Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Blegny
Rue Troisfontaines, 11, BE-4670 Blegny
Contact: Monsieur Jean-Charles MARCELLE
Tél: +32 43459737 E-mail: jean-charles.marcelle@blegny.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réaménagement de la caserne de Saive
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Saive
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La mission concerne le projet de démolition et de mise hors eau de la caserne de Saive à BLEGNY, dans le cadre du programme SAR (sites à réaménager) de la Région wallonne. Les travaux consistent en la démolition, l'évacuation des ouvrages (fondations y compris), le remblai et le nivellement du terrain et la mise hors eau de bâtiments.
Les travaux consistent principalement en :
- Travaux de démolition des constructions existantes ;
- Travaux de démolition des voiries et surface au sol ;
- Nivellement et mise à profil du terrain ;
- Mise hors eau de bâtiments.
La description exhaustive du marché se trouve dans la partie technique et dans le métré récapitulatif.
Documents complémentaires annexés au présent cahier des charges :
Clauses administratives et leurs annexes :
- Annexe A-1 : FORMULAIRE D'OFFRE
- Annexe A-2 : ATTESTATION DE VISITE
- Annexe A-3 : DECLARATION BANCAIRE
- Annexe A-4 : Avenant - Décomptes
- Annexe A-5 : Bon transport
- Annexe A-6 : Bordereau de QP
- Annexe A-7 : Calcul délai d'exécution_Jours calendrier
- Annexe A-8 : Fiche sous-traitant à utiliser
Cahier special des charges
Métré, bordereau de remise de prix :
- Annexe B-1 : MÉTRÉ RÉCAPITULATIF
- Annexes B-2 : Fiches descriptives des bâtiments
- Annexe B-3 : Relevé de l'état des descentes d'eau de pluie (DEP) et des portiques, pour les bâtiments maintenus.
- Annexe B-4 : Métré Terrassements
Gestion des déchets :
- Annexe C-1 : Métré des déchets
- Annexe C-2 : modèle pour plan particulier de gestion des déchets de démolition-assainissement
- Annexe C-3 : modèle pour plan de prévention des déchets de construction
- Annexe C-4 : modèle de bon d'enlèvement des déchets, pour régistre des évacuations de déchets
- Annexe C-5 : modèle inventaire déchet de démolition
Plan général de sécurité et santé :
- Annexe D-1 : PGSS
- Annexe D-2 : Tableau annexe au Plan de Sécurité-Santé
- Annexe D-3 : Déclaration intention
Plans établis par l'auteur de projet :
- 1.1. SITUATION DU BIEN CONCERNE BLE469_PU2_carte 1.1._1-2500
- 1.2. CONTEXTE URBANISTIQUE ET PAYSAGER BLE469_PU2_carte 1.2._1-500
- 1.3. OCCUPATION DE LA PARCELLE BLE469_PU2_carte 1.3._1-500
- 2.1. TRAVAUX : LOCALISATION BLE469_PU2_carte 2.1._1-500
- 2.2. TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DEBLAIS BLE469_PU2_carte 2.2._1-500
- 2.3. TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS BLE469_PU2_carte 2.3._1-500
- 2.4.a DESCRIPTION IMPETRANTS AVANT TRAVAUX BLE469_PU2_carte 2.4.a_1-500
- 2.4.b TRAVAUX : IMPETRANTS A DEMOLIR BLE469_PU2_carte 2.4.b_1-500
- 2.5. TRAVAUX DE REFECTION DES BATIMENTS BLE469_PU2_carte 2.5._1-500
Autres plans :
Fascicules : « Archives de l'Armée - Extraits » :
- Carnet de détails-types et détails significatifs: sélection de 38 pages
- Plans schématiques d'occupation des bâtiments : schémas repris de l'inventaire amiante; ils sont géométriquement moins précis que les grands plans d'archives
- Plans d'archives : très nombreuse collection de plans scannés, disponibles pour téléchargement
- Panneau de chantier : Modèle, et logo SPW
- Phasage des travaux : AC phasage des travaux et carte des tranches
Photos :
- Photo d'ensemble - vue aérienne
- Photos des abords et extérieurs
- Photos par bâtiments
- Photos des descentes d'eau pluviales (DEP) et des portiques en béton
Rapport et études préalables :
- Dépollution des sols : Extrait du rapport d'orientation (1. Introduction : Résumé non technique de l'Etude d'Orientation, 4.2 Interprétation des résultats d'analyseet 5 Conclusions et recommandations)
- Inventaire amiante
L'administration communale de Blegny dispose d'un budget renouvelable annuellement destiné à réaliser les travaux de démolition et de mise hors eau de la caserne de Saive à BLEGNY. Ce budget étant limité, il ne permet pas de réaliser l'ensemble des travaux en une seule fois. D'autre part, concernant la tranche 2, le bâtiment L est actuellement occupé jusqu'au déménagement de ses occupants, sa démolition sera programmée en 2018 ou en 2019. Concernant la tranche 3, cet accès principal aux ateliers doit être maintenu en état le plus longtemps possible, sa démolition sera programmée en 2018 ou en 2019. Il a donc été décidé de diviser le dossier en 3 tranches distinctes.
La tranche 1 sera réalisée directement lors de la notification. Les tranches 2 et 3 seront notifiées ultérieurement (courant 2018 ou 2019). La distinction de ces tranches apparait dans les plans de phasage des travaux et dans les métrés.
Chaque tranche est soumise à une commande particulière avec un cautionnement et une durée spécifiques. L'exécution du marché est subordonnée à la notification de chacune de ces commandes au sens de l'article 146 de l'A.R. du 14.01.2013.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception des attestations ONSS, TVA, fiscale et de non-faillite.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
2. Voir article portant sur l'agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe).
1. Des déclarations bancaires appropriées.
2. Voir article portant sur l'agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 5 ou 6 suivant le montant de l'offre
III.2.3. Capacité technique:
1. Voir article portant sur l'agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe).
1. Voir article portant sur l'agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 5 ou 6 suivant le montant de l'offre
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/6/2016 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents peuvent être téléchargés via un lien disponible sur demande auprès de Julien GERMAY de la SPI (julien.germay@spi.be).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/6/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/6/2016 - 11:00
Lieu: Administration communale, salle de réunion sise à côté des ateliers du service des Travaux (anciennement Salle du Collège) rue Troisfontaines, 11 à 4670 BLEGNY
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
La date de la visite sera fixée ultérieurement.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/5/2016