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Service public régional de Bruxelles-Bruxelles Développement urbain
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Monuments et Sites - Département Patrimoine archéologique
Mme Ann Degraeve
Tél: +32 22042894 Fax: +32 22041522 E-mail: adegraeve@gob.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=237017
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BR334-01 : Recherche archéologique sur les bâtiments sis Grand-Place 13-14 à 1000 Bruxelles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Ville de Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché de services consiste en la réalisation d'une recherche archéologique (recherche de terrain et rapport) sur les bâtiments sis Grand-Place 13-14 à Bruxelles (voir annexe 7).
Les prestations sont détaillées à la partie III du cahier spécial des charges.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
voir partie III du cahier spécial des charges
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
a) Situation propre du soumissionnaire : causes d'exclusion
Pour rappel, le Pouvoir adjudicateur applique pour le présent marché l'article 61, §4 de l'AR du 15.07.2011 autorisant le recours à la déclaration sur l'honneur implicite confirmant que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1er et 2.
Déclaration sur l'honneur implicite
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2. de l'art 61 ainsi qu'aux articles 62 et 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'article 63, §2, dernier alinéa de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, par le biais - pour les soumissionnaires belges - de l'application informatique fédérale « DIGIFLOW ». Lorsque pour une raison quelconque, notamment en cas d'indisponibilité temporaire de l'application, les attestations ne peuvent être demandées via l'application « DIGIFLOW » dans le délai précité de 48 heures, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser à cet effet au service central compétent du SPF Finances.
Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera -pour les soumissionnaires belges par voie électronique ( « DIGIFLOW »)-, dans le chef du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire et avant de prendre la décision d'attribution, l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite.
Ce contrôle portera sur les renseignements suivants : l'attestation de non-faillite ou d'états similaires (art 61, §2, 1° et 2° AR du 15.07.2011) et d'ONSS (art 62 AR du 15.07.2011).
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique, il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une «situation d'exclusion » (voir ci-dessus).
III.2.2. Capacité économique et financière:
nihil
III.2.3. Capacité technique:
b) Capacité technique à exécuter le marché
En conformité avec l'article 73 de l'AR du 15.07.2011, la capacité du prestataire de services peut être évaluée en vertu notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité en matière de recherche en archéologie préventive.
Le soumissionnaire devra répondre aux exigences suivantes :
- être agréé ou satisfaire aux conditions pour être agréé comme auteur de recherches archéologiques en application des dispositions du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (art 243) et de l'arrêté d'application du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques.
L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précité précise que l'agrément d'auteur de recherches archéologiques ne peut être délivré que :
1° soit à une personne physique titulaire d'un diplôme universitaire de deuxième cycle en histoire ainsi que d'un diplôme universitaire de deuxième cycle en archéologie disposant d'une expérience et d'une qualification suffisantes en matière de recherches archéologiques de terrain;
2° soit à une personne morale qui compte parmi ses dirigeants ou les membres de son personnel au moins une personne physique titulaire d'un diplôme universitaire de deuxième cycle en histoire ainsi qu'une personne physique titulaire d'un diplôme universitaire de deuxième cycle en archéologie et qui peuvent faire la preuve de leurs expériences et qualifications suffisantes en matière de recherches archéologiques de terrain.
Par " expérience et qualification suffisantes en matière de recherches archéologiques de terrain ", on entend l'acquisition d'au moins cinq années d'expérience en la matière dans les dix années précédant l'introduction de la demande d'agrément, réparties sur un minimum de trois opérations distinctes de recherches archéologiques de terrain, et présentation d'au moins trois publications scientifiques portant sur des recherches archéologiques de terrain.
Si la personne physique chargée de la direction journalière de la recherche archéologique n'est pas mentionnée dans l'agrément de la personne morale qui soumet la présente offre, cette personne fournira la liste des opérations de recherches archéologiques de terrain réalisées par la personne physique mentionnée au cadre I du formulaire d'offre dans les dix années précédant la date de la présence offre lui permettant de présenter une expérience d'au moins trois ans.
Un exemplaire de ces rapports sera joint à l'offre.
En conformité avec l'article 60, §2 de l'AR 15.07.2011, le soumissionnaire est dispensé de produire les renseignements et documents exigés s'il les a déjà fournis au cours d'un autre marché organisé par le présent pouvoir adjudicateur pour autant que :
- le soumissionnaire précise, dans son offre, les références de cette procédure antérieure;
- les renseignements et documents mentionnés répondent aux exigences requises pour le présent marché.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 06/06/2016 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/06/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La version électronique des documents est accessible gratuitement via le lien
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=237017
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/05/2016