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L'Habitation Jemeppienne
Place Brossolette 4, , BE-4101 Jemeppe-sur-Meuse
Contact: Lannoote Emilie
Tél: +32 42314817 E-mail: marchespublics@habitationjemeppienne.be
Adresse(s) internet: http://www.habitationjemeppienne.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre : Marché de travaux de mise en conformité de 6 ascenseurs
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en l'exécution de travaux de mise en conformité et de modernisation de 6 ascenseurs de marque OTIS et datant de 1982 suivant l'arrêté royal du 9 mars 2003 (modifié par l'arrêté royal du 17 mars et du 13 mai 2005 et par l'arrêté royal du 10 décembre 2012).
Le marché n'est pas « réservé » à la société de la marque.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
6 ascenseurs situés Voie du Promeneur 1-3-5-7-9-11 à 4101 Jemeppe-Sur-Meuse
Valeur éstimée Hors TVA: 150000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (déclaration sur l'honneur implicite).
Le Maître d'ouvrage vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée en sollicitant par courrier auprès du soumissionnaire pressentie la communication des documents ou renseignements suivants :
? une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
? un extrait récent de casier judiciaire ;
? une attestation fiscale récente (impôts et TVA) ;
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
2) Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres (à remplacer ou à compléter par une attestation de l'INASTI si le soumissionnaire est un indépendant ; cette attestation est délivrée annuellement) si la valeur de l'offre excède 30.000? HTVA. Sinon, le Pouvoir adjudicateur recherchera l'information auprès de l'ONSS ou INASTI (art. 62, §1 - AR 15/07/2011).
III.2.2. Capacité économique et financière:
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III.2.3. Capacité technique:
1) La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée par minimum 2 attestations de bonne exécution pour des travaux de mise en conformité d'ascenseurs (chantier de minimum 6 ascenseurs).Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente (lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci). Elles indiquent le nombre d'ascenseurs, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2) Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent cahier des charges) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation éventuelle détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
1) Minimum 2 références pour 6 ascenseurs sur 5 ans
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: N1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 01/06/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/06/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents sont envoyés GRATUITEMENT - par COURRIER ELECTRONIQUE, sur simple demande par courriel à Emilie LANNOOTE (marchespublics@habitationjemeppienne.be) AVEC COPIE CONFORME adressée à Daniel DANTINNE (technique@habitationjemeppienne.be).
Il est demandé au soumissionnaire de préciser le nom de la société, l'adresse, un numéro de téléphone, le numéro de TVA ainsi que le nom d'une personne de contact.
Tous les documents seront transmis sous format PDF, hormis certaines annexes qui seront fournies sous format .DOC ou .XLS
Il s'agit d'une procédure en UNE SEULE PHASE : les soumissionnaires doivent donc déposer directement LEUR OFFRE accompagnée des différents documents de sélection.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/05/2016