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Direction Infrastructure de Transport
rue du Gouvernement provisoire, 9-15, BE-1000 Bruxelles
Contact: Direction Infrastructure de Transport
Madame AC Bauduin
Tél: +32 27390688 Fax: +32 27342020 E-mail: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be - aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: www.beliris.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
7.1.8.9. Analyse de sol (Accord-cadre) - Marché de services - Adjudication ouverte
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur la réalisation à la commande, d'établissements de reconnaissances de l'état du sol, de projets de gestion du risque, de projets d'assainissement limité, de prises et d'analyses d'échantillons de terrain, de la nappe phréatique et d'asphalte, en fonction des travaux d'infrastructure à exécuter sur de différents sites dans la Région de Bruxelles Capitale.
Pour la description détaillée des prestations à fournir dans le cadre du présent marché, veuillez consulter le chapitre 4 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS A FOURNIR du cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
DROIT D'ACCÈS (ART. 61-66 AR 15 JUILLET 2011)
Pour les offres introduites par les associations momentanées ou les associations de fait, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés.
Déclaration implicite sur l'honneur (art. 61, §4 AR 15 JUILLET 2011)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61-66 AR 15 juillet 2011.
DUME - Document unique de marché européen- Règlement 2016/7 du 5.01.2016
En application du règlement d'exécution UE 2016/7 du 5.01.2013, Les candidats étrangers peuvent en outre introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété. Dans ce cas, seules les parties I, II, III et VI du DUME doivent être complétées.
Vérification de la situation personnelle par le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite ou des déclarations faites dans le DUME dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce avant toute décision relative à l'attribution du marché.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.
Conséquences de la vérification
Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ou le DUME ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation a posteriori n'étant possible.
Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
En ce qui concerne la preuve que les soumissionnaires sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale :
 Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre à leur offre une attestation de l'O.N.S.S. Leur situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur.
 Les soumissionnaires étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n'est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu'ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.
III.2.3. Capacité technique:
SÉLECTION QUALITATIVE (ART. 67-79 AR 15 JUILLET 2011)
Art. 68, 72, 7° et 73 : Capacité technique et Capacité professionnelle
Les soumissionnaires joindront à leur offre les documents suivants :
 La preuve que le soumissionnaire est repris dans la « Liste des bureaux d'études agréés en matière de pollution du sol en Région de Bruxelles-Capitale » de Bruxelles Environnement.
 Les curriculum vitae des membres de leur personnel qui seront appelés à exécuter les prestations contractuelles.
L'équipe en charge de l'exécution des prestations doit comporter, au minimum :
- Un chef de projet
- Un collaborateur
Les membres de l'équipe doivent posséder un des diplômes suivant ;
- Master en sciences géographiques ;
- Master en géologie ;
- Master en hydrologie ;
- Master en biologie ;
- Bio-ingénieur/Ingénieur agronome ;
- Ingénieur industriel en agronomie ;
En cas de possession d'un autre diplôme, le soumissionnaire indique en quoi son diplôme est équivalent à un des diplômes pré-cités.
 De plus, ces curriculum vitae devront démontrer l'aptitude des collaborateurs concernés à exécuter le marché. Pour ce faire, une expérience est requise :
- Une expérience professionnelle de minimum 5 ans pour le chef de projet ;
- Une expérience professionnelle de minimum 2 ans pour tous les autres collaborateurs qui seront appelés à exécuter les prestations contractuelles ;
Ces curriculum vitae devront également démontrer que les collaborateurs peuvent travailler dans un environnement bilingue.
Parmi les personnes susmentionnées, au moins une personne a une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne a une bonne connaissance du français ou au moins une personne a une bonne connaissance aussi bien du néerlandais que du français.
SÉLECTION QUALITATIVE (ART. 67-79 AR 15 JUILLET 2011)
Art. 68, 72, 7° et 73 : Capacité technique et Capacité professionnelle
Les soumissionnaires joindront à leur offre les documents suivants :
 La preuve que le soumissionnaire est repris dans la « Liste des bureaux d'études agréés en matière de pollution du sol en Région de Bruxelles-Capitale » de Bruxelles Environnement.
 Les curriculum vitae des membres de leur personnel qui seront chargés d'exécuter les prestations contractuelles.
L'équipe en charge de l'exécution des prestations doit comporter, au minimum :
- Un chef de projet
- Un collaborateur
Les membres de l'équipe doivent posséder un des diplômes suivants :
- Master en sciences géographiques ;
- Master en géologie ;
- Master en hydrologie ;
- Master en biologie ;
- Bio-ingénieur/Ingénieur agronome ;
- Ingénieur industriel en agronomie ;
En cas de possession d'un autre diplôme, le soumissionnaire indique en quoi son diplôme est équivalent à un des diplômes pré-cités.
 De plus, ces curriculum vitae devront démontrer l'aptitude des collaborateurs concernés à exécuter le marché. Pour ce faire, une expérience est requise :
- Une expérience professionnelle de minimum 5 ans pour le chef de projet ;
- Une expérience professionnelle de minimum 2 ans pour tous les autres collaborateurs qui seront appelés à exécuter les prestations contractuelles ;
Ces curriculum vitae devront également démontrer que les collaborateurs peuvent travailler dans un environnement bilingue.
Parmi les personnes susmentionnées, au moins une personne a une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne a une bonne connaissance du français ou au moins une personne a une bonne connaissance aussi bien du néerlandais que du français.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/06/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges complet peut être téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
Toutefois, si vous souhaitez acheter le cahier spécial des charges, veuillez respecter les modalités de paiement décrites ci-après :
Modalités de paiement :
- Par versement ou virement bancaire préalable sur le compte postal IBAN BE62 6792 0060 21 61, SWIFT BIC PCHQBEBB, Banque de la Poste, Centre Monnaie, 1100 BRUXELLES avec mention du numéro du cahier spécial des charges en communication.
Dans ce cas, le soumissionnaire est invité à envoyer un mail à adjudications.beliris@mobilit.fgov.be afin de s'assurer de la réception effective de son paiement avant de venir retirer les documents dans les bureaux de la Direction Infrastructure de Transport, et/ou à se munir de la preuve du payement effectif. Attention, seuls sont acceptés comme preuve de payement : les avis de débits et les extraits de comptes. Les ordres de transfert, preuve de payement par internet et tickets de virement ne seront pas acceptés.
L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait qu'aucun paiement en espèces ne sera accepté.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/07/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/07/2016 - 11:00
Lieu: Direction Infrastructure de Transport, rue du Gouvernement provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. Le cahier spécial des charges complet est gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
2. L'inventaire électronique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
3. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est
attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez le cahier
spécial des charges - article 90).
4. Concernant la sélection qualitative et conformément à l'article 61 du cahier spécial des charges, les soumissionnaires étrangers peuvent introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété. Pour plus d'information concernant le DUME, le pouvoir adjudicateur renvoie les soumissionnaires étrangers vers le lien suivant:
http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/doc_3454_dume_fr.pdf
5. Conflits d'intérêt
Par sa participation à une procédure de passation, le soumissionnaire déclare n'avoir pas agi en contradiction avec l'article 9 de la loi des marchés publics de 15 juin 2006, lequel interdit les conflits d'intérêt.
En application du Circulaire de la Chancellerie de 4 mai 2014 :
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet (`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché (voir également l'article 145 des règles générales d'exécution dans le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/05/2016