AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville d'Arlon
Rue Paul Reuter, 8, BE-6700 Arlon
Contact: Monsieur Christophe GILLET
Tél: +32 63670045 Fax: +32 63222975 E-mail: christophe.gillet@arlon.be
Adresse(s) internet: www.arlon.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Location et placement des illuminations pour les fêtes de fin d'année pour la période 2016-2018
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Centre-Ville d'Arlon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché comprend la location de motifs d'illuminations ainsi que leur placement et leur enlèvement chaque année
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché est prévu pour une période de 3 ans
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
- En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. En application de l'art. 60 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée; il vérifiera le respect des obligations fiscales de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la réception des offres via l'application Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
* Une note descriptive du personnel et des équipements qui seront mis en ouvre pour réaliser le travail dans les meilleurs conditions de sécurité et de mobilité du trafic routier durant les travaux de pose et dépose (nombre de jours estimés pour la pose et la dépose)
* Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
au moins 3 services similaires effectués au cours des 3 dernières années
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Diversité et qualité esthétique des illuminations, Poids: 60
Critère 2: Prix, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 25.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Les documents du marché sont à réserver auprès de Madame Laura DEVILLET, e-mail laura.devillet@arlon.be. Les paiements sont à effectuer sur le compte BE82 0910 0049 8668 de la Recette de la Ville d'Arlon avec la mention "Location et placement illuminations 2016-2018". Les documents seront à disposition dès que la preuve du paiement sera remise au Département technique de la Ville d'Arlon par email à l'adresse laura.devillet@arlon.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
10/6/2016 - 16:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
10/6/2016 - 16:00
Lieu: Hôtel de Ville d'Arlon, rue Paul Reuter, 8 à 6700 Arlon (étage B2, salle des mariages).
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/5/2016