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Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Rue Louis Caty, 136, BE-7331 Baudour
Contact: Madame Florence Huain
Tél: +32 65768141 Fax: +32 65713164 E-mail: florence.huain@epicura.be
Adresse(s) internet: www.epicura.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Reconditionnement du service d'Hémodialyse - 2ème étage du site de Baudour
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Dès l'introduction de sa soumission, le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance du cahier des charges type bâtiments 2022 - CCTB - version 01.01 et toutes les clauses générales qui se rapportent aux généralités, articles et postes mentionnés dans le cahier des charges - CSC.
DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE REFERENCE
La présente partie reprend l'ensemble des clauses du marché complétant la législation relative aux marchés publics, constituée notamment de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d'exécution des 15 juillet 2011 et 14 janvier 2013, lesquelles sont intégralement applicables au présent marché.
Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, les éventuelles dérogations aux clauses dudit arrêté sont reprises au début du cahier spécial des charges et motivées le cas échéant.
OBJET DE L'ENTREPRISE
La présente entreprise a pour objet TOUS LES TRAVAUX nécessaires au reconditionnement du service d'hémodialyse au 2ème étage du Centre Hospitalier Epicura - site de Baudour.
Les travaux comprennent des travaux de démolition, de parachèvement, de remplacement des châssis et de techniques spéciales.
DEROGATION
Les soumissionnaires sont informés que des dérogations sont apportées aux clauses suivantes.
Les justifications sont données, pour chaque article, dans les ci-après.
DISPOSITIONS GENERALES
Art.57 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 - Délai d'engagement du soumissionnaire.
Art. 86 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 - amendes pour retard
- MODALITES PARTICULIERES
Les travaux seront exécutés sur un site hospitalier en activité.
Cela implique que des mesures exceptionnelles de protection doivent être prise pendant toutes la durée des travaux, tant pour la sécurité physique des patients et des visiteurs que pour les dispositifs anti-contaminants. La mise en oeuvre de ces protections est une contrainte fondamentale dont le soumissionnaire doit tenir compte lors de l'élaboration de son offre. Les nuisances liées aux déplacements des personnes et de matériaux ainsi qu'aux bruits doivent être limitées d'une manière stricte et rigoureuse imposée par le maître de l'ouvrage. Toutes les mesures de protections
doivent être prises à cet effet.
En outre, le soumissionnaire est également informé que le Centre hospitalier Epicura asbl s'autorise
le droit de stopper temporairement le chantier pour le déroulement pour tout motif médical (opération chirurgicale, examen particulier,.).
De ce fait, L'entrepreneur est averti que certain travaux( particulièrement bruyants) devront être réalisés dans des plages horaires bien définies à déterminer d'un commun accord avec le Maître d'ouvrage.
En aucun cas, les installations en activité ne pourront être perturbées.
Pour tous travaux les nécessitant, l'entrepreneur est tenu de demander au Maitre d'ouvrage un permis de feu et un permis de trouer. Les travaux y relatifs ne pourront être réalisés sans que ces permis lui aient été octroyés par le Maître d'ouvrage. Les documents de demande sont joints au dossier.
D'autre part, l'entrepreneur est tenu de respecter le livret émis par le SIPPT du Maître d'ouvrage reprenant une information générale sur les risques potentiels présents dans l'enceinte de l'institution, ainsi qu'un inventaire des régies et procédures de sécurité à respecter lors de l'exécution d'un travail. Ce document est également joint au dossier.
