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Commune d'Ecaussinnes
Grand Place, 3, BE-7190 Ecaussinnes
Contact: Madame Fabienne Vandenbergh
Tél: +32 67444113 E-mail: fabienne.vandenbergh@ecaussinnes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des châssis à différents bâtiments communaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune d'Ecaussinnes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur des travaux de rénovation divers à exécuter à différents bâtiments communaux :
Bibliothèque communale, place des Martyrs :
- Remplacement des châssis et portes (dossier Ureba)
- Modification baie porte wc pour recréer une battée
Ecole communale Odenat Bouton, rues Docteur Bureau et de Soignies :
- Remplacement de deux portes en aluminium.
CPAS, Place des Martyrs, 9, 7190 Ecaussinnes
- Remplacement des châssis et portes (dossier Ureba)
Musée, rue Jacquemart Boule
- Remplacement des châssis et portes (dossier Ureba)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 82970.19 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 66 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20, chapitre IV, section II de la loi du 15 juin 2006.
Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, articles 62 et 63. Le pouvoir adjudicateur demandera ces attestations par voie électronique auprès des instances compétentes conformément à l'article 60 de l'arrêté royal susmentionné.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63 §2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaire dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera les causes d'exclusion visées par l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques uniquement dans le chef du soumissionnaire pressenti.
Le pouvoir adjudicateur demandera uniquement auprès de l'adjudicataire pressenti de lui fournir un extrait de casier judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit fournir la preuve de son agréation en sous-catégorie D 20, classe 1.
Le soumissionnaire doit fournir la preuve de son agréation en sous-catégorie D 20, classe 1.
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
1. Agréation
Le soumissionnaire doit fournir la preuve de son agréation en sous-catégorie D 20, classe 1.
2. Liste des travaux similaires (exigences minimales : trois références d'un montant de minimum 80.000 EUR HTVA pour chaque référence) exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
1. Agréation
Le soumissionnaire doit fournir la preuve de son agréation en sous-catégorie D 20, classe 1.
2. Liste des travaux similaires (exigences minimales : trois références d'un montant de minimum 80.000 EUR HTVA pour chaque référence) exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître de l'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Agréation requise: D20 (Menuiserie métallique), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/6/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/6/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/6/2016 - 10:00
Lieu: Grand- Place n°10 à 7190 Ecaussinnes (salle du Conseil communal)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
La visite des lieux obligatoire se déroule sur site, après rendez-vous pris auprès de Monsieur Nicolas PETIT: tél: 067/22.25.35 ou GSM: 0496/48.64.93.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/5/2016