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Université catholique de Louvain
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de plomberie-sanitaire pendant les heures de service sur le site de Louvain-la-Neuve
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Louvain-la-Neuve
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet des prestations de plomberie-sanitaire pendant les heures de service sur le site de Louvain-la-Neuve.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Prestations à réaliser pendant les semaines paires
Lot 2: Prestations à réaliser pendant les semaines impaires
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion mentionnées aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
De plus, est également exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour sa sélection.
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011;
3. Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale;
4. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans une des situations d'exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci-avant :
 chacun des membres du groupement sans personnalité juridique remettant une offre;
 les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé «droits d'accès».
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour les deux derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour chacun des lots, le chiffre d'affaires global sur les deux derniers exercices devra être de minimum 120.000? HTVA par année.
- Pour chacun des lots, une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 du présent cahier spécial des charges ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels;
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- L'indication des titres d'étude ou professionnel du prestataire de services ou des cadres d'entreprises et en particulier des personnes qui seront en charge du marché. Parmi ces dernières, les compétences au sein de l'équipe comprendront au minimum pour chacun des lots : 3 techniciens qui disposeront d'une qualification minimum catégorie I en plomberie et de minimum 3 ans d'expérience dans le métier.
Pour chaque personne que le soumissionnaire envisage de faire participer au marché, ces informations seront encodées de manière complète dans le formulaire prévu en annexe 4 du présent cahier de charges, auquel seront joints les CV de chaque personne.
- Pour chacun des lots, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Le soumissionnaire devra disposer, au minimum, de l'outillage suivant :
o Outillage individuel de travail et de sécurité nécessaire pour gérer à bien les interventions décrites dans le présent cahier spécial des charges;
o 2 aspirateurs à eau dont au moins 1 ayant une capacité d'aspiration supérieure ou égale à 55litres ;
o 2 pompes vide cave dont au moins 1 ayant une hauteur de refoulement de minimum 7m et un débit supérieur ou égal à 10m³/h ;
o 2 furets électriques dont au moins 1 ayant un câble supérieur de 22mm de diamètre au minimum et l'autre ayant 7mm de diamètre maximum ;
o Un véhicule utilitaire d'une capacité de minimum 4m³ adapté et aménagé pour la fonction et équipé du matériel nécessaire pour la réalisation des missions.
o Un téléphone portable par technicien.
En cas d'attribution des 2 lots, le soumissionnaire devra disposer d'un effectif et outillage équivalent à la somme des minima exigés pour chacun des lots.
Le soumissionnaire est tenu d'indiquer son ordre de préférence pour l'attribution des lots s'il soumissionne pour plusieurs lots.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé « Sélection qualitative ».
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/06/2016 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/08/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/08/2016 - 14:00
Lieu: local n° F101 du bâtiment SC18 situé Avenue Georges Lemaître 2, 1348 Louvain-la-Neuve
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Toutes les personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/05/2016