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ASBL ACIS
AVENUE DE LA PAIRELLE 33-34, BE-5000 NAMUR
Contact: ANDRE EHX
Tél: +32 85318071 E-mail: info@aauarchi.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=236189
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TIH - RS 2016 - LOT 01
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION à LA RESIDENCE SERVICE DE 21 APPARTEMENTS ET à LA CREATION D'UN CENTRE DE SOINS DE JOUR
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- La preuve qu'il ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou dans toute situation analogue ainsi que la preuve qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation affectant sa moralité professionnelle et qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoire listés à l'article 61, §1er : par la production d'un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent du pays de provenance du soumissionnaire.
- La preuve du respect de ses obligations en matière d'impôts et taxes, par la présentation d'une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d'une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA ou de preuves équivalentes dans un autre État.
- Les documents doivent dater de moins de 4 mois.
- Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices, faisant apparaître le chiffre d'affaires.
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire devra être au minimum de 2 fois le montant du présent marché.
- Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque conforme au modèle prédéfini par l'A.R. du 15 juillet 2011 (annexe 3).
- Une preuve qu'il possède une assurance de type TRC conforme aux prescriptions du point 9.16 ci-après à hauteur du montant minimum de la valeur globale TTC + frais et honoraires du présent chantier.
III.2.3. Capacité technique:
- La preuve de l'agréation dans la catégorie ou sous-catégorie et classe exigée au vu du montant de l'offre.
- Une liste de 5 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, avec :
o Au moins deux des 5 chantiers devront être un bâtiment affecté au secteur médico-social (maison de repos et de soins, hôpitaux, .) d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation à celle requise au vu du montant de l'offre.
o Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment à haute performance énergétique de plus de 1000m², ayant obtenu un résultat de test d'infiltrométrie de n50 = à 1 (preuve du résultat de test à fournir) et/ou un niveau K inférieur ou égal à 25 :
- Pour les projets soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ci-avant est le certificat PEB ou la déclaration finale PEB et le rapport final PEB (ou les équivalents suivant la réglementation de la Région concernée).
- Pour les projets qui ne sont pas soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ci-avant est une déclaration sur l'honneur de l'architecte ou du bureau d'étude mentionnant le niveau K atteint.
- Pour les projets qui sont certifiés Zéro énergie, Passif, très-basse ou basse énergie : la performance du bâtiment doit être démontrées par un des moyens suivants :
? Suivant qu'ils sont soumis ou non à la réglementation PEB, le niveau K exigé est fourni par les moyens mentionnés ci-dessus ;
? ou par le certificat délivré par la Plate-forme Maison Passive asbl (ou Passiefhuis Platform vzw ou par un organisme public légalement apte à délivrer un tel certificat dans le cadre des primes régionales ou fédérales). Dans ce dernier cas, ce n'est pas le niveau K exigé qui est démontré mais le respect des critères donnant droit à ces certifications.
Ces moyens de preuve doivent être joints à l'offre.
o La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.
- Une attestation prouvant qu'il emploie en tant que personnel salarié de son entreprise (sur son Pay-Roll) le double de travailleurs (en équivalent temps plein) que ce que le présent marché requiert (à savoir minimum 30 ouvriers et 5 personnes d'encadrement).
- Les CVs et références des personnes qui seront chargées du suivi et de la coordination des travaux au sein de l'entreprise comme demandé au point 10.2 ci-après.
CLASSE 6 - CAT D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: PRIX, Poids: 50
Critère 2: PROPORTION DU MARCHE REALISEE PAR LE SOUMISSIONNAIRE AVEC SA MAIN D'OEUVRE PROPRE ET QUALITE DE LA SOUS-TRAITANCE à LAQUELLE LE SOUMISSIONNAIRE AURA RECOURS, Poids: 20
Critère 3: ENCADREMENT DU CHANTIER, Poids: 20
Critère 4: QUALITE ET PERTINENCE DES MESURES POUR LIMITER LES NUISANCES VIS-à-VIS DU BATIMENT EN ACTIVITE, Poids: 5
Critère 5: DELAI D'EXECUTION, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20/06/2016 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 450.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Preuve de paiement + confirmation (indiquer le lot choisi, le cas échéant) à envoyer par e-mail (sylvie.flanc@aauarchi.be). Virement bancaire à effectuer sur le compte de AAU SA n° BE63 0682 0787 8808. PRIX DU DOSSIER TTC PORT COMPRIS
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/06/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/06/2016 - 14:00
Lieu: MRS RESIDENCE NOTRE DAME - AVENUE DE LA CROIX-ROUGE, 1 - 4500 HUY (TIHANGE) - Salle de réunion du rez de chaussée
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: LES SOUMISSIONNAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/05/2016