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Université de Mons
Place du Parc 23, BE-7000 Mons
E-mail: marches.publics@umons.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration/Réhabilitation de l'ancienne chappelle, restauration des façades du rectorat et restauration/rénovation de l'ancien couvent des Visitandines
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Restauration/Réhabilitation de l'ancienne chappelle, restauration des façades du rectorat et restauration/rénovation de l'ancien couvent des Visitandines
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 7350000.00 et 9500000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir :
? Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
? Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
? Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
? Blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
? En état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
? A fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
? A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
? En matière professionnelle, a commis une faute grave ;
? N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011 ;
? N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 ;
? Qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
A) Tous les soumissionnaires :
? Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administratives du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
L'extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante :
SPF Justice
DG ROJ - service Casier judiciaire central
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Fax : +32 2 552 27 82
E-mail : cjc-csr@just.fgov.be
Le soumissionnaire doit mentionner sur la demande le nom de la personne morale, l'adresse du siège social, et le motif de sa demande (marché public).
B) Les soumissionnaires belges :
L'Université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-après, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er, de vérifier la situation personnelle et la capacité des soumissionnaires, elle procèdera elle-même à la demande de documents suivants :
o L'attestation de l'Office national de Sécurité sociale,
o Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
o L'attestation du SPF économie relative aux impôts directs.
Les soumissionnaires belges sont dès lors dispensés de la communication des renseignements ou de la présentation de ces documents.
C) Les soumissionnaires étrangers :
L'Université n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :
o Est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
o Est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
o N'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
L'existence de dettes sociales et fiscales est une cause d'exclusion dans les marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vertu de l'article 3, § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu'à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'elles remplissent les conditions fixées, par ou en vertu de ladite loi, pour être agréées.
Dès lors, l'UMONS estime ces conditions suffisantes pour opérer l'analyse de la capacité économique et financière des soumissionnaires.
agréation catégorie D24 classe8
III.2.3. Capacité technique:
- Une attestation d'agréation catégorie D24 en classe8 ou similaire ;
- Les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et/ou des cadres de l'entreprise, spécialement celui ou ceux qui seront chargé(s) du suivi des travaux ;
o Gestionnaire de chantier : minimum un graduat (équivalent BAC+2) en construction avec, au minimum, sept années d'expérience avec au moins 3 références en matière de restauration de monuments ;
o Conducteur : minimum un graduat (équivalent BAC+2) en construction, avec au minimum sept années d'expérience avec au moins 3 références en matière de restauration de monuments ;
- Une liste des travaux de restauration (trois minimum) sur monuments classés, réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant les montants (2.000.000,00 ? htva minimum), l'époque et le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une liste des sous-traitants choisis par l'entreprise, dans laquelle celle-ci désignera, obligatoirement, ceux qui presteront effectivement sur chantier, tout au moins pour ce qui concerne les prestations suivantes :
1. Pour les restaurateurs et tailleurs de pierre : un titre d'étude ou une attestation délivré par des institutions reconnues dans la formation qui les concerne, ainsi que leurs années d'expérience de taille de pierre (trois années minimum) ;
2. Pour les nettoyeurs de façade : leur années d'expérience dans le nettoyage de parements en briques et pierres bleues (trois années minimum) ;
3. Pour les toituriers : un titre d'étude ou une attestation délivré par des institutions reconnues dans la formation qui les concerne, ainsi que leurs années d'expérience comme toituriers (trois années minimum) ;
Pour les fabricants et poseurs de verrières : leur années d'expérience dans la mise en place de structure et couverture de verrières (trois années minimum) ;
5. Pour les menuisiers ou fabricants de meubles : leur années d'expérience dans la réalisation et mise en place de mobiliers fixes par destination (trois années minimum).
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D24
- Une attestation d'agréation catégorie D24 en classe8 ou similaire ;
- Les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et/ou des cadres de l'entreprise, spécialement celui ou ceux qui seront chargé(s) du suivi des travaux ;
o Gestionnaire de chantier : minimum un graduat (équivalent BAC+2) en construction avec, au minimum, sept années d'expérience avec au moins 3 références en matière de restauration de monuments ;
o Conducteur : minimum un graduat (équivalent BAC+2) en construction, avec au minimum sept années d'expérience avec au moins 3 références en matière de restauration de monuments ;
- Une liste des travaux de restauration (trois minimum) sur monuments classés, réalisés aux cours des cinq dernières années, indiquant les montants (2.000.000,00 ? htva minimum), l'époque et le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une liste des sous-traitants choisis par l'entreprise, dans laquelle celle-ci désignera, obligatoirement, ceux qui presteront effectivement sur chantier, tout au moins pour ce qui concerne les prestations suivantes :
1. Pour les restaurateurs et tailleurs de pierre : un titre d'étude ou une attestation délivré par des institutions reconnues dans la formation qui les concerne, ainsi que leurs années d'expérience de taille de pierre (trois années minimum) ;
2. Pour les nettoyeurs de façade : leur années d'expérience dans le nettoyage de parements en briques et pierres bleues (trois années minimum) ;
3. Pour les toituriers : un titre d'étude ou une attestation délivré par des institutions reconnues dans la formation qui les concerne, ainsi que leurs années d'expérience comme toituriers (trois années minimum) ;
4. Pour les fabricants et poseurs de verrières : leur années d'expérience dans la mise en place de structure et couverture de verrières (trois années minimum) ;
5. Pour les menuisiers ou fabricants de meubles : leur années d'expérience dans la réalisation et mise en place de mobiliers fixes par destination (trois années minimum).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: prix, Poids: 40
Critère 2: méthodologie de restauration des pierres d'encadrement, Poids: 8
Critère 3: méthodlogie de restauration des toitures, Poids: 8
Critère 4: méthodologie de fabrication et de mise en oeuvre de la verrière de la salle de lecture, Poids: 16
Critère 5: méthodologie de fabrication et de mise en oeuvre des mobiliers de la salle de lecture et de la galerie, Poids: 10
Critère 6: réduction du délai d'exécution par rapport au délai maximum fixé pour la phase A et la phase B, Poids: 2
Critère 7: qualité technique des fournitures et matériaux mis en eouvre, Poids: 10
Critère 8: mise en exécution du raccord "isolation intérieure - pare-vapeur, Poids: 6
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/05/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/06/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 09/06/2016 - 11:00
Lieu: Salle Marquis de Gages, Place du Parc 20 7000 Mons
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
les documents sont disponibles à la demande sur marches.publics@umons.ac.be jusqu'au 25 mai 2016 14h00 et ensuite aux soumissionnaires ayant effectués une visite des lieux
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/05/2016