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MONSPORT asbl
Grand-Place, 22, BE-7000 MONS
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Réfection des terrains de sport de l'entité montoise - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Entité de Mons, 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réfection des terrains de sport de l'entité montoise
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 67 : Renseignements nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique :
La société devra communiquer une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaire minimal doit être de 120.000,00 EUR par année sur les 3 dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Article 72 : Dans le cas d'un marché de services, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée par :
- par la présentation d'une liste des principaux services portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s'il s'agit d'un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.
Niveau minimal d'exigence:
- minimum 5 prestations de services, en rapport avec l'objet du marché, effectuées sur les trois dernières années
- minimum 3 attestations de satisfaction.
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d'offre
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant
- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et produit les documents de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.
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IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/5/2016 - 08:30
Documents payants:Oui.
Prix: 4.30 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 6,04
LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES EST DISPONIBLE GRATUITEMENT DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE "E-NOTIFICATION".
Dans le cas où le soumissionnaire télécharge le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, ce dernier est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial.
Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un email à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer. Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs
OU
Possibilité d'obtention du Cahier Spécial des Charges en nos bureaux : Le montant du Cahier Spécial des Charges est à verser, soit à l'enlèvement (prévoir la somme EXACTE de 4,30 EUR ), soit au compte de la Ville de Mons.
1) La somme (10,34 EUR = 4,30 EUR pour le cahier des charges + 6,04 EUR pour frais d'envoi recommandé) est à virer en mentionnant la référence 16-0-3-1-REFECTION FOOT-AD
- sur le compte 091-0175897-65
code IBAN BE 18-0910-1758-9765, code SWIFT ou BIC GKCCBEBB
bénéficiaire : Ville de Mons, Grand-Place, 22 à 7000 Mons
banque: DEXIA, Bruxelles
OU
- à la caisse communale, rue Buisseret, 2 à 7000 Mons
OU
- en liquide directement au Service des Marchés Publics, rue Neuve, 17, 2ème étage, Cellule Fournitures et Services à 7000 Mons (veiller à apporter dans ce dernier cas la somme exacte demandée car aucune monnaie n'est disponible en nos services).
2) Les documents ne pourront être retirés ou envoyés par courrier, que moyennant demande écrite au Service des Marchés Publics et fourniture de la preuve de paiement. Ces documents seront délivrés dans un délai de trois jours ouvrables maximum à compter de la réception de la preuve de paiement. La Ville décline toute responsabilité si, pour une raison quelconque, la preuve de paiement lui parvenait tardivement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/5/2016
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
25/05/2016 à 08.30
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Cette visite inclura les terrains de référence T1 et T2, considérés comme objectif à atteindre.
Une seule visite sera organisée avec M. Pascal DELAUNOIS, Employé d'administration au Service des Sports (0492/91 90 46) ou son délégué, éventuellement accompagné de M. Sébastien LARSY, Attaché au Service des Plantations (065/56.27.30).
Le lieu de rendez-vous de la visite est au FC Havré (rue Irma Fiévez, 126 à 7021 HAVRE).
Le soumissionnaire devra joindre à son offre l'attestation en annexe B, correctement complétée, datée et signée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/5/2016