Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
rue Jourdan 45-55, BE-1060 Bruxelles
Contact: Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale
Valentine Colot
Tél: +32 25331989 E-mail: vcolot@slrb.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.slrb.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Masterplan « Dames Blanches »
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire possédant les compétences suivantes : architecture, urbanisme, paysage, mobilité, développement durable (bâti et espaces ouverts), hydrologie et hydrogéologie, biodiversité et écologie, conception d'espaces publics, analyse financière et économique des opérations, élaboration de RIE en vue de la réalisation d'un Masterplan visant à planifier sur le site des Dames Blanches sis à Woluwe-Saint-Pierre la construction d'un nombre de logements sociaux et moyens garantissant l'intégration du projet aux densités existantes des quartiers avoisinants (Ste Alix, soit 0,54 et Joli-Bois, soit 0,43).
Le Master Plan devra au minimum comprendre les éléments suivants :
? Plan Masse
? Plan d'aménagement paysager/espace public
? Plan mobilité
? Plan de gestion d'eau
? Etude programmatique et financière
? Planning des opérations
La forme urbanistique n'est aucunement définie mais le Pouvoir adjudicateur souhaite résolument qu'elle s'inscrive dans l'idée d'une cité-jardin du 21e siècle sur la majorité du site, exemplaire en termes d'intégration dans le contexte environnant, répondant aux besoins de logements publics identifiés par la Région, respectant les standards de prix de construction de logements sociaux et de logements moyens et offrant aux riverains actuels et futurs des espaces et des fonctions complémentaires à ceux existants.
Une mission d'information/participation citoyenne, confiée à un opérateur externe, est menée en parallèle.
Deux options obligatoires sont prévues dans le cadre de ce marché :
- une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour toute la durée de mise en ouvre du Masterplan;
- une mission de conception des espaces publics, en ce compris pour les voiries.
L'attention des candidats est attirée sur le point suivant : au vu d'un calendrier très serré, le cahier spécial des charges devrait être communiqué aux 5 candidats sélectionnés fin juillet (délai estimé) pour les inviter à remettre offre dans un délai de 60 jours.
Une fiche détaillée du projet est jointe au présent avis de marché.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour les documents requis par le présent point III.2.1, en signant le formulaire de candidature, le candidat:
-déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 61, §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
-déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection).
Pour les documents pour lesquels il est expressément écrit que la vérification se fera par le pouvoir adjudicateur via Digiflow, il déclare sur l'honneur être en règle par rapport à ces documents.
1. Copie des titres
? Pour l'architecte :
Communication du numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou attestation sur l'honneur pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord concernant l'E.E.E. exerçant la profession d'architecte à l'étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l'Ordre des Architectes.
? Pour les autres membres de l'association momentanée et les sous-traitants:
Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur :
Une copie des titres d'études ou de formations attestant la maîtrise de chacun des domaines de compétence requis.
? Pour la personne en charge de l'élaboration du RIE
Possession de l'agrément RIE PPAS pour la Région de Bruxelles-Capitale
2. Casier judiciaire
Pour chaque membre de l'association momentanée:
? Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
3. O.N.S.S.
Pour chaque membre de l'association momentanée:
? S'il n'emploie pas de personnel salarié : Déclaration sur l'honneur de ne pas employer du personnel salarié.
? S'il emploie du personnel salarié (candidat belge) : Etre en règle de cotisations O.N.S.S., conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (sera vérifié par le pouvoir adjudicateur via DIGIFLOW).
? S'il emploie du personnel salarié (candidat étranger) : Certificat équivalent à l'attestation O.N.S.S. actant qu'il est en règle de cotisations, conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
4. Fiscalité
Pour chaque membre de l'association momentanée:
? Candidat belge : Etre en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales belges (contributions directes et TVA). La vérification portera sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures (sera vérifié par le pouvoir adjudicateur via DIGIFLOW).
