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Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000, BE-1000 Bruxelles
Contact: Monsieur Benoit Priod
Tél: +32 25634404 E-mail: bpriod@environnement.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MISSION DE « SERVICE FACILITATEUR BATIMENT DURABLE VERS LE SECTEUR PROFESSIONNEL EN REGION DE BRUXELLES CAPITALE.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MISSION DE « SERVICE FACILITATEUR BATIMENT DURABLE VERS LE SECTEUR PROFESSIONNEL EN REGION DE BRUXELLES CAPITALE.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Ligne front-office
Description succincte:
Ligne front-office
Lot 2: Ligne back-office spécialistes conception - exploitation
Description succincte:
Ligne back-office spécialistes conception - exploitation
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
pour le lot 1 : 165.000 EUR de chiffres d'affaires global dans le domaine de conseil aux professionnels concernant le bâtiment durable.
pour le lot 2 : 230.000 EUR de chiffres d'affaires global dans le domaine de conseil aux professionnels concernant le bâtiment durable.
III.2.3. Capacité technique:
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Pour le lot 1 :
Le soumissionnaire doit avoir une connaissance générale de tous les aspects techniques, administratifs et économiques liés :
? À la conception, au dimensionnement, à l'installation, à la gestion (maintenance, amélioration) :
? des installations techniques (chauffage, ECS, éclairage, ventilation, refroidissement, HVAC, .)
? des installations techniques (cogénération, énergies renouvelables)
? bâtiments performants ((T)BE, passif, NZEB, .)
? aux aspects environnementaux :
? gestion de l'eau,
? gestion des déchets de chantier
? matériaux durables
? acoustiques
? aux incitants / mécanismes financiers :
? incitants fédéraux et régionaux
? mécanismes des certificats verts
? calcul de rentabilité
? aux exigences légales / réglementaires :
? PEB travaux
? PEB chauffage
? PEB certification
? permis d'environnement (audit)
? COBRACE
? Cadre réglementaire RBC et Européen en matière d'énergie, SER, efficacité énergétique, passif, basse énergie, zéro énergie
? Aux mécanismes de certification, labellisation :
? mécanismes de labellisations, certifications ne matière de gestion énergétique et de bâtiment durable (entre autres, BREEAM, ISO50001, .)
? certification passif (PHPP)
? référentiels disponibles en matière de bâtiment durable
? certifications disponibles en matière d'énergie renouvelables
Le soumissionnaire doit avoir également une connaissance générale :
? du secteur du bâtiment en RBC
? des acteurs (en maitrise d'ouvre, d'ouvrage et d'usage)
? des phases et services qui assurent la continuité des performances du programme d'un projet immobilier jusqu'à l'exploitation de la construction.
? Des mécanismes de fonctionnement :
? Des logements collectifs, (ACP, copropriétés, syndics, maintenanciers, .)
? Du secteur tertiaire
? Des organismes publics (enseignements, administrations communales et régionales, .)
? Des PME/TPE
? Du secteur du non-marchand
Le soumissionnaire fait preuve de cette connaissance générale au moyen des titres d'études ou professionnels qui démontrent une expérience dans les domaines demandées d'au minimum 5 ans pour au moins 1 membre de l'équipe chargée de cette mission.
Le soumissionnaire fait preuve de cette connaissance générale au moyen d'attestations pour au minimum 5 projets d'au moins 50 000 EUR , émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
POUR LE LOT 2
Le soumissionnaire doit avoir une bonne connaissance de tous les aspects techniques, administratifs et économiques liés :
? Aux mécanismes de certification, labellisation :
? mécanismes de labellisations, certifications ne matière de gestion énergétique et de bâtiment durable (entre autres, BREEAM, ISO50001, .)
? certification passif (PHPP)
? référentiels disponibles en matière de bâtiment durable
? certification en matière d'énergie renouvelables
Le soumissionnaire doit avoir également une bonne connaissance:
? du secteur du bâtiment en RBC
? des acteurs (en maitrise d'ouvre, d'ouvrage et d'usage)
? des phases et services qui assurent la continuité des performances du programme d'un projet immobilier jusqu'à l'exploitation de la construction.
? Des mécanismes de fonctionnement :
? Des logements collectifs, (ACP, copropriétés, syndics, maintenanciers, .)
? Du secteur tertiaire
? Des organismes publics (enseignements, administrations communales et régionales, .)
? Des PME/TPE
? Du secteur du non-marchand
?
Le soumissionnaire doit avoir une maîtrise de tous les aspects techniques, administratifs et économiques liés :
? À la conception, au dimensionnement, à l'installation, à la gestion (maintenance, amélioration) :
? des installations techniques (chauffage, ECS, éclairage, ventilation, refroidissement, HVAC, .)
? des installations techniques (cogénération, énergies renouvelables)
? bâtiments performants ((T)BE, passif, NZEB, .)
? aux aspects environnementaux :
? gestion de l'eau,
? gestion des déchets de chantier
? matériaux durables
? acoustiques
? aux incitants / mécanismes financiers :
? incitants fédéraux et régionaux
? mécanismes des certificats verts
? calcul de rentabilité
? aux exigences légales / réglementaires :
? PEB travaux (maîtrise des méthodes de calcul PER/PEN, textes légaux, procédure PEB,.),
? PEB chauffage
? PEB certification
? permis d'environnement (audit)
? COBRACE
? Cadre réglementaire RBC et Européen en matière d'énergie, SER, efficacité énergétique, passif, basse énergie, zéro énergie
Le soumissionnaire fait preuve de ce niveau d'expertise au moyen des titres d'études ou professionnels qui démontrent une expérience d'au minimum 3 ans dans les domaines demandés pour les chargés de mission au sein du projet.
Le soumissionnaire fait preuve de ce niveau d'expertise au moyen d'attestations pour au minimum 5 projets d'au moins 50 000 EUR , émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Le soumissionnaire doit être titulaire ou avoir en son sein une personne ressource titulaire d'un agrément de conseiller PEB valide pendant toute la durée du marché, ce qui implique que le titulaire de cet agrément s'engagera à suivre les formations de recyclage pour conseiller PEB. Une expérience de terrain en tant que conseiller PEB est également nécessaire. Celle-ci peut être démontrée par le nombre de dossiers traités par le titulaire de l'agrément conseiller PEB. Le soumissionnaire justifie d'une expérience professionnelle en tant que conseiller PEB correspondant au suivi d'au moins 5 projets PEB pour des unités neuves ou assimilées à du neuf.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 40
Critère 2: La gestion du projet, Poids: 20
Critère 3: La gestion d'équipe, Poids: 30
Critère 4: La disponibilité, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/6/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/6/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/6/2016 - 11:00
Lieu: Salle Capreolus, 5e étage, Avenue du Port, 86c/3000, 1000 Bruxelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/5/2016