AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Place du Chapitre, 2, BE-7000 Mons
Contact: service logistique
Huberlant Laura
Tél: +32 65470167 E-mail: lhuberlant@toitetmoi.be
Adresse(s) internet: http://www.toitetmoi.be/marches-publics/
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Collecte de déchets
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: se référer au listing détaillé des bâtiments figurant aux clauses techniques et inventaires du cahier spécial des charges
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en une prestation de services de collecte de déchets (ramassage et mise en décharge) en 3 lots.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: collecte de déchets - Cartons et PMC
Description succincte:
L'objet du présent marché de services concerne la location de containers carton et PMC et la gestion des déchets ; de leur collecte jusqu'à leur valorisation.
Lot 2: collecte de déchets - Ordures ménagères
Description succincte:
L'objet du présent marché de services concerne la location de containers ordures ménagères et la gestion des déchets ; de leur collecte jusqu'à leur valorisation.
Lot 3: collecte de déchets - Tout-venant
Description succincte:
L'objet du présent marché de services concerne la location du compacteur et la gestion des déchets « tout venant »; de leur collecte jusqu'à leur valorisation.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le pouvoir adjudicateur demandera par voie électronique les documents suivants :
? Attestation relative au paiement de la TVA
? Attestation relative au paiement des impôts
? Attestation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale
? Attestation de non faillite
III.2.3. Capacité technique:
- La copie de l'enregistrement obtenu sur base du décret du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux
- La copie de l'enregistrement obtenu sur base du décret du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/07/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
28/07/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
28/07/2016 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: une personne par soumissionnaire
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Tous les documents du marché sont accessibles sur le site internet du pouvoir adjudicateur (http://www.toitetmoi.be/marches-publics/) dans les 2 jours à dater de la publication
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/05/2016