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ACIS asbl
Avenue de la Pairelle, 33-34, BE-5000 Namur
Contact: Madame Isabelle Massaux
Tél: +32 81251263 Fax: +32 81222013 E-mail: isabelle.massaux@acis-group.org
Adresse(s) internet: www.acis-group.org
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Rénovation chaufferie - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Institut Notre-Dame de Banneux, Rue Albert Ier, 36 à 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation chaufferie
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
*Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de leur participation, les soumissionnaires déclarent sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, et rappelés ci-dessus (point a).
* Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à son offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres (26 juin 2015).
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé à l'alinéa précédent joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* Le soumissionnaire joint à son offre une attestation récente (validité antérieure à 6 mois) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances (contributions directes et TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres, selon le cas.
III.2.2. Capacité économique et financière:
D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 1.
OU
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 1.
classe 1
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 1.
OU
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), classe 1.
classe 1
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix
Critère 2: Date de démarrage travaux
Critère 3: Délai d'exécution (si inférieur à 30 jo)
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/6/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 30.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Pour se procurer le présent cahier spécial des charges, le soumissionnaire est invité à prendre contact avec Mme Caroline Brasseur au 081/25.12.61 ou par mail à l'adresse suivante : caroline.brasseur@acis-goup.org
L'envoi du cahier des charges ne se fera qu'une fois la preuve du virement reçue.
Le prix du présent cahier des charges, et ce peu importe le mode d'envoi, est de 30 EUR TVAC, le paiement est à faire sur le compte bancaire: BE28 3500 1048 5520 (BIC: BBRUBEBB), avec en communication : « CSC Frasnes - Chaufferie ».
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/6/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/5/2016