AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
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SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
SNCB-Procurement & Investments
Avenue de la Porte de Hal 40, BE-1060 Bruxelles
Contact: 10-14 B-PI.122
Louis Boldor
Tél: +32 25288348 Fax: +32 25282398 E-mail: louis.boldor@b-rail.be
Adresse(s) internet: www.B-rail.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=236702
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C26/0000316527 - Entretien et interventions en cas de panne sur les installations de ravitaillement en diesel (9 sites)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Anvers-Nord, Merelbeke, Kinkempois, Ronet, Schaerbeek, Mol, Châtelet, Melle, Stockem
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien et interventions en cas de panne sur les installations de ravitaillement en diesel (9 sites) pour les locomotives et/ou automotrices, sur base d'un accord-cadre de 4 ans en 1 lot.
Les installations de ravitaillement en diesel doivent être entretenues 1 à 2 fois par an selon des règles determines.
L'entretien comprend le remplacement des filtres, la verification des arrest d'urgence, le contrôle des équipements (pompes, detection de fuite, .), du bon fonctionnement des alarmes, du bon fonctionnement du logiciel Adroid (reception des alarmes), de l'absence de l'eau dans les cuves, etc.
Lors d'un problem ponctuel (un équipement défectueux par exemple), l'adjudicataire doit intervenir dans un délai convenu au préalable afin de réparer l'installation.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 250000.00 et 350000.00 EUR.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
1. une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
2. une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
3. une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
4. un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d'argent
5. une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis de faute grave lors de l'exercice de son métier
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
6 - Le candidat doit faire parvenir son chiffre d'affaires + résultats des pertes et profits des 3 dernières années (présentation sous forme de tableau; complété des comptes annuels).
III.2.3. Capacité technique:
7 - Le candidat doit fournir une liste de références de livraison de l'installation demandée dans le domaine ferroviaire à d'autres entreprises lors des 5 dernières années.
8 - Description du système d'intervention en cas de panne (contact avec le client, nombre de collaborateurs disponibles, repartition géographique, stock avec des pieces de rechange, etc.).
9 - Déclaration sur l'honneur que le rapport des actions effectués lors des entretiens sera rédigé dans la langue su site.
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/06/2016-11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
10/06/2016-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:17/05/2016