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Commune d'Anderlecht
Rue du Transvaal 21, BE-1070 Bruxelles
Contact: Bâtiments et Logements
M. P. Lenaerts-Architecte
Tél: +32 25563150 Fax: +32 25203451 E-mail: plenaerts@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Crèche rue des Matériaux 20. Travaux d'aménagement. Cdc 16/021. Adjudication ouverte
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Crèche rue des Matériaux 20. Travaux d'aménagement. Cahier des charges 16/021. Adjudication ouverte
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut-être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011 ainsi que ses obligations fiscales selon l'article 63 § 1 de l'arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) d'une part à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS) et d'autre part le Pouvoir Adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles.
Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre les documents nécessaires qui attestent qu'ils sont en règle selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Anderlecht pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle est justifiée par :
 par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. (minimum 3 travaux similiaires d'une valeur de minimum de 800.000,00 EUR) Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de l'agréation en catégorie D1.
Classe: N/A, Catégorie: D1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/06/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/06/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 09/06/2016 - 11:00
Lieu: Salle de réunion, rue du Transvaal 21 à 1070 Anderlecht
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
LE CD COMPRENANT LE CAHIER DES CHARGES AINSI QUE LES PLANS PEUT ËTRE OBTENU AU SERVICE DES BATIMENTS ET LOGEMENTS, RUE DU TRANSVAAL 21 A 1070 ANDERLECHT. IL PEUT EGALEMENT ETRE ENVOYE SUR DEMANDE.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/05/2016