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Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ)
rue de la Rivelaine, 21, BE-6061 Charleroi
Contact: Madame Valérie Cowez
Cellule Marchés publics
Tél: +32 71205853 Fax: +32 71205108 E-mail: valerie.cowez@aviq.be
Adresse(s) internet: www.aviq.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Télésurveillance et gardiennage des sites de l'Administration centrale, du Bureau régional de Mons et du Bureau régional de Liège
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: ? AViQ - Administration Centrale et Bureau régional de Charleroi
Rue de la Rivelaine 11, 15, 21, et 31
Rez-de-chaussée
6061 CHARLEROI.
? AViQ- Administration Centrale
Boulevard Mayence,14
6000 CHARLEROI.
? AViQ - Bureau régional de Mons
Boulevard Gendebien,3
7000 MONS
? AViQ - Bureau régional de Liège
Rue du Vertbois, 23-25
4000 LIEGE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet la télésurveillance et le gardiennage pour les sites de l'Administration centrale situés rue de la Rivelaine, 21 et Boulevard Mayence, 14 à Charleroi ainsi que pour le Bureau régional de Mons et pour le Bureau régional de Liège.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Télésurveillance pour les sites de l'Administration centrale, du Bureau régional de Mons et du Bureau régional de Liège
Description succincte:
La télésurveillance porte tant sur l'alarme incendie que sur l'alarme intrusion.
Lot 2: Gardiennage des sites de l'Administration centrale, du Bureau régional de Mons et du Bureau régional de Liège
Description succincte:
Les différentes prestations sont les suivantes :
- Ouverture de sites
- Fermeture de sites
- Rondes externe durant la nuit, les week-ends et les jours fériés
- Interventions après alarme
- Prestations en cas de panne de l'alarme
- Gardiennage des clefs et/ou dispositif d'accès propre à la société de gardiennage
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés ci-dessous.
La vérification des droits d'accès sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises. A cette fin, le soumissionnaire doit communiquer son numéro unique d'entreprise.
Cela étant, l'application DIGIFLOW ne permet pas à l'Agence d'avoir accès à un extrait de casier judiciaire.
En conséquence, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences visées à l'art. 61 § 1er et le § 2, 1°, 2° ou 3° sont satisfaites.
Exclusions obligatoires
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion cités à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 et à l'article 61 §1er de l'A.R du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Pour rappel, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
S'agissant de ces cas d'exclusion, le Pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un fournisseur, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations nécessaires à ce propos.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le Pouvoir adjudicateur peut vérifier l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce, avant toute décision relative à l'attribution du marché.
Ces exclusions pourront être prononcées à quelque stade que ce soit de la procédure.
Exclusions facultatives
Il est à signaler que :
 les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ;
 les soumissionnaires sont dispensés de produire une attestation récente (6 mois avant la date d'ouverture des offres) émanant de l'administration compétente pour la perception de la T.V.A. établissant sa situation ;
 les soumissionnaires sont dispensés de produire une attestation du greffe du Tribunal du commerce du siège social de l'entreprise selon laquelle l'entreprise n'est pas en état de faillite ou dans une situation analogue.
 les soumissionnaires sont dispensées de soumettre une attestation récente (6 mois maximum avant la date d'ouverture des offres) émanant de l'administration compétente pour la perception des contributions directes dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de contributions directes.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin d'apprécier sa capacité financière, le soumissionnaire doit remettre à l'appui de son offre une déclaration bancaire dont le modèle est joint en annexe du CSC ;
III.2.3. Capacité technique:
Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose de moyens techniques pour exécuter le marché, les documents suivants seront joints au dossier de sélection :
Pour les deux lots :
- une liste des principales missions similaires effectuées au cours des trois dernières années reprenant l'identité de leurs destinataires et le montant des prestations.
Parmi ces références, doivent au minimum figurer 3 missions d'importance et d'objet similaires.
- en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
Pour le lot 2 exclusivement :
- l'autorisation ministérielle d'exercer comme entreprise de gardiennage en application de l'article 2 § 1 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière.
La validité de cette autorisation doit être supérieure au 9 janvier 2017.
- Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de la société pendant les trois dernières années et l'organisation générale de la société.
Il ressort de cette déclaration que le soumissionnaire dispose en moyenne au minimum de 20 agents de gardiennage compétents pour les prestations visées par le présent marché, au cours de ces trois dernières années.
- en cas de sous-traitance pour ce lot, le soumissionnaire joint également l'autorisation ministérielle d'exercer comme entreprise de gardiennage de ce sous-traitant.
Voir ci-contre
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Lot 1 : PRIX , Poids: 80
Critère 2: Lot 1 : QUALITÉ DES PRESTATIONS, Poids: 20
Critère 3: Lot 2 : PRIX, Poids: 60
Critère 4: Lot 2 : QUALITÉ DES PRESTATIONS, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/07/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/07/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur les éléments suivants :
- Le cahier spécial des charges doit être demandé par courriel à l'adresse suivante : mp@aviq.be.
- En ce qui concerne le lot 2 exclusivement, afin d'avoir une idée objective des différents lieux d'exécution et des moyens à mettre en ouvre pour réaliser le marché, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite accompagnée des différents lieux.
Le soumissionnaire joint à son offre les attestations de visite figurant en annexe du cahier spécial des charges et qui doivent être signées par le représentant de l'Agence. Ces attestations doivent obligatoirement être jointes à l'offre.
Les dates fixées pour la visite des lieux sont les suivantes :
- Bureau régional de Liège, rue du Vertbois 23-25 à 4000 Liège : le jeudi 9 juin 2016 à 10 h;
- Bureau régional de Mons, Boulevard Gendebien 3 à 7000 Mons : vendredi 10 juin 2016 à 10h;
- Administration centrale, rue de la Rivelaine, 11, 15, 21, 27 et 31 à 6061 Montignies-sur-Sambre et Boulevard Magnence,14 à 6000 Charleroi : mardi 14 juin 2016 à 10 h.
- Les demandes de renseignement à propos de ce marché sont encadrées :
Lors des visites des lieux, il ne sera répondu à aucune question relative au marché.
Les soumissionnaires sont invités à envoyer par écrit leurs éventuelles questions pour le 17 juin 2016 à l'adresse suivante : mp@aviq.be.
L'Agence répondra aux questions et enverra les réponses à l'ensemble des soumissionnaires pour le 24 juin 2016.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/05/2016