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Centr'Habitat
Rue Edouard Anseele, 48, BE-7100 La Louvière
Contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782 Fax: +32 64216552 E-mail: s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet: www.centrhabitat.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services pour la maintenance des techniques spéciales des communs d'immeubles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Tout le patrimoine, 7100 La Louvière
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché de service est relatif à l'entretien et au dépannage des installations techniques présentes dans les espaces communautaires (communs d'immeubles à appartements) et installations privées pour le compte du pouvoir adjudicateur.
Par installations techniques, il faut entendre notamment chauffage collectif, blocs de secours, exutoires de fumée, groupe hydrophore, éclairage des communs,.(liste non limitative et non contractuelle) hors ascenseurs et extincteurs
Pour ce qui est de l'entretien en particulier, il doit être réalisé dans toutes les parties du bâtiment ou machines, des installations et autres équipements étant accessibles dans des conditions normales d'utilisation suivant les conditions définies par le Ministre de l'Emploi et du Travail.
Pour ce qui est des dépannages, ils sont réalisés à la demande du pouvoir adjudicateur sauf pour les chaufferies collectives qui sont sur base d'une omnium.
Remarques importantes :
1° Toutes les quantités reprises dans le métré sont comptabilisées pour 1 an.
2° Les forfaits annuels seront payés en douzième. C'est à dire que le montant total des prestations correspondant au forfait annuel et qui sera divisé par 12 et payé mensuellement.
3° Les montants repris à la prestation seront payés après exécution du travail et vérification par le pouvoir adjudicateur.
4° Pour les mises en conformité, le paiement sera réalisé à la prestation après la réalisation de celle-ci et la vérification par le pouvoir adjudicateur.
5° La mise en conformité n'est valable que pour la première année.
Les prestations s'effectuent sur les entités de Manage - Le Roeulx - La Louvière.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures. Toutefois, si le soumissionnaire est un indépendant, il est tenu de fournir en lieu et place une attestation de l'INASTI. Cette attestation lui étant délivrée annuellement. Les attestations fiscales suivantes sont également à joindre à l'offre (art 63 de la loi de l'A.R. du 15 juillet 2011) notamment :
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave :
- Au-moins deux procès-verbaux de carence consécutifs dressés sans que ces derniers n'aient été suivis d'une intervention adéquate faisant disparaître les manquements dans les délais impartis. Cela concerne aussi bien les manquements constatés avant la date de réception provisoire que ceux constatés durant la période de garantie et/ou tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par tout Pouvoir adjudicateur ;
- Toute sanction prise à l'encontre d'un entrepreneur comme prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (MB du 06/04/91). Dans ce cas, la durée de l'exclusion des marchés du Pouvoir adjudicateur sera égale à la durée de la sanction.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels et dont le montant est égal ou supérieur au montant de l'offre proposé.
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III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (un maximum de 3 attestations). Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Une copie des certificats CERGA et CEDICOL qualifiant le candidat
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IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/6/2016 - 15:30
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Par virement sur le compte IBAN format papier IBAN BE77 3701 0015 7742 (Code BIC de ING Belgique BBRUBEBB)
Le CSC ainsi que les plans vous seront adressés par courriel et/ou via un lien de téléchargement si les fichiers sont trop volumineux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/6/2016 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/6/2016 - 09:30
Lieu: Salle du conseil d'administration
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/5/2016