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Commune de Chapelle-lez-Herlaimont
Place de l'Hôtel de Ville 16, BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Contact: Madame Emel Iskender
Tél: +32 64431317 Fax: +32 64431328 E-mail: emel.iskender@publilink.be
Adresse(s) internet: www.chapelle-lez-herlaimont.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation et mise en conformité de la piscine communale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet la rénovation et la mise en conformité de la piscine communale de Chapelle-Lez-Herlaimont.
Il est précisé que ce marché conjoint s'inscrit dans le cadre des interventions financières de la Direction des Infrastructures Sportives - mieux connue sous la dénomination " INFRASPORTS "
Compte tenu de l'enveloppe budgétaire réservée au projet, toute offre dépassant 1.350.000 EUR HTVA pour les travaux à charge de la commune (donc, hors IDEA/IPFH) sera écartée d'office.
Le marché contient une série de travaux à charge de la Commune (marché de base) et une série de travaux à charge de l'IDEA. Les travaux à charge de l'IDEA sont les suivants :
OBJET DU MARCHE
*Isolation toiture + étanchéité
*Eclairage LED type A
*Eclairage LED type B
*Armoire de commande et régulation du traitement de l'air
*Chaudière à condensation
*Chaudière haut rendement
*Circulateur
*Régulation chaufferie
*Récupération de chaleur
*Cogénération
*Pompe à chaleur
DESCRIPTION DES TRAVAUX
1)Les travaux préparatoires à la démolition :
-états des lieux
-sécurisation du site
-installation de chantier
-clôture provisoire
-signalisation et balisage des voies de circulation des engins, des voitures et piétons
-sondage et repérage d'installations impétrantes existantes
2)Les travaux de démolition et de construction extérieures et intérieures pour notamment :
-Remplacement des menuiseries extérieures
-Remplacement du revêtement de façade légère métallique
-Rénovation du parement de façade en brique
-Rénovation des étanchéités de toitures
-Transformations intérieures des locaux
-Rénovation des bassins et plages
-Remplacement des revêtements de sol intérieurs
-Remplacement des faux-plafonds
-Remplacement des techniques spéciales pour piscine
-divers
3)La réalisation de l'étude de stabilité et des documents d'exécution des travaux
4)L'évacuation des déchets résultant des travaux de démolition et de chantier vers les centres d'enfouissement techniques CET et les centres de traitement et de recyclage agréés CTA.
5)La réalisation du dossier DIU.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l'égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres.
La situation du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :
- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;
- la situation de l'entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
* Mêmes références requises et mêmes preuves que celles mentionnées au point III.2.2. ci-avant
* Capacité technique
Le soumissionnaire (ou son sous-traitant) doit démontrer disposer de 3 références minimum dans le chauffage central, les installations thermiques, au cours des 5 dernières années dont une référence d'un montant de minimum 200.000 EUR HTVA
Le soumissionnaire (ou son sous-traitant) doit démontrer disposer de 3 références minimum dans la ventilation, chauffage à air chaud et conditionnement d'air, au cours des 5 dernières années dont une référence d'un montant de minimum 350.000 EUR HTVA
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/6/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 42.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH, SOUMISSION et Plans
-Les documents du marché peuvent être consultés, et enlevés au prix de 42 EUROS TVAC avec facturation après enlèvement , à l'IDEA - rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi en dehors des jours fériés.
Ils peuvent également être envoyés par courrier (recommandé avec accusé de réception), après versement d'une somme qui tient compte des frais d'envoi, soit 58,10 euros TVAC (42 euros+ 16,10 euros) pour un envoi en Belgique, ou 68 euros TVAC (42 euros + 26 euros) pour un envoi à l'étranger au numéro de compte de l'IDEA 091-0102394-88, LE VIREMENT DEVANT OBLIGATOIREMENT PORTER LA MENTION : CSC : BAT 154-IIIB
Références de la banque :
Belfius MONS - MESSINE
Avenue Jean D'Avesnes 9
7000 MONS
Code IBAN : BE56-0910-1023-9488
Code BIC : GKCCBEBB.
-Contact Sabine DELPLANQUE : (32-65) 375 815
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/6/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/6/2016 - 10:00
Lieu: Administration Communale de Chapelle-Lez-Herlaimont - Place de l'Hôtel de Ville, 16 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont - Salle du Conseil - 1er étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les soumissionnaires sont priés de participer, sous peine de nullité de l'offre à une visite des lieux. Cette visite aura lieu sur prise de rendez-vous avec Monsieur Santoro, Coordinateur, au 0474/385.120 ou par mail : csl.sportetdelassement@hotmail.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/5/2016