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CPAS
rue des Frères Dulait, 19, BE-7090 Braine-le-Comte
Contact: Madame Brigitte De Hollain
Tél: +32 67550740 Fax: +32 67556317 E-mail: Brigitte.DeHollain@7090.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une crèche de 60 places. Marché de conception/construction.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: CPAS Résidence Rey, rue de la Bienfaisance, 12 a à 7090 Braine-le-Comte
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit d'un marché de conception / construction.
La durée d'exécution des travaux est de 13 mois. (hors phase conception)
.Le CPAS dispose de terrains contigus à la maison de repos permettant la construction d'une nouvelle crèche de 60 places. L'emplacement prévu se situe non loin de la crèche du CPAS (rue Adolphe Gillis) et de la consultation ONE. La proximité de la maison de repos et de la prochaine résidence service du CAPS offre la présence de parkings et une accessibilité aisée pour les parents qui viendront déposer leurs enfants. Et de plus, la mixité intergénérationnelle entre une crèche et une maison de repos a déjà montré tout son intérêt.
.La cuisine centrale nouvellement installée au sein de la maison de repos préparant les repas des 110 résidents et assurant également le service de repas chauds à domicile pourra également assurer la livraison des repas destinés aux enfants de la crèche.
.La construction envisagée sera organisée afin de répondre aux prescriptions de l'ONE et aux besoins fonctionnels des locaux. Le CPAS s'engage en tout état de cause à respecter les normes d'infrastructure fixées par l'ONE dans le cadre de cette nouvelle construction, notamment en termes de locaux spécifiques, superficie minimale des espaces, agencement des locaux.
Le projet sera réalisé suivant des standards plus contraignants en termes d'efficience énergétique (PEB). Nous prévoyons donc cette crèche en « basse énergie ».
Pour la facilité des enfants et du personnel attaché, elle sera organisée avec ergonomie.
Conscient de l'importance des coûts futurs de maintenance et d'entretien, le projet sera développé suivant une vision « long terme », à savoir la prise en compte lors du développement du projet de l'ensemble des contraintes fonctionnelles (accessibilité, entretien, interchangeabilité,.) et technique (durabilité, résistance, usure,.) du bâtiment. Ceci s'inscrivant dans une réflexion orientée vers une vision à la fois plus large et plus globale dans l'intérêt du propriétaire (qui en sera également l'exploitant).
.L'adjudicataire réalisera la conception et la construction d'une nouvelle crèche sur le site Rey. Les voiries de désertes du site continueront d'être en activité pendant toute la durée des travaux.
)
Le marché est divisé en quatre phases :
1. De la notification d'attribution du marché jusqu'à l'obtention de l'approbation du Pouvoir adjudicateur sur le projet définitif remis par l'adjudicataire ;
2. De l'obtention de l'approbation du Pouvoir adjudicateur sur le projet définitif remis par l'adjudicataire au Pouvoir adjudicateur jusqu'à la réception d'un accusé de réception d'un dossier complet de demande de Permis ;
3. De l'ordre de commencer les travaux, lequel ne sera donné qu'après l'obtention du Permis, jusqu'à la réception provisoire de travaux ;
4. De la réception provisoire à la réception définitive des travaux.
)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Le Projet à concevoir et construire par l'adjudicataire sur le Site est décrit dans le Programme annexé au présent CSC.
Le marché comprend donc :
-la conception urbanistique et architecturale de l'ensemble à construire, la préparation des dossiers nécessaires à satisfaire au pouvoir subsidiant (réunions plénières d'AVP entre autre) et à l'obtention du Permis et la demande de ce Permis;
-l'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages comprenant les plans d'architecture, les métrés, le PSS, le DIU, . ;
-les études de stabilité et de techniques spéciales ;
-l'étude et la mise en oeuvre des ouvrages temporaires nécessaires au maintien de l'activité des voiries et désertes existantes pendant les travaux ;
-la réalisation de l'ensemble des travaux, jusqu'à leur complet achèvement, en ce compris la coordination sécurité - santé et la responsabilité PEB ;
-l'entretien de tous les travaux exécutés jusqu'à l'expiration du délai de garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive un (1) ans après la réception provisoire ;
-Missions de coordination Sécurité Santé CSS
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire annuel déclaré des trois dernières années.
* Pour les parties assumant les missions d'architecte, une attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle y compris la responsabilité décennale, conformément aux exigences de l'AR du 25 avril 2007.
* Pour les parties assumant les missions d'ingénieur stabilité et techniques spéciales, une attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle y compris la responsabilité décennale.
- Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire annuel déclaré des trois dernières années : Le soumissionnaire doit démontrer que son chiffre d'affaires moyen annuel est supérieur à quatre fois le montant annuel du présent marché (montant annuel = (montant de l'offre / nombre de mois prévus sur chantier au planning général) x 12). Dans le cas d'un
groupement sans personnalité juridique, chacun des membres doit pouvoir démontrer sa capacité économique et financière au regard du montant partiel du marché dont il sera responsable.
