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Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL
Rue de l'Eté 73, BE-1050 Bruxelles
Contact: Monsieur Philippe Jacquemein
Tél: +32 25043217 Fax: +32 25043201 E-mail: philippe.jacquemein@wffl.be
Adresse(s) internet: www.fondsdulogement.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Rénovation de 3 immeubles de logements - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: avenue E. Verhaeren,118, rue des Palais,174 et rue de l'Est,25 à 1030 Schaerbeek
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
2015018PP-AL100-AL160-AL170 - Travaux de rénovation de 3 immeubles de logements à 1030 Schaerbeek (3 lots).
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Rénovation d'un immeuble de 2 logements
Description succincte:
Rénovation d'un immeuble de 2 logements
Lot 2: Rénovation d'un duplex dans un immeuble de 2 logements
Description succincte:
Rénovation d'un duplex dans un immeuble de 2 logements
Lot 3: Rénovation d'une unifamiliale
Description succincte:
Rénovation d'une unifamiliale
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Extrait du cahier spécial des charges 2015018PP-AL100-AL160-AL170
Titre 2. Clauses réglementaires
Chapitre 5. Règles de sélection qualitative et droit d'accès au marché
Section 1. Droit d'accès au marché
Art 17. Par la transmission de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur ne pas se trouver dans l'un des cas visés à l'article 8 de la loi du 15 juin 2006.
Dans le cas où, à quelque stade de la soumission, le soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées à cette disposition, il s'oblige à la dénoncer sur-le-champ au pouvoir adjudicateur.
Art 18. Est exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas visés à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et à l'article 61, § 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Est exclu de l'accès au marché, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas visés à l'article 61, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Par le fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste de ce qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas visés à l'article 61, § 1, ni dans l'un de ceux visés à l'article 61, § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Art 19. § 1. Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l'honneur, attestant de ce qu'il emploie, ou non, du personnel au sens de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
§ 2. Par dérogation au § 1, pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur procédera par des moyens électroniques (application 'Digiflow' de Fedict) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'Office National de Securité Sociale, ce à quoi l'y autorise le soumissionnaire par le simple fait du dépôt de son offre.
Si, pour quelque motif que ce soit, le pouvoir adjudicateur était dans l'impossibilité de procéder à cette vérification, le soumissionnaire s'oblige à transmettre l'attestation à première demande du pouvoir adjudicateur.
§ 3. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 2, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§ 4. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le § 2 que par le § 3, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
§ 5. Si le soumissionnaire est une société sans personnalité juridique (société de droit commun, société momentanée, société interne, .), chacune des personnes qui la composent se conforme aux dispositions des paragraphes précédents.
Section 2. Sélection qualitative
Art 20. Par application de l'article 67 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire prouve sa capacité financière et économique par la production de la preuve de ce qu'il a déposé ses comptes annuels au terme de ses trois derniers exercices d'exploitation.
Pour les entreprises belges, le pouvoir adjudicateur procédera par ses propres moyens à la vérification, par consultation de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique.
Art 21. Le soumissionnaire apporte la preuve de ce qu'il est agréée, conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, par la production d'un certificat qui répond aux conditions de l'article 70 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Si le soumissionnaire remet offre pour un seul lot : classe 2, catégorie D ;
- Si le soumissionnaire remet offre pour deux lots : classe 3, catégorie D ;
- Si le soumissionnaire remet offre pour trois lots : classe 4, catégorie D.
En matière d'installation de chauffage, les travaux seront exécutés obligatoirement par un professionnel habilité CERGA et agréé par Bruxelles Environnement pour la réception et diagnostic des systèmes de chauffage dont la production de chaleur est réalisée par une chaudière d'une puissance supérieure à 20 Kw et inférieure ou égale à 100 Kw.
Art 22. Le soumissionnaire justifie sa capacité technique ou professionnelle par :
La preuve d'au moins 2 chantiers de rénovation de logements exécutés au cours des cinq dernières années dont la valeur de commande atteint un minimum de 200.000 EUR TVAC.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir point III.2.1) et cahier spécial des charges 2015018PP-AL100-AL160-AL170
Voir point III.2.1) et cahier spécial des charges 2015018PP-AL100-AL160-AL170
III.2.3. Capacité technique:
Voir point III.2.1) et cahier spécial des charges 2015018PP-AL100-AL160-AL170 ;
Voir point III.2.1) et cahier spécial des charges 2015018PP-AL100-AL160-AL170 ;
Agréation requise: Si le soumissionnaire remet offre pour un seul lot : classe 2, catégorie D (Entreprises générales de bâtiments);
Si le soumissionnaire remet offre pour deux lots : classe 3, catégorie D(Entreprises générales de bâtiments);
Si le soumissionnaire remet offre pour trois lots : classe 4, catégorie D(Entreprises générales de bâtiments)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix total du bordereau, Poids: 80
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/6/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/6/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/5/2016