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MRMP-I/S Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Rue d'Evere, 1, BE-1140 Evere
Contact: Garrein Frank Erik
Tél: +32 24415527 Fax: +32 24439426 E-mail: Frank.Garrein@mil.be
Adresse(s) internet: http://www.mil.be/mr/subject/index.asp?LAN=fr&ID=1190
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché ouvert pluriannuel (2016-2019) à bordereau de prix pour la réparation, la pose et/ou le remplacement de clôtures, portes et barrières aux quartiers et domaines militaires de la Défense, situés dans la zone des Plateaux BRUGGE, IEPER, BERLAAR, PEUTIE, EVERE et LEOPOLDSBURG
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: (4) L'annexe D du CSCh donne un aperçu des sites concernés (province, commune et quartier) situés dans la zone des Plateaux BRUGGE, IEPER, BERLAAR, PEUTIE, EVERE et LEOPOLDSBURG. Cette liste n'est pas limitative.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché public concerne l'exécution de travaux d'entretien préventif ou correctif et la réparation de clôtures, portes et barrières. En plus, la possibilité existe de commandes pour la pose ou remplacement de clôtures, portes et barrières.
Il s'agit d'un marché stock pour des travaux dont l'endroit, la nature exacte et/ou l'ampleur ne sont à priori pas déterminés dans ce CSCh.
Tous les travaux seront effectués sur base de commandes partielles, qui comprennent toujours livraison ET pose, au maximum basées sur les postes du bordereau de prix.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Voir CSCh
III.2.2. Capacité économique et financière:
Voir CSCh
III.2.3. Capacité technique:
Agréation de l'entrepreneur : le soumissionnaire apportera la preuve de son agréation dans les sous-catégories C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques) OU G3 (Plantations) de la classe 1, ou fournira les preuves qu'il remplit les conditions imposées par la législation en matière d'agréation des entrepreneurs de travaux.
Le Pouvoir Adjudicateur veillera à ce que le montant des commandes partielles ne dépasse pas le seuil d'agréation classe 1 de 135.000,00? (HTVA).
Les soumissionnaires doivent demander une dérogation préalable à l'attribution du marché lorsque le volume des travaux tant publics que privés qu'ils seraient éventuellement amenés à exécuter simultanément dépasserait le plafond fixé à l'Art 2, § 3 de l'AR du 26 septembre 1991. Une déclaration y afférent sera jointe à l'offre. La demande éventuelle de dérogation sera jointe à l'offre.
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C3 OU G3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/06/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/06/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/06/2016 - 10:00
Lieu: Division Marchés Publics (MRMP) - Bloc 4 D - Rez-de-chaussée - Local 4 D.0.88 - Quartier Reine ELISABETH - Rue d'Evere, 1 - B-1140 BRUXELLES (voir Ann B du CSCh)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Pas de limitations
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Toutes les questions éventuelles peuvent être posées sur le forum disponible via la publication sur https://enot.publicprocurement.be.
En plus, afin d'éviter toute incertitude relative au présent CSCh, le Pouvoir Adjudicateur organise une session d'information à l'intention des soumissionnaires potentiels entre la publication de l'avis du marché et l'ouverture des offres. Elle aura lieu, le 1 juin 2016 à 11 heures à l'adresse suivante :
Division Marchés Publics (MRMP)
Bloc 4 D - 1ère étage
Local 4 D.1.18
Quartier Reine ELISABETH
Rue d'Evere, 1
B-1140 BRUXELLES (voir Ann B)
Confirmation obligatoire de participation au plus tard 3 jours avant la réunion d'information, avec mention de firme et nom(s) du(des) présent(s).
Un court aperçu de l'objet du marché sera fourni lors de cette session d'information, lors de laquelle il sera répondu oralement aux questions posées par les soumissionnaires potentiels y présents. Afin de permettre un déroulement correct de la session d'information, les soumissionnaires potentiels qui souhaitent y assister sont priés de faire parvenir leurs questions au Pouvoir Adjudicateur par e-mail ou par fax. Seules les questions qui seront parvenues au Pouvoir Adjudicateur la veille de la session d'information, seront traitées pendant cette session. Toutes les autres questions seront traitées à titre exceptionnel et uniquement en fonction de leur complexité.
Pour la correspondance : voir données de contact en § 3.a. ci-avant.
En principe, les réponses n'entraîneront aucun changement au présent CSCh. Celles-ci serviront uniquement à fournir des éclaircissements.
Le Pouvoir Adjudicateur fera, par la suite, parvenir un procès-verbal contenant les questions traitées et les réponses de la session d'information à tous les soumissionnaires connus et publiera ce PV sur https://enot.publicprocurement.be.
Les soumissionnaires potentiels qui n'ont pu être présents à la session d'information auront la possibilité de prendre connaissance du procès-verbal sur https://enot.publicprocurement.be ou de l'obtenir auprès du Pouvoir Adjudicateur (par e-mail à l'adresse e-mail renseignée ci-dessus).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/05/2016