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Airs Libres ASBL
chemin du Berger, 1, BE-7900 Leuze-en-Hainaut
Contact: Bureau BIOS-ARCHITECTURE
LUC DELVAUX, Architecte
E-mail: bios-architecture@skynet.be
Adresse(s) internet: http://www.airslibres.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux: transformations diverses d'un centre d'aide à la jeunesse
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux pour des transformations diverses d'un centre d'aide à la jeunesse.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: GROS OUVRE - EGOUTTAGE
Lot 2: CHARPENTE
Lot 3: ZINGUERIE - COUVERTURE - INSTALLATIONS SANITAIRES
Lot 4: MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Lot 5: ELECTRICITE
Lot 6: PARACHEVEMENT PLAFONDS - ISOLATION GITAGE
Lot 7: ISOLATION MURS EXTERIEURS
Lot 8: ISOLATION PLAFOND CAVES
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir cahier spécial des charges
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Préalablement à l'examen des offres, le PA procédera à une sélection des soumissionnaires sur la base des documents et renseignements repris ci-dessous, que le soumissionnaire joindra à son offre. Les différentes déclarations sur l'honneur doivent être signées par la personne habilitée à engager le soumissionnaire.
Le PA se réserve le droit d'écarter l'offre des soumissionnaires ne satisfaisant pas à un des critères repris ci-dessous.
Le PA se réserve par ailleurs le droit de vérifier la réalité des informations transmises dans le cadre du présent article. Toute information qui différerait de celles reprises dans l'offre du soumissionnaire pourra mener à l'écartement de celle-ci pour cause de fausse déclaration au sens de l'article 61, §2, 7° de l'AR du 15/07/11.
A) Droits d'accès
A cette fin, le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration sur l'honneur (cfr annexe 5.1. du cahier spécial des charges), datant de moins de six mois, attestant qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion de l'accès au marché visés aux articles 20 de la loi du 15 juin 2006 et 61 §1 et §2, 5° et 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Cette déclaration sur l'honneur doit être signée par le soumissionnaire ou son mandataire.
1. Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visés par l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et par l'article 61, §1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
A cette fin, le soumissionnaire ne peut pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
De plus, il ne peut pas avoir été établi que le soumissionnaire ait :
5° occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique, doit satisfaire individuellement à ces conditions d'accès et en fournir individuellement la déclaration sur l'honneur.
Pièce justificative à fournir, à la demande du PA, par le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire :
Un extrait de son casier judiciaire du soumissionnaire, datant de moins de 6 mois, attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour un des 5 cas repris supra.
2. Le soumissionnaire ne peut pas trouver dans un des cas d'exclusion visés par les articles 61 §2, 62 et 63 de l'arrêté royal du 15/07/11
En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque soumissionnaire, membre du groupement sans personnalité juridique, doit satisfaire individuellement aux critères énumérés sous le présent point et fournir les pièces justificatives y relatives.
1. Sécurité sociale (art. 61, §2, 5° et art. 62 AR 15/07/11) :
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique :
Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge joint à son offre une attestation émanant de l'ONSS (et munie du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des offres.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait.
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au paragraphe précédent, joint à son offre une attestation de moins de 6 mois délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pièce justificative à fournir, à la demande du PA, par le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire :
Une attestation émanant de l'ONSS (et munie du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des offres.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmettra au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait.
2. Obligations fiscales professionnelles (art. 61, §2, 6° et 63 AR 15/07/11)
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pièce justificative à fournir, à la demande du PA, par le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire :
Une attestation délivrée par le SPF Finances (Administration générale de la Perception et du Recouvrement), dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Évaluation de la capacité financière et économique du soumissionnaire au regard de l'exécution de l'objet du marché et conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 15/07/11
1. Chiffres d'affaires (art. 67, §1, 3° AR 15/07/11)
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois, signée par le mandataire de la société et reprenant pour les trois derniers exercices de sa société, son chiffre d'affaires (A) global et son chiffre d'affaires (B) relatif aux travaux faisant l'objet du lot ou des lots pour lequel le soumissionnaire remet une offre.
1. La moyenne des 3 montants annuels du chiffre d'affaires (B), doit être supérieure ou égal à un montant minimum de 2 fois la valeur de son offre HTVA pour chaque lot pour lequel il remet prix.
III.2.3. Capacité technique:
1. Liste des principaux travaux exécutés (art. 69, 7° AR 15/07/11)
Pour chaque lot, pour lequel il remet une offre, le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur (cfr annexe 5.3.)reprenant la liste des travaux exécutés similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre et qu'il a effectué au cours des cinq dernières années, en mentionnant au minimum :
- leur montant ;
- les dates de début et de fin des travaux ;
- les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés.
2. Le soumissionnaire doit disposer d'une agréation pour le lot 1 : GROS OUVRE - EGOUTTAGE et le lot 7: ISOLATION DES MURS EXTERIEURS.
1.
Cette liste devra contenir au minimum 1 (une) référence de nature correspondante au(x) lot(x) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet une offre.
2. Lot 1: catégorie D1 classe 1.
Lot 7: catégorie: D4 classe 1.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/07/2016 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/07/2016 - 00:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une visite obligatoire des lieux est prévue.
DATES DE REUNION/VISITE :
Le mercredi 08 juin 2016 à 14h30'
Le mardi 14 juin 2016 à 14h30'
Pour le surplus voir Cahier spécial des charges.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/05/2016