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Commune de Crisnée
Rue de Favray 1, BE-4367 Crisnée
Contact: Monsieur Philippe Goffin
Tél: +32 476476804 Fax: +32 19338397 E-mail: info@crisnee.be
Adresse(s) internet: www.crisnee.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un pôle administratif intégrant l'administration communale, le centre d'action sociale, la police locale, et des services de missions publiques
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Site Crisnée Demain, Grand'Route à 4367 Crisnée
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un pôle administratif intégrant l'administration communale, le centre d'action sociale, la police locale, et des services de missions publiques
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
* 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature au cours des cinq dernières années et d'une valeur minimum de 2.500.000 EUR
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantire minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre mnimum 1.000.000 euros
* Fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au CSC) reprenant l'identité du ou des sous traitant(s) de la part du marché sous traité, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
* une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale : Suivant la circulaire du 23 février 1995, un tableau relatif à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région Wallonne, est à annexer à l'offre comme renseignement indispensable sans quoi, l'offre sera considérée comme irrégulière administrativement parlant.
* La preuve de l'agréation requise (correpondante aux travaux obtenus, tous lots confondus) .
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 357.60 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Virement sur le compte BE74 2400 6161 4707
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/6/2016 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/6/2016 - 09:30
Lieu: Maison Communale, Rue de Favray 1
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
« Afin de faciliter cette reconnaissance des lieux, les soumissionnaires sont invités à prendre part à une visite des lieux.
Le terrain est accessible. L'entreprise prend contact avec Monsieur WINTGENS - Service travaux de CRISNEE - travaux@crisnee.eu - 0483/43.25.99
L'entreprise à la responsabilité de prendre connaissance des lieux et de ses spécificités pour sa remise de prix. Aucun supplément ne sera accepté dû à une non connaissance du site.
Une étude des sols a également été réalisée et est jointe au dossier.
Adresse du chantier: 169/B Grand Route 4367 CRISNEE.
Cadastre CRISNEE 3DIV/KEMEXHE section A n°738L »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/5/2016