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Centr'Habitat
Rue Edouard Anseele, 48, BE-7100 La Louvière
Contact: Madame Nancy De Muylder
Tél: +32 64431841 Fax: +32 64216552 E-mail: n.demuylder@centrhabitat.be
Adresse(s) internet: www.centrhabitat.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Marché de travaux de rénovation d'ascenseurs de notre patrimoine - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cité Beau site 128 et 141 à 7100 Haine Saint Paul et Cité Parc Bellecourt 200/300 à 7170 La Hestre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit de travaux de rénovation et de remplacement de 6 ascenseurs, répartis comme suit:
- Cité Beau site 128 et 141 : deux ascenseurs => un dans chaque bloc
- Cité Parc Bellecourt 200/300 à 7170 La Hestre : 4 ascenseurs => 2 dans chaque bloc
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures. Toutefois, si le soumissionnaire est un indépendant, il est tenu de fournir en lieu et place une attestation de l'INASTI. Cette attestation lui étant délivrée annuellement.
Les attestations fiscales suivantes sont également à joindre à l'offre (art 63 de la loi de l'A.R. du 15 juillet 2011) notamment :
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
2. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave :
- Au-moins deux procès-verbaux de carence consécutifs dressés sans que ces derniers n'aient été suivis d'une intervention adéquate faisant disparaître les manquements dans les délais impartis. Cela concerne aussi bien les manquements constatés avant la date de réception provisoire que ceux constatés durant la période de garantie et/ou tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par tout Pouvoir adjudicateur ;
- Toute sanction prise à l'encontre d'un entrepreneur comme prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (MB du 06/04/91). Dans ce cas, la durée de l'exclusion des marchés du Pouvoir adjudicateur sera égale à la durée de la sanction.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une copie des l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
Au minimum le double du montant de l'offre déposée
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitants, de la part de marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leurs est confiés
3 (trois) attestations pour un montant équivalent.
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 6/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Par virement sur le compte IBAN format papier IBAN BE77 3701 0015 7742 (Code BIC de ING Belgique BBRUBEBB)
Le CSC ainsi que les plans vous seront adressés par courriel et/ou via un lien de téléchargement si les fichiers sont trop volumineux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/6/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
27/05/2016 à 08.30
La visite des deux sites est obligatoire. A son terme, une attestation sera fournie aux soumissionnaires présents. Celle-ci sera complétée par le soumissionnaire et signée par le pouvoir adjudicateur.
Lieu de rendez-vous : Cité Parc de Bellecourt à La Hestre à 8h30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/5/2016