? une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe ;
? une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16/07/2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique. Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
5) Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation et doivent :
a) prouver le statut de leur engagement par un document officiel ;
b) indiquer le SPOC (entreprise et personne de contact).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1) Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur des prestations comparables à ceux concernée par l'avis de marché.
2) Le bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.
3) Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4) Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1) L'expérience probante de l'entreprise est à prouver moyennant la démonstration de ses références :
a) Une liste des principaux marchés similaires (au minimum 3), effectuées par l'entreprise pendant les 4 dernières années dans le domaine concerné, complétée d'une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées et du nom et des données de la personne de contact dans ces entreprises.
b) Des attestations de satisfaction (certificats de bonne exécution) signées, établies par ces clients.
2) Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.
a) Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.
b) Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.
c) Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.
3) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
Le dossier de candidature devra être structuré et numéroté (III.2.1, III2.2, III.2.3) suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Le dossier papier ne peut contenir aucun élément de matière plastique ou métal (sauf pour la couverture et le CD-Rom ou clé USB) et doit être limité à l'information demandée.
En complément de la version papier, le soumissionnaire est invité à également livrer un dossier électronique par e-mail à pieter.geyskens@stib.brussels (max 5Mb par mail) ou lecteur flash USB.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/06/2016-17:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/06/2016-17:00
Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats sélectionnés sera limité à 6. La sélection des candidats sera opérée sur base des critères de sélection qualitative définis dans le présent avis.
Et en cas de surnombre, la sélection des candidats se fera sur base :
- du nombre et de la qualité des références similaires renseignées et accompagnées par une attestation de satisfaction établie par le client concerné, comme définis au point III.2.3, 1°,
- et le cas échéant ensuite sur base des autres critères de sélection qualitative définis dans le présent avis définis au point III.2.3, 2° à 3°.
Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu'une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l'introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:20/05/2016