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CPAS de Courcelles
Rue Baudouin 1er, 119, BE-6180 Courcelles
Contact: Monsieur Constant FOLY COMLAN ou Madame Laetitia DELFOSSE
Tél: +32 71469224 Fax: +32 71469519 E-mail: service.juridique@cpascourcelles.eu
Adresse(s) internet: www.cpascourcelles.eu
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Remplacement des menuiseries extérieures et sécurisation des portes du C.S.H. - UREBA exceptionnel 2013 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre Spartacus Huart, Rue Baudouin 1er, 121 à 6180 Courcelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement des menuiseries extérieures et sécurisation des portes du C.S.H. - UREBA exceptionnel 2013
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux de remplacement des menuiseries extérieures
Description succincte:
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures
Lot 2: Travaux de sécurisation des portes
Description succincte:
Travaux de sécurisation des portes
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour les deux lots : Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera par internet (via digiflow) les déclarations ONSS et TVA des soumissionnaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal). La vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, et pour un montant annuel au moins égal à 800.000 euros
Agréation requise: D5 et/ou D20, Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Pour les deux lots:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au Pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Une liste d'au moins cinq travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Les travaux exécutés doivent être d'un montant annuel au moins égal à 800.000 euros par travaux exécutés. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au Pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Agréation requise: D5 et/ou D20, Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : Lot 1 (Travaux de remplacement des menuiseries extérieures)
Critère 1: Prix, Poids: 40
Critère 2: Qualité - Originalité - Valeur fonctionnelle et technique de l'offre, Poids: 30
Critère 3: Délai d'exécution, Poids: 30
Critère : Lot 2 (Travaux de sécurisation des portes )
Critère 1: Prix, Poids: 40
Critère 2: Qualité - Originalité et Valeur fonctionnelle et technique de l'offre, Poids: 30
Critère 3: Délai d'exécution, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27/6/2016 - 16:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/6/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Pour la visite des lieux, prendre contact avec Monsieur Philippe VERLE du Service Technique au 071/46.95.00 ou 0477/34.14.94.
Par mail: philippe.verle@cpascourcelles.eu
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/5/2016