Commune D'etterbeek

Enseignement primaire - Ecole Paradis Des Enfants - Construction d'un pavillon passif maternelle.


AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune d'Etterbeek
Avenue d'Auderghem, 113-117, BE-1040 Etterbeek
Tél: +32 26272111 Fax: +32 26272710 
Adresse(s) internet: www.etterbeek.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Enseignement primaire - Ecole Paradis Des Enfants - Construction d'un pavillon passif maternelle
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole "Paradis des Enfants", avenue Commandant Lothaire 36A à 1040 Etterbeek
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Enseignement primaire - Ecole Paradis Des Enfants - Construction d'un pavillon passif maternelle
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* ** Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années concernant des bâtiments à structure mixte béton/bois d'une surface minimale de 200 m² et d'un montant minimum de EUR 700.000,00 HTVA, le tout accompagné d'une brève description pour au moins un projet réalisé. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution.
surface minimale de 200 m² et d'un montant minimum de EUR 700.000,00 HTVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Documents d'adjudication disponible par e-mail ou courrier normal.
Les demandes doivent être adressée à alain.boon@etterbeek.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/6/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/6/2016 - 11:00
Lieu: Service des Travaux Publics, Avenue d'Auderghem, 113-117 à 1040 Etterbeek
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Priere prendre contact avec Monsieur Ludovic GENARD ( 02 6272716 - 0497 599848) , en charge du dossier, pour déterminer une date pour la visite des lieux.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/5/2016

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