- SITUATION DES TRAVAUX
Centre hospitalier Epicura asbl
Site de Baudour - 2ème étage
Rue Louis Caty, 136 à 7331 Baudour
- DESCRIPTIF DES TRAVAUX
- Travaux de démolition,
- Travaux de parachèvement,
- Remplacement des châssis existants
- Travaux d'électricité
- Travaux d'HVAC
- Travaux de sanitaires
- Travaux de fluides médicaux
- COMPOSITION DES LOTS ET CATEGORIES D'AGREATION
Les travaux sont divisés en 2 lots :
LOT 1 : ARCHITECTURE
LOT 2 : TECHNIQUES SPECIALES
Chaque entreprise peut faire, soit 1 offre pour 1 des 2 lots, soit 1 offre pour les 2 lots
L'entrepreneur est agréé:
Pour le lot 1 Catégories D, D4, D5, D11, D13, D14, D20, D25, D29 Classe 5
Pour le lot 2 Catégories L, P1 et S4 Classe 5
POUVOIR ADJUDICATEUR :
Centre Hospitalier EpiCURA asbl
Route de Mons 63 à 7301 Hornu
Légalement représenté par Monsieur Pierre Tilman
Directeur Général Adjoint
Directeur des infrastructures
MAITRE D'OUVRAGE
Centre Hospitalier EpiCURA asbl
Monsieur André Carels
Directeur opérationnel des infrastructures
Directeur de site de Baudour
Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour
Tel : 065 / 76.81.41
Mail : andre.carels@epicura.be
AUTEURS DE PROJETS
- Pour la parite architecture, les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par le bureau
BDARArchitects
Madame Gaëlle Guilloux
Rue PE Janson, 34 à 1050 BRUXELLES
GSM : 0496 / 52.41.84
Fax : 02 / 647.41.89
Mail : g.guilloux@bdar.be
- Pour la partie "Techniques spéciales", les travaux seront réalisés suivant les plans et cahiers des charges dressés par le bureau
FALLY & Associés s.a. Ingénieur-Conseil
Monsieur François-Xavier Noé
Rue de Marchienne, 168 à 6534 GOZEE
Tél : 071 / 51.96.88
GSL ; 0478 / 56.88.80
Mail : fxnoe@fally.lu
- Le contrôle sécurité et santé du projet est assuré par le bureau
IN-PLANO sprl
Madame Emma Joly
Boulevard Dolez 45 à 7000 MONS
Tél : 065 / 87.10.67
Fax : 065 / 35.47.67
Mail : ej.inplano@skynet.be
CONDITION D'EXECUTION DU MARCHE
Le présent marché est soumis aux conditions d'exécution décrites dans l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
DEPOT ET REMISE DES OFFRES
Les soumissionnaires peuvent obtenir tous les renseignements utiles relatifs au présent marché auprès du bureau d'architecture. Toutes les questions, qu'elles soient administratives ou techniques, seront transmises à l'architecte par Email. Elles seront reprises dans un document « QUESTIONS/REPONSES » qui sera transmis à tous les soumissionnaires après chaque mise à jour.
- Personne de contact :
Mme Gaëlle Guilloux
B.D.A.r. Architects
Rue P.E. Janson, 34 à1050 BRUXELLES
Mail : g.guilloux@bdar.be
Chacun des soumissionnaires ne peut remettre qu'une offre. Une même personne physique ou morale ne peut soumissionner dans le cadre de plusieurs associations de soumissionnaires.
Les offres doivent être remises en mains propres au président de séances ou à défaut, contre récépissé au secrétariat de direction des infrastructures - 4ème étage - service Administration/Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour. Et dans tout les cas, au plus tard avant que la séance ne soit déclarée ouverte (Cfr: CDC ADM - point 1.3.10)
OUVERTURE DES OFFRES
Mardi 21 JUIN 2016 à 10:00 - Salle de direction - Service Administration/Direction (4ème étage) - rue Louis Caty 136 à 7331 BAUDOUR.
VISITE DES LIEUX
La visite guidée des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses
abords et des possibilités d'accès.
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec : Monsieur Thomas Van Corselis Attaché / Service Infrastructures Centre Hospitalier EpiCURA asbl - Site Baudour Rue Louis Caty, 136 - 7331 Baudour GSM : 0470/ 18 02 49 Tél. : 065/75 71 90 Thomas.vancorselis@epicura.be
Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l'attestation de visite ci-annexée qu'il joindra à son offre.
DELAI D'ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai maximal de cent quatre-vingt (180) jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.
Conformément à l'article 35 de la loi du 15 juin 2006, le Maître de l'ouvrage se réserve éventuellement le droit d'annuler le marché, sans que cela l'engage à devoir payer au soumissionnaire une indemnité quelconque. Aucun dédit ne sera dû dans ce cas.
Si la ratification officielle de l'approbation de la soumission n'a pas été faite dans le délai prévu ci avant, le marché n'est conclu que moyennant l'accord écrit et sans réserve du soumissionnaire intéressé.
Par ratification officielle, il faut entendre celle qui s'appuie sur l'approbation de l'adjudication par le Ministère compétent.
SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES
- Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent cumulativement les dispositions relatives au droit d'accès au marché et les critères de sélection qualitative fixés par
le pouvoir adjudicateur.
- Dans le cas d'un groupement (association momentanée, .) les documents réclamés doivent être remis pour l'ensemble des personnes physiques ou morales le constituant.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Le mode de passation de marché est l'appel d'offres ouvert suivant les procédures admises par l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les critères d'attribution retenus sont les suivants :
- PRIX DE L'OFFRE 50 POINTS
Ce critère sera appliqué de la manière suivante : le prix total le plus bas obtient 50 points. Les autres offres sont cotées selon la formule suivante : la différence entre le prix offert et le prix le plus bas est divisée par le prix le plus bas / le résultat de cette division, multiplié par 50, est soustrait de 50 pour obtenir les points.
