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RW-SpW-DGO2-DVHC-Direction des Voies Hydrauliques de Charleroi
Rue de Marcinelle, 88, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur ir Olivier GILSOUL, Ingénieur en Chef-Directeur des Ponts et Chaussées.
Tél: +32 71238630 Fax: +32 71238635 E-mail: olivier.gilsoul@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408844
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réparation de l'arrière radier du barrage affaissé et comblement d'une dépression dans le lit de la rivière à Montignies-Sur-Sambre. ;plus de détails sur la soumission électronique au point VI.3 du présent avis ainsi que dans le cahier spécial des charges
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Sambre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- Réparation de l'arrière radier du barrage affouillé; - Comblement d'une dépression dans le lit de la rivière.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§1 et §2 de l'A.R. du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61§3 de l'A.R. précité. - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27/06/69 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'ONSS dont il résulte qu'il est en règle en matière de payement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27/06/69 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'ONSS visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'UE joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au payement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger employe du personnel visé tant par le §1 que par le §2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent. Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de payement de ses cotisations de sécurité sociale. - Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63§2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. - Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants : - une déclaration bancaire établie conformément au modèle repris en annexe à la fin des clauses administratives du C.S.C. OU - une attestation d'engagement de constitution de cautionnement établie conformément au modèle repris à la fin des clauses administratives du C.S.C.
III.2.3. Capacité technique:
- Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants : 1. les attestations de bonne exécution et de satisfaction signées par le fonctionnaire dirigeant, de minimum 5 chantiers de travaux similaires en nature et ampleur (_ à 50.000 ? TVAC) exécutés durant les 10 dernières années; 2. La liste des scaphandriers professionnels (min 3) qui seront en activité sur le chantier, accompagné de la preuve qu'ils ont suivi une formation agrée. - Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Pour ce faire, il joint à son offre : -soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique; -soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agrées dans un autre Etat membre de l'UE, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; -soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3,§1,2° de la loi du 20/03/91 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/06/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/06/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/06/2016 - 11:00
Lieu: DVHC - Rue de Marcinelle, 88 à 6000 CHARLEROI
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point II.3 : durée du marché : les jours indiqués sont des jours ouvrables. Au point IV.3.7 : délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendriers. L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (C.S.C, métrés, ect,.) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : htt://marchespublics.wallonie.be. Soumission électronique : dans le cadre de la présente procédure, les offres peuvent être établies et déposées par des moyens électroniques : les outils à utiliser ainsi que leurs caractéristiques sont décrits dans le C.S.C. à la rubrique "soumission électronique". Tout problème de connexion à l'urne électronique ou de dépôt d'une offre doit immédiatement être signalé auprès de M. E. CLAEYS (081/33.38.39) ou à l'adresse edimestre-marchespublics@wallonie.be. SOUMISSION ELECTRONIQUE : dans le cadre de la présente procédure, les demandes de participation et les offres peuvent être établies et introduites par des moyens électroniques conformes à l'article 52, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ; les moyens électroniques et l'adresse électronique à utiliser figurent dans le cahier spécial des charges. Tout problème de connexion à l'urne électronique ou de dépôt d'une demande de participation ou d'une offre par des moyens électroniques doit immédiatement être signalé à l'adresse de groupe edimestre-marchespublics@wallonie.be avec mention du n° de cahier spécial des charges. Conformément à l'article 52, § 3, 2° de l'arrêté royal précité, les soumissionnaires ont l'autorisation d'introduire à la fois demande de participation ou une offre transmise par des moyens électroniques et, à titre de sauvegarde, une copie établie par des moyens électroniques (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB.) ou sur support papier. Les références juridiques relatives à l'utilisation des moyens électroniques ainsi que le guide pratique pour la soumission électronique sont disponibles dans la Rubrique « Entreprises » « informations entreprises » du Portail des marchés publics http://marchespublics.wallonie.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/05/2016