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Ministère de la Communauté française - Direction générale de l'Infrastructure - Direction régionale de Bruxelles
Boulevard Léopold II 44, BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
Contact: Monsieur Geoffrey DENEUBOURG
Tél: +32 22784229 E-mail: geoffrey.deneubourg@cfwb.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Elagage et abattage d'arbres
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Gatti de Gamond (Internat) Rue Léopold de Swaef 25-27 à 1070 Anderlecht
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché comprend entre autres:
- Des abattages d'arbres;
- Des élagages d'arbres;
- Plantation;
- Clôtures;
- demande de permis;
- .
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* - Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 61 §§ 1er et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
NEANT
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/6/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/6/2016 - 14:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/6/2016 - 14:30
Lieu: Ministère de la Communauté française - DGI - Service Marché4è étage - 4E408, Boulevard Léopold II 44 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/5/2016