- DELAI D'EXECUTION ET PLANNING D'EXECUTION DETAILLE 30 POINTS
Ce critère sera appliqué de la manière suivante : la date de fin des travaux la plus proche du début des travaux obtient 30 points. Les autres offres sont cotées selon la formule suivante : pour chaque jour de calendrier en plus de la date de fin des travaux la plus proche, 0,12 point est soustrait des 30 points.
- TROIS REFERENCES, D'IMPORTANCE ET DE COMPLEXITE IDENTIQUES, EN SITE HOSPITALIER OCCUPE ET CE DANS LES 5 DERNIERES ANNEES (20 POINTS)
Les références présentées devront concerner des travaux réalisés dans un bâtiment hospitalier occupé et un service ou une unité techniquement complexe.
DETERMINIATION DES PRIX
Le présent marché est mixte, conformément aux alinéas 4 à 7 de l'article 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire s'engage sur chacun des prix unitaires remis et sur les quantités de sa soumission, lesquelles sont forfaitaires, à l'exception de celles précédées des lettres Q.P., lesquelles sont présumées et font l'objet d'un mesurage contradictoire après exécution.
Les quantités non précédées de Q.P., indiquées pour chaque poste de la soumission, sont forfaitaires et calculées par le soumissionnaire, les métrés détaillés et récapitulatifs établis par les Bureaux d'Etudes étant fournis à titre indicatif. Les prix unitaires des postes en Q.P. sont considérés comme forfaitaires, tandis que lesdites quantités présumées feront l'objet d'un mesurage contradictoire après exécution. Les prix unitaires à mentionner au métré récapitulatif sont des prix forfaitaires qui seront d'application pour l'évaluation des éventuelles modifications.
Sur simple demande écrite du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires sont tenus de fournir, préalablement à l'attribution du marché, toutes indications destinées à permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les prix offerts.
Du fait de son offre, le soumissionnaire reconnaît que tous les accessoires nécessaires à ses missions font partie intégrante du marché de façon à réaliser les prestations de services complètes, rien excepté, ni réservé.
Par la remise de son offre, l'adjudicataire sera considéré comme ayant accepté les termes et conditions du présent cahier spécial des charges, en ce y compris les délais.
Tous les frais encourus à l'occasion de la préparation et de la présentation de l'offre seront entièrement à charge du soumissionnaire.
METRE RECAPITULATIF
Conformément à l'article 83 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire est tenu de compléter le bordereau de prix présenté au format d'un métré récapitulatif. Il y porte les indications requises et effectue les opérations arithmétiques nécessaires.
En tenant compte de ses constatations personnelles le soumissionnaire :
1° corrige les erreurs qu'il découvre dans les quantités forfaitaires ;
2° corrige les erreurs qu'il découvre dans les quantités présumées, à condition que la correction en plus ou en moins atteigne au moins 25% du poste considéré ;
3° répare les omissions du métré récapitulatif
Il joint à son offre une note justifiant les modifications du bordereau. Une modification non justifiée ne pourra être retenue.
INTERPRETATION, ERREURS ET OMISSIONS
L'ordre de priorité suivant est déterminant pour l'interprétation en cas de contradiction entre les documents du marché:
1° les plans;
2° le cahier spécial des charges;
3° le métré récapitulatif ou l'inventaire.
Lorsque les plans contiennent des contradictions, le soumissionnaire peut se prévaloir de l'hypothèse la plus avantageuse pour lui, à moins que les autres documents du marché ne donnent des précisions à cet égard.
Les indications portées dans le métré récapitulatif ne sont données par le pouvoir adjudicateur qu'à titre de simples renseignements et ne peuvent être invoquées que pour suppléer, le cas échéant, à une insuffisance des autres documents du marché.
Lorsqu'un entrepreneur constate dans les documents du marché des erreurs ou omissions, il les signale immédiatement par écrit au pouvoir adjudicataire, au plus tard dix jours avant le date d'ouverture des soumissions.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
SECTION II: OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
COMPOSITION DES LOTS ET CATEGORIES D'AGREATION
Pour le lot 2 : ajout des catégories D16, D17, D18, P2
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2) Conditions de participation
III.2.2) Capacité économique et financière
Pour le lot 2 : ajout des catégories D16, D17, D18, P2
III.2.3) Capacité technique
Pour le lot 2 : ajout des catégories D16, D17, D18, P2
ANNEXE B
LOT 1 intitulé Lot 1 - Architecture
4) Durée du marché ou dates de début / achèvement:
Délai global d'exécution ; 120 jours ouvrables. Les travaux devront impérativement débuter le 16/08/2016
LOT2 intitulé Lot 2 - techniques spéciales
4) Durée du marché ou dates de début / achèvement:
Délai global d'exécution ; 120 jours ouvrables. Les travaux devront impérativement débuter le 16/08/2016
Mises à jour du CSC, du PPS
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/5/2016