Ville De Liège - Logement - Régie Foncière

Accord-cadre de services relatif à l'entretien, au dépannage et à l'amélioration des installations de chauffage, de production d'eau chaude et de sanitaire-plomberie pour les bâtiments relevant du patrimoine privé de la Ville de Liège.


AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
La Batte 10 (5ème étage), BE-4000 Liège
Contact: Evrard Antoine
Tél: +32 42219131 E-mail: procurement.logement@liege.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=228108
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre de services relatif à l'entretien, au dépannage et à l'amélioration des installations de chauffage, de production d'eau chaude et de sanitaire-plomberie pour les bâtiments relevant du patrimoine privé de la Ville de Liège
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre de services relatif à l'entretien, au dépannage et à l'amélioration des installations de chauffage, de production d'eau chaude et de sanitaire-plomberie pour les bâtiments relevant du patrimoine privé de la Ville de Liège.
Le présent marché a pour objet la prestation de services d'entretien, de dépannage et d'amélioration des installations de chauffage, de production d'eau chaude et de sanitaire-plomberie pour les bâtiments relevant du patrimoine immobilier de la Régie foncière dans le cadre d'un accord-cadre.
Le patrimoine immobilier comprend principalement de maisons unifamiliales, des immeubles à appartements et des commerces.
Le présent marché concerne la prestation de services d'entretien, de réparation, de remplacement, de modification, d'amélioration et d'installation d'équipements de chauffage, de production d'eau chaude et de sanitaire-plomberie.
Ces prestations sont destinées à permettre au pouvoir adjudicateur de gérer son patrimoine en bon père de famille. Les prestations seront réalisées au fur et à mesure des besoins du Pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur souhaite réaliser des prestations d'importance variable selon les besoins qu'il rencontrera dans le cadre de la gestion courante de son patrimoine.
Pour exemple, le pouvoir adjudicateur envisage :
- des prestations courantes, tels que les entretiens, les petites réparations, les petites modifications d'installation.
- des travaux spécifiques, tels que des remplacements de chaudières, des rénovations complètes d'installations de chauffage-sanitaire d'un logement ou d'un immeuble,.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 120000.00 et 250000.00 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2. Capacité économique et financière:
ARTICLE 67 AR - CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière et économique des soumissionnaires, les offres doivent comporter en annexe :
- une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle annexé ;
- la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels dont, entre autres, sa responsabilité en matière d'accidents du travail et sa responsabilité civile en cas d'accidents survenant à des tiers par le fait des prestations à concurrence de minimum 1.000.000,00 EUR par sinistre pour des dommages corporels et matériels confondus.
Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir adjudicateur.
A défaut de fournir les documents prouvant valablement la capacité financière et économique, le soumissionnaire sera écarté du marché.
III.2.3. Capacité technique:
ARTICLE 72 AR - CAPACITE TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE
La capacité technique et professionnelle de l'entrepreneur doit obligatoirement, être justifiée par :
- une déclaration mentionnant l'identité du technicien (degré de qualification minimum requis : chef d'équipe ou conducteur de travaux), qu'il soit ou non intégré à l'entreprise, responsable du suivi et du contrôle de la qualité des prestations exécutées (modèle de déclaration en annexe).
- une déclaration mentionnant l'identité des techniciens (minimum 2) chargés de l'exécution des prestations et disposant d'une ou des compétences suivantes, avec la condition que, sur l'ensemble des techniciens déclarés, chacune des compétences soient acquise par minimum 2 techniciens (modèle de déclaration en annexe) :
- Habilitation d'installateur gaz naturel (CERGA)
- Agrément en combustible liquide (L)
- Agrément en combustible gazeux de niveau GI
- Agrément en combustible gazeux de niveau GII
- Agrément en diagnostics approfondis de type I (DAI) ou la preuve que 2 techniciens sont inscrits à un cycle de formation pour obtenir cet agrément.
Les preuves d'habilitation et d'agrément doivent être jointes à la déclaration.
L'agrément en diagnostics approfondis de type I (DAI) résultant d'une modification récente de la législation qui n'a pas été anticipée par les centres de certifications, très peu de techniciens ont pu à ce jour suivre la formation en vue de l'obtention de leur agrément. Afin de ne pas pénaliser les entreprises qui sont inscrites aux futurs séances de formations, le pouvoir adjudicataire autorise les entreprises à justifier leur inscription à un cycle de formation en vue d'obtenir l'agrément DAI. Dans ce cas, par simple remise de son offre, l'entreprise s'engage à obtenir l'agrément en diagnostics approfondis de type I (DAI) pour 2 de ses techniciens avant la conclusion du marché.
Le non respect de cet engagement pourrait amener de plein droit la résiliation du contrat.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/07/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/07/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/07/2016 - 10:00
Lieu: La Batte 10/5e étage/bureau 512 - 4000 Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Toute personne justifiant d'un intérêt dans le cadre du marché
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/05/2016

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