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Université catholique de Louvain
1, place de l'Université, BE-1348 Louvain-la-Neuve
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Secrétariat marchés publics
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LE REMPLACEMENT DU CARRELAGE DU HALL ET COULOIRS BATIMENT SH02 LECLERQ
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Louvain-la-Neuve
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LE REMPLACEMENT DU CARRELAGE DU HALL ET COULOIRS BATIMENT SH02 LECLERQ A LOUVAIN-LA-NEUVE.
Le présent marché est un marché pluriannuel à tranches, divisé en une tranche ferme en 2016 et deux tranches conditionnelles de travaux en 2017 et 2018.
 La tranche ferme porte sur le hall CA001 et le couloir CA003 en 2016.
 Les tranches conditionnelles portent sur :
? Les couloirs CA004 et CA005 en 2017.
? Les couloirs CB001 et CB002 en 2018.
Le pouvoir adjudicateur ne s'engage que sur la tranche ferme. Les tranches conditionnelles ne seront exécutées que sur notification expresse du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander les tranches conditionnelles et l'adjudicataire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement.
Les tranches conditionnelles seront commandées au moyen de lettre de commande séparée. Les délais d'exécution des tranches conditionnelles seront communiqués au moment de la commande.
L'analyse de chacune des offres se fera sur l'entièreté du marché c'est-à-dire la tranche ferme et les tranches conditionnelles. L'entrepreneur est tenu de remettre prix pour l'ensemble du marché.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011;
3. Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale;
4. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans une des situations d'exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci-avant :
 chacun des membres du groupement sans personnalité juridique remettant une offre;
 les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- Agréation :
Le document établissant que l'entreprise dispose de l'agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :
Classe 1 selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre.
Catégorie D10.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D10
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/05/2016 - 16:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/05/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents du marché sont à télécharger sur le site de e-notification (plateforme e-procurement). Les soumissionnaires ayant téléchargé les documents sont invités à se faire connaitre par mail (avec références complètes du marché en objet du mail) à secretaire-gtpl@uclouvain.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/05/2016