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CPAS de Neufchâteau
Grand'Place 3, BE-6840 Neufchâteau
Contact: Madame Julie Ledent
Tél: +32 61275080 Fax: +32 61275085 E-mail: julie.ledent@neufchateau.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une maison de repos et de soins à Neufchâteau - Marché 3 : Abords
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Marché (site de l'ancien marché couvert) à 6840 Neufchâteau
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché concerne l'exécution des travaux de construction d'une maison de repos et de soins à Neufchâteau.
Les travaux sont divisés en différents marchés:
- Marché 1: Gros oeuvre fermé, techniques spéciales et parachèvements
- Marché 2: Matériel de cuisine
- Marché 3: Abords
Le marché faisant l'objet du présent cahier spécial des charges concerne le marché 3 "Abords":
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation originale munie d'un cachet sec, délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. Les entrepreneurs étrangers doivent fournir une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Si cette attestation n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En cas d'association momentanée, c'est la capacité économique et financière des associés qui est examinée.
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel "spécifiques" en travaux au cours des trois derniers exercices.
Le chiffre d'affaires annuel global devra correspondre au seuil financier inférieur de la classe demandée par le présent marché.
Le chiffre d'affaires annuel "spécifiques" en travaux devra être au moins égal au tiers du seuil financier inférieur de la classe demandée par le présent marché.
Les travaux à prendre en compte pour le chiffre d'affaires "spécifiques" concernent des travaux similaires au présent marché exécutés en entreprise générale dans le secteur de la santé (hôpitaux, maisons de repos, résidences services,.)
*Les bilans et comptes de résultats tels que déposés au greffe du tribunal de commerce et concernant les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres; l'analyse de ces bilans et comptes de résultats aboutira à la détermination de ratios calculés sur la moyenne (la somme de l'année 1 + année 2 + année 3 divisée par 3) des données des trois derniers exercices transmis et les soumissionnaires ne seront sélectionnés que si :
- Ratios de liquidité :
->le ratio de liquidité est supérieur ou égal à 1 (arrondi à la 2e décimale) :
Formule de calcul du ratio de liquidité :
Ratio de liquidité= (Actif Court Terme)/(Passif Court Terme)= (Valeurs disponibles (54 à 58)*+Créances<1 an (40 à 41)*)/(Dettes<1 an (42 à 48)* )
->le fond de roulement net est positif :
Formule de calcul du fond de roulement :
Fond de roulement=Capitaux Permanent [Capitaux propres (10 à 15)*+Dettes à Long Terme (17)* ]-Actifs immobilisés (20 à 28)*
- Ratios de rentabilité :
->la capacité d'autofinancement est positive ;
Formule de calcul de la capacité d'Autofinancement :
Capacité d' Autofinancement=Bénéfice Net+Charges non décaissées (630 et 635 à 637)*
->la valeur ajoutée brute est positive ;
Formule de calcul de la valeur ajoutée brute :
Valeur ajoutée brute=Production (70)*-Consommation intermédiaire (60 à 61)*
- Ratios de solvabilité :
->le degré d'endettement global est inférieur à 95 % (arrondi à la 2e décimale) :
Formule de calcul du degré d'endettement global :
Degré d' endettement global= (Fonds de tiers (17 à 49)*)/(Passif (10 à 49)* )
->le pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash-flow est positif.
Formule de calcul du pourcentage de couverture des fonds de tiers par le cash-flow :
% de couverture des fonds de tiers par le cash-flow= (Cash-Flow (=Capacité d' Autofinancement calculée ci-avant))/(Fonds de tiers à long terme (17)* )
Indices des comptes comptables
Néanmoins, la société présentant un ou plusieurs ratios inférieurs à la demande pourra être sélectionnée si elle est couverte par sa maison mère, à la condition que le soumissionnaire joigne à son offre le document démontrant la solidarité financière des « garants ».
NA
Agréation requise: G3 (Plantations), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
*Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 3 références distinctes de travaux similaires au présent marché exécutés au cours des 5 dernières années. Ces travaux devront être terminés et réceptionnés et avoir atteint, pour deux références, un montant minimum de 40.000 EUR HTVA chacune dans le secteur de la santé (hôpitaux, maisons de repos, résidences services,.) et, pour l'autre référence, un montant minimum de 60.000 EUR HTVA en milieux autres qu'industriel (logements groupés, hôtels, bureaux, hôpitaux, maisons de repos, laboratoires,.)
Ces 3 références ne pourront être prises en compte que si elles sont corroborées par des certificats de bonne exécution dûment signés par le Maître de l'ouvrage.
Chaque référence produite de travaux exécutés et réceptionnés au cours des cinq dernières années doit être appuyée de certificats de bonne exécution qui indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
*Agréation requise : G3 classe 1.
Le soumissionnaire présentera :
-soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie et/ou à la sous-catégorie d'agréation mentionnée ci-avant;
-soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels
-soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe, la catégorie et/ou la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Ne peuvent pas être désignées en qualité d'adjudicataire les personnes ou entreprises exclues de l'agréation.
3 références
Agréation requise: G3 (Plantations), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 84.70 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les demandes d'obtention des documents du marché se feront par mail à l'adresse o.lieffring@a3architecture.be en précisant le marché concerné avec copie de la preuve de paimenet et toutes les informations pour l'établissement de la facture. Le dossier sera envoyé sur support CD et les fichiers seront sous format PDF/EXCEL. Le paiement devra se faire sur le compte de A.3 scrl : BE07 0013 6267 2366 GEBABEBB
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/6/2016 - 14:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/6/2016 - 14:30
Lieu: Hôtel de Ville (Salle Brasseur au 1er étage), Grand'Place 1 à 6840 Neufchâteau
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
30/05/2016 à 09.00
La personne à contacter pour la visite préalable des lieux est Monsieur Benoît Van Hoye du bureau COSEP s.a (+32 10 81 37 50)
Le rendez-vous est donné sur le site de l'ancien marché couvert, rue du marché couvert à 6840 Neufchâteau
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/5/2016