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Administration communale de Court-Saint-Etienne
Rue des Ecoles n°1, BE-1490 Court-Saint-Etienne
Contact: Madame Sylvie Thiébaut
Tél: +32 10620641 Fax: +32 10620621 E-mail: sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Plan d'investissement 2013-2016 - Aménagement et égouttage de la rue de la Résistance
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de la Résistance, 1490 Court-Saint-Etienne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux à effectuer dans la présente entreprise comporte :
1/ Travaux de voirie (division 1 du métré):
 les travaux de démolition des revêtements de voirie existants ;
 les travaux de démolition d'éléments linéaires existants ;
 la fourniture et pose de nouveaux avaloirs et des descentes d'eau avec les raccordements à l'égout
 les terrassements nécessaires à l'élaboration d'un nouveau profil de voirie ;
 la pose d'éléments linéaires ;
 la mise en ouvre d'une nouvelle sous fondation et fondation de voirie ;
 la réalisation de la nouvelle chaussée en revêtement de pavés de béton ;
 la plantation d'arbres
2/ Travaux d'égouttage (division 2 du métré)
 la pose d'un nouveau tronçon d'égout ;
 la construction de quelques chambres de visite ;
 la rénovation d'un égouttage existant par chemisage continu (TDSP), polymérisation aux UV.
 la réalisation de raccordements particuliers d'égouttage ;
 tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise ;
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 $1 et $2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
L'administration communale de Court-Saint-Etienne a accès aux données.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
Néant
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Néant
Néant
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
 25 EUR tvac pour l'envoi des documents en version informatique.
 121 EUR tvac en version papier.
Le numéro de compte pour le versement est BE04 7380 3160 3531, référence à mentionner lors du paiement : dossier 2M14-114-1-CSE Résistance
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/6/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/6/2016 - 10:00
Lieu: Maison Communale - Salle de réunion - 1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/5/2016