? Candidat étranger : Attestation dont il résulte que le candidat est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi (contributions directes et TVA) L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du candidat en architecture, urbanisme, paysage, mobilité, développement durable (bâti et espaces ouverts), espaces publics, hydrologie et hydrogéologie, biodiversité et écologie, analyse financière et économique des opérations, élaboration de RIE sera évaluée en vertu de son savoir-faire, de son expérience, de ses compétences en ces matières et de sa connaissance du territoire visé.
A cet effet, le candidat annexe à sa candidature un dossier composé des documents et attestations suivants :
DOCUMENT 1
Composition et organigramme du bureau et, le cas échéant, identification et description des membres de l'Association momentanée et des sous-traitants.
DOCUMENT 2
Liste de références professionnelles des trois dernières années du bureau ou de chacun des membres de l'équipe ou des sous-traitants pour des missions comparables, indiquant les coordonnées du Maître d'Ouvrage, la nature, le montant et périodes de réalisation de ces missions et le stade d'exécution afin de certifier qu'il dispose de l'ensemble des compétences requises pour réaliser l'objet du marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/06/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/06/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
? Introduction des candidatures :
Les candidats introduisent leur dossier de candidature en 3 exemplaires sur un support papier (un original et deux copies) et un exemplaire sur support informatique (un seul fichier PDF de max 15 Mégabytes).
Le dossier de candidature sera composé des documents suivants, dans l'ordre :
- Formulaire de candidature dûment complété et signé (document conforme au modèle joint au présent avis de marché).
- Tous les autres documents dont la présentation est requise sur base du présent avis de marché doivent être présents et remis dans l'ordre énoncé.
L'ensemble des documents constituant la demande de participation est placé dans une enveloppe définitivement scellée et opaque, portant les mentions suivantes en caractères d'imprimerie :
NE PAS OUVRIR - DEMANDE DE PARTICIPATION
SLRB - Direction Développement
Projet Masterplan Dames Blanches et options
Réf. : BDA [VOIR AVIS DE MARCHE]
Les demandes de participation peuvent être déposées contre accusé de réception ou être envoyées par la poste sous pli ordinaire ou recommandé. Dans le cas d'un envoi postal, le pli scellé contenant la demande de participation doit être glissé dans une deuxième enveloppe servant à son expédition. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats.
Les demandes de participation devront être parvenues à l'adresse du pouvoir adjudicateur avant l'expiration du délai visé au point IV.3.4., le cachet de la poste ou l'accusé de réception faisant foi.
? Description des phases de la procédure :
La procédure se déroule en 2 phases :
- Phase 1 :
Suite à la publication du présent avis de marché, les candidats remettent un dossier de candidature contenant les documents permettant de procéder à la sélection qualitative. La capacité technique du candidat est évaluée au moyen des critères de sélection qualitative, par un comité de sélection et de droit d'accès.
- Phase 2 :
Les candidats sélectionnés au terme de la première phase seront invités à remettre une offre. La description de la mission ainsi que les modalités pratiques liées à l'introduction d'une offre font l'objet d'un cahier spécial des charges qui sera envoyé aux candidats invités à soumissionner. La SLRB fera appel à un comité d'avis pour l'assister dans le choix de l'adjudicataire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la composition du comité d'avis mais à titre d'information, ce comité sera en principe composé de:
- [X en général : 2] représentants de la SLRB ;
- [X en général : 2] experts externes ;
- Un représentant du Bouwmeester pour la Région Bruxelles-Capitale ;
- Un représentant de la Commune ;
- Un représentant de la Région ;
- Toute personne dont l'expertise pourra être jugée nécessaire par le pouvoir adjudicateur.
Le comité d'avis sera chargé d'examiner la qualité des offres remises et de donner au pouvoir adjudicateur un avis circonstancié sur les offres en présence. Il s'agit d'un avis simple. C'est le Conseil d'Administration de la SLRB qui opère le choix définitif d'attribution sur base de cet avis.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/05/2016