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EAP-Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
rue d'Harscamp 11, BE-5000 Namur
Contact: Madame Mireille Francotte
Madame Mireille Francotte, Directrice Projets et Expertise
Tél: +32 81326652 Fax: +32 81326677 E-mail: m.francotte@eap-wb.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409108
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de services relatif aux formations sécurité, bien-être et hygiène - Incendie - Procédure négociée directe avec publicité (PNDAP - voir avis de marché Serction VI. Renseignements complémentaires, VI.3. Autres informations)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La mission du prestataire de service est composée de deux lots : * Un premier lot intitulé « Prévention incendie » d'une durée d'un jour de formation par groupe. * Un second lot intitulé « Détection incendie » d'une durée de deux jours de formation par groupe. La mission principale consistera donc en : * la conception d'un programme de formation pour la prévention incendie et la détection incendie; * la mise en oeuvre des deux formations; * l'évaluation des formations; * + 1/2 journée de travail préparatoire entre l'Ecole et le prestataire par formation. La conception et la mise en oeuvre de ces formations se feront en étroite collaboration avec l'Ecole qui assume le rôle de coordinateur pédagogique. La formation s'adresse aux membres du personnel des Services des Gouvernements et des organismes d'intérêt public : architectes, ingénieurs, gradués, chargés de la réalisation de travaux dans les bâtiments, etc.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Formation prévention incendie (FTSBHINCP/2016)
Lot 2: Formation détection incendie (FTSBHINCD/2016)
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : 1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ; 2) corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ; 3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; 4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, il est tenu de joindre à son offre : - Une attestation de laquelle il ressort qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer, qu'il possède à l'égard de pouvoir(s) adjudicateurs(s) une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. Si le soumissionnaire n'est pas assujetti au paiement de cotisations ONSS, il veillera à fournir une attestation de laquelle il ressort qu'il est en règle avec ses obligations envers l'INASTI ; - Une déclaration sur l'honneur (original) certifiant ne pas se trouver dans une situation d'exclusion prévue aux articles 61, §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 dont le modèle figure en annexe 3. Le pouvoir adjudicateur vérifiera néanmoins avant d'attribuer le marché la situation du soumissionnaire qui a déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, soit directement en consultant les bases de données du Fédéral ou l'application Digiflow, soit, quand cette vérification préalable ne peut s'effectuer, en demandant au soumissionnaire de lui communiquer les attestations requises par la réglementation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : - une déclaration bancaire correspondant au modèle fourni en annexe 4. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre : - Une liste des principales prestations similaires à celles du présent marché exécutées au cours des trois dernières années (de décembre 2012 à décembre 2015), indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés, dont au moins une référence pour un public équivalent à celui du présent marché. Les références seront appuyées par des certificats de bonne exécution joints à l'offre ; - La liste des formateurs qui interviendront dans le cadre du présent marché et, le cas échéant, les alternances envisagées entre formateurs. Cette liste est accompagnée des CV de chaque formateur proposé. Ces CV mentionneront les formations et expériences utiles dans le cadre des formations visées par le présent marché. Les formateurs proposés devront disposer d'une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine de la formation dont il est question dans le présent cahier des charges. ATTENTION, LA FORMATION DEVRA ÊTRE DISPENSÉE: POUR LE LOT 1 : - PAR UN OFFICIER PRÉVENTIONNISTE, INGÉNIEUR, POUVANT PROUVER UNE LARGE EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION ET DE LA FORMATION EN CE DOMAINE. POUR LE LOT 2 : - PAR UN OFFICIER PRÉVENTIONNISTE, INGÉNIEUR AYANT UNE PARFAITE CONNAISSANCE DES SYSTÈMES DE DÉTECTION INCENDIE ET POUVANT PROUVER UNE LARGE EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION EN CE DOMAINE. - ÉVENTUELLEMENT, PAR UN INSPECTEUR D'UN ORGANISME DE CONTRÔLE AYANT UNE PARFAITE CONNAISSANCE DES SYSTÈMES DE DÉTECTION INCENDIE ET POUVANT PROUVER UNE LARGE EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION EN CE DOMAINE. De plus, le soumissionnaire joint à son offre une note synthétique (deux pages maximum) justifiant son savoir-faire, son efficacité et sa fiabilité en relation avec le présent marché ; - L'indication de la part du marché que l'adjudicataire a l'intention de sous-traiter. En raison du caractère intuitu personae de la prestation, le soumissionnaire joindra à son offre : * l'identité du ou des sous-traitants ; * la part du marché qui sera effectivement confiée à chaque sous-traitant ; * la liste de ses ou de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée ; * le CV des membres du personnel du ou des sous-traitants affectés à la présente mission ; * l'engagement des sous-traitants d'exécuter effectivement les prestations en cas d'attribution du marché. Le personnel affecté au projet devra posséder une maîtrise parfaite de la langue française. La personne qui sera désignée par le prestataire de service en tant qu'interlocuteur du chef de projet formation de l'Ecole devra disposer d'une expérience d'au moins deux années dans le domaine de la gestion de missions de formation d'une envergure similaire à celle du présent marché ; son CV devra être joint à l'offre. Sauf cas de force majeure, le personnel de l'adjudicataire tel que proposé dans l'offre ne pourra pas être remplacé en cours de mission. Si un formateur doit être remplacé, il le sera par un autre de compétences au moins égales à celles de la personne à remplacer. Le remplacement doit être autorisé préalablement par le fonctionnaire dirigeant.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 01/06/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/06/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché fait l'objet d'une procédure négociée directe avec publicité en exécution de l'article 26, § 2, 1°, d) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Le présent marché est reconductible une fois. L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, etc.) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/05/2016