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Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'Infrastructure des Transports publics
Rue du Progrès 80, bte 1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Vancraenbroeck Eric Paul
E-mail: evancraenbroeck@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=236991 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre pour la signalisation pour aveugles et malvoyants dans différentes stations du réseau
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'accord-cadre régi par le présent cahier spécial des charges comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul adjudicataire.
Ceci comprend entre autres :
Le présent Cahier Spécial des Charges n° 1428 régit les fournitures et travaux relatifs à la réalisation d'une signalisation spécifique pour aveugles et malvoyants dans les stations de métro et/ou prémétro qui seront définies en temps opportun par le Pouvoir Adjudicateur, à savoir :
- la fourniture et pose de panneaux d'information et de signalisation ;
- la fourniture et la pose de pupitres-supports pour des panneaux d'information et de signalisation ;
- la pose de plots "pododactiles", fournis par le Pouvoir Adjudicateur, pour des marquages au sol ;
- la réalisation de lignes guidances ;
- la fourniture de panneaux didactiques pour institutions d'handicapés visuels.
Ces travaux comprennent toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges et précisés au métré descriptif et au métré récapitulatif dudit document, ainsi que dans tout autre document contractuel.
L'entreprise ne comprend pas :
 les équipements électriques, électromécaniques et thermiques des ouvrages à moins que les métrés descriptifs et récapitulatifs n'en stipulent autrement ;
 les travaux de déplacement définitif des câbles et canalisations appartenant à des concessionnaires du sous-sol à moins que les métrés descriptifs et récapitulatifs n'en stipulent autrement.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC AED/DITP/1428
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65, §1er : Consultation par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65, §2 : Production des documents exigés :
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même Pouvoir adjudicateur.
Article 66, §4 : Déclaration sur l'honneur implicite :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 66, § 2, 5° de l'A.R. du 16 juillet 2012, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 67, § 1er de l'A.R. du 16 juillet 2012, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 66, § 2, 6° de l'A.R. du 16 juillet 2012, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale "digiflow"), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une "situation d'exclusion". Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification le Pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être/est exclu.
Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 67 : Sécurité sociale :
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre :
l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, §2 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Article 73 : Agréation :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre :
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 2 estimée par le Pouvoir adjudicateur) ;
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991) ;
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/06/2016-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « CSC n° AED/DITP/1428 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/07/2016-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 06/07/2016-11:00
Lieu: Dans les bureaux de la Direction de l'Infrastructure des Transports Publics de l'A.E.D., C.C.N. - rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:20/05/2016