- Art. 67 [AR 15/07/2011] § 2. Si pour une raison justifiée, le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
CONCEPTION :
1) Architecture :
 Être inscrit en qualité d'architecte au tableau de l'Ordre des Architectes ;
 Avoir été responsable de la conception et du suivi d'exécution de 2 projets de construction/rénovation d'ordre publique et d'au moins une crèche / MCAE d'une valeur d'exécution de min 500.000 EUR HTVA chaque ;
2) Stabilité :
 Disposer d'un titre d'études d'ingénieur civil ou industriel des constructions ;
 Avoir été chargé d'une mission d'ingénieur stabilité responsable de la conception et du suivi d'exécution d'au moins 2 projets de construction ou rénovation de bâtiments, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 500.000 EUR HTVA chaque ;
3) Techniques spéciales :
 Disposer d'un titre d'études d'ingénieur civil ou industriel ;
 Avoir été chargé d'une mission d'ingénieur responsable de la conception et du suivi d'exécution des techniques spéciales (au minimum HVAC) d'au moins 2 projets de construction ou rénovation d'un objet ou d'une destination analogues à celle de l'objet du Marché, d'une valeur d'exécution totale d'au moins 500.000 EUR HTVA ;
 Avoir été chargé d'une mission de bureau d'études en techniques spéciales (HVAC) d'au moins 2 projets de construction ou rénovation de bâtiments basse énergie d'une valeur d'exécution totale de minimum 500.000 EUR HTVA;
)
***Pour être recevable les références doivent :
1. faire référence à un projet en cours (25% avancement de la construction) ou dont la réception a déjà eu lieu au maximum 5 ans préalablement à la date limite du dépôt de l'Offre.
2. être présentée sur base du formulaire type joint au CSC ;
3. être accompagnée d'un certificat de bonne exécution dûment signé par le client commanditaire du projet.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients des références présentées pour vérifier l'exactitude des informations fournies par le soumissionnaire.
)
CONSTRUCTION :
* Absence de dettes sociales et fiscales ;
Conformité à toutes les conditions légales d'agréation des entrepreneurs dans les catégories et classe suivantes :
o Catégorie : D
o Classe : 5
 Avoir exécuté 1 projets de construction/rénovation d'une crèche / MCAE d'une valeur d'exécution de min 1.000.000 EUR hors TVA
)
***Pour être recevable les références doivent :
1. faire référence à un projet en cours (50% avancement de la construction) ou dont la réception a déjà eu lieu au maximum 5 ans préalablement à la date limite du dépôt de l'Offre.
2. être présentée sur base du formulaire type joint au CSC ;
3. être accompagnée d'un certificat de bonne exécution dûment signé par le client commanditaire du projet.
CONCEPTION :
***Pour être recevable les références doivent :
1. faire référence à un projet en cours (25% avancement de la construction) ou dont la réception a déjà eu lieu au maximum 5 ans préalablement à la date limite du dépôt de l'Offre.
2. être présentée sur base du formulaire type joint au CSC ;
3. être accompagnée d'un certificat de bonne exécution dûment signé par le client commanditaire du projet.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients des références présentées pour vérifier l'exactitude des informations fournies par le soumissionnaire.
)
CONSTRUCTION :
***Pour être recevable les références doivent :
1. faire référence à un projet en cours (50% avancement de la construction) ou dont la réception a déjà eu lieu au maximum 5 ans préalablement à la date limite du dépôt de l'Offre.
2. être présentée sur base du formulaire type joint au CSC ;
3. être accompagnée d'un certificat de bonne exécution dûment signé par le client commanditaire du projet.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 50
Critère 2: Qualité architecturale, Poids: 28
Critère 3: Qualité organisationnelle, Poids: 18
Critère 4: Qualité technique, Poids: 4
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/6/2016 - 15:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le cahier spécial des charges est transmis par mail ou sur support informatique tel que CD, sur simple demande exprimée par courrier ou email au pouvoir adjudicateur. Personne de contact : Secrétaire de la Directrice générale Mme Adeline Roosens - adeline.roosens@7090.be - 067/287 622 - fax 067/556 317
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/7/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/7/2016 - 11:00
Lieu: CPAS, rue des Frères Dulait, 19 à 7090 Braine-le-Comte
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
DATE DE REMISE DES OFFRES - OUVERTURE : lundi 11 juillet 2016.
VISITE DES LIEUX. Le soumissionnaire devra obligatoirement et, sous peine d'exclusion, joindre à son offre une attestation de visite du site afin de démontgrer qu'il a parfaitement pu prendr connaissance de la situation et du contexte. Pour l'organisation de la visite, le soumissionnaire doit prendre contact dans les meilleurs délais avec le CPAS. Cette visite devra être réalisée au plus tard 15 jours calendrier avant la date de remise de l'offre.
REPONSES AUX QUESTIONS POSEES. Les soumissionnaires peuvent poser des questions relatives au marché obligatoirement par écrit au Pouvoir adjudicateur, au plus tard 20 jours calendrier avant la date d'ouverture des offres.
DOCUMENTS DU MARCHE DISPONIBLES jusqu'au 21 juin 2016 15h30.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire devra obligatoirement et, sous peine d'exclusion, joindre à son offre une attestation de visite du site afin de démontrer qu'il a parfaitement pu prendre connaissance de la situation et du contexte.
Pour l'organisation de la visite le soumissionnaire doit prendre contact dans les meilleurs délais avec le CPAS. Cette visite devra être réalisée au plus tard 15 jours calendrier avant la date de remise de l'offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/5/2016