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Ville de Mons
Grand Place, 22, BE-7000 Mons
Contact: Madame Véronique TRENCHANT
Tél: +32 65405626 Fax: +32 65405649 E-mail: veronique.trenchant@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Parking Grand Place-Sécurisation anti-intrusion - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Parking Grand Place, rue d'Havré, à 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'entreprise a pour but la sécurisation physique des accès piétons et de véhicules du parking Grand Place à Mons.
Elle comprend principalement :
 Remplacement des portes d'accès piétons
 Fourniture, pose et mise en service de speedgate en entrée et sortie de véhicules
 Fourniture, pose et mise en service des appareils de ticketing (distribution et paiement)
 Remplacement et adaptation de la détection incendie en fonction de la nouvelle configuration
 Entretien et réparation pendant la période de garantie de 2 ans.
Remarque
Il convient de noter que l'ensemble des équipements proposés par l'adjudicataire doit impérativement être équivalent en tous points aux installations en service dans le parking existant de la rue de la Halle à Mons, compte tenu du fait que la gestion des deux sites est totalement dépendante.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 70 : Etre titulaire de l'agréation D en classe 3
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
- Le soumissionnaire devra avoir au moins une référence en réalisation d'installations techniques similaires,d'un montant minimum de 50.000 EUR , sur les 5 dernières annnées.
- Etre titulaire de l'agréation D en classe 3
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d'offre
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant
- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et l'agréation visée pour cette partie et produit les documents d'agréation et de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.
Le soumissionnaire identifie clairement les références du sous- traitant qu'il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Qualité Technique du matériel proposé, Poids: 50
Critère 2: Prix, Poids: 20
Critère 3: Délais , Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 5.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 6,04
* LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES EST DISPONIBLE GRATUITEMENT DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE "E-NOTIFICATION".
Dans le cas où le soumissionnaire télécharge le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, ce dernier est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial.
Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un email à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer. Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs
OU
Possibilité d'obtention du Cahier Spécial des Charges en nos bureaux : Le montant du Cahier Spécial des Charges est à verser, soit à l'enlèvement (prévoir la somme EXACTE de 5 EUR ), soit au compte de la Ville de Mons.
1) La somme (11, 04 EUR = 5 EUR pour le cahier des charges + 6,04 EUR pour frais d'envoi recommandé) est à virer en mentionnant la référence
- sur le compte 091-0175897-65
code IBAN BE 18-0910-1758-9765, code SWIFT ou BIC GKCCBEBB
bénéficiaire : Ville de Mons, Grand-Place, 22 à 7000 Mons
banque: DEXIA, Bruxelles
OU
- à la caisse communale, rue Buisseret, 2 à 7000 Mons
OU
- en liquide directement au Service des Marchés Publics, rue Neuve, 17, 2ème étage, Cellule Travaux Bâtiment à 7000 Mons (veiller à apporter dans ce dernier cas la somme exacte demandée car aucune monnaie n'est disponible en nos services).
2) Les documents ne pourront être retirés ou envoyés par courrier, que moyennant demande écrite au Service des Marchés Publics et fourniture de la preuve de paiement. Ces documents seront délivrés dans un délai de trois jours ouvrables maximum à compter de la réception de la preuve de paiement. La Ville décline toute responsabilité si, pour une raison quelconque, la preuve de paiement lui parvenait tardivement.
3) Le cahier spécial des charges ne pourra être envoyé par mail.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/6/2016
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Elle se tiendra le mercredi 18/05/16 à 10h et le jeudi 26/05/16 à 10h, sur place, Parking Grand Place, rue d'Havré à 7000 Mons. (Monsieur Nicolas SOKOLOW 065/ 40 55 40)
- Le délai d'exécution s'entend en jours calendriers et constitue un des critères d'attribution de ce marché.
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- Remarque: Possibilité d'obtenir le Cahier spécial des Charges gratuitement depuis le site e-procurement Dans les limites des dispositions relatives à la sélection qualitative inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, .etc.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/